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Conseil 20201091 - Séance du 12/03/2020

… de service public (voir pour un précédent approchant avis n° 20171345 concernant l'Association des maires de … Ainsi, c'est à tort que la commission a émis, dans ses avis 20182394 du 11 octobre 2018, et par référence à ce précédent, 20192378 du 16 janvier 2020, un avis sur un refus de communication de documents opposé par …

Avis 20231706 - Séance du 06/07/2023

… Avis 20231706 - Séance du 06/07/2023 Avis 20231706 - Séance du 06/07/2023 Ministère de la Justice … entre le public et l'administration. Elle émet dès lors un avis favorable, sous cette réserve. Lien de retour <?php …

Avis 20232235 - Séance du 20/07/2023

… Avis 20232235 - Séance du 20/07/2023 Avis 20232235 - Séance du 20/07/2023 Mairie de … dont elle dispose. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la demande, sous les réserves qui ont été …

Conseil 20123242 - Séance du 27/09/2012

… 2012) ou d’informations couvertes par le secret médical (avis n° 20122788 du 26 juillet 2012) ou encore par le secret … correspondances échangées entre le client et son avocat (avis n° 20111095 du 14 avril 2011). La commission estime … en serait identifiable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Avis 20232169 - Séance du 20/07/2023

… Avis 20232169 - Séance du 20/07/2023 Avis 20232169 - Séance du 20/07/2023 Mairie de Carquefou … dont elle dispose. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la demande, sous les réserves qui ont été …

Conseil 20160108 - Séance du 18/02/2016

… code des relations entre le public et l'administration (cf avis CADA n°20031869 du 24 avril 2003 et conseil n°20111161 … garanti par ce code. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …

Conseil 20133912 - Séance du 24/10/2013

… candidate à l'attribution d'un marché public (CE, Section, avis contentieux, 8 novembre 2000, Société X consultants, p. 492), le Conseil d'État a précisé, par le même avis que : « Pour que soient respectés tant les exigences de … de ce document (conseil CADA n° 20112101 du 12 mai 2011 ; avis CADA n° 20114981 du 12 janvier 2012). La commission …

Conseil 20171051 - Séance du 06/04/2017

… conseil. La commission a déduit de ces dispositions, par un avis n° 20082236, que le mineur ne peut former opposition à … de la convention internationale des droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). Elle estime, à … compétent. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Avis 20114487 - Séance du 01/12/2011

… Avis 20114487 - Séance du 01/12/2011 Avis 20114487 - Séance du 01/12/2011 Mots clés Liste … d'un document encore inachevé en l'état. Elle émet donc un avis défavorable et précise que le document sollicité …

Conseil 20125066 - Séance du 24/01/2013

… demande de conseil relative au caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service … du code de l'urbanisme. La commission considère que les avis et propositions d’arrêté, qui ont été émis ou préparés … d’urbanisme. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …