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Conseil 20234066 - Séance du 07/09/2023
… remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, … une restriction ou de ne pas le renouveler, il saisit pour avis la commission consultative paritaire départementale … de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son …
Avis 20246625 - Séance du 21/11/2024
… Avis 20246625 - Séance du 21/11/2024 Avis 20246625 - Séance du 21/11/2024 Communauté de communes … stade, à leur communication. Elle émet, pour ces motifs, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20183461 - Séance du 18/04/2019
… Avis 20183461 - Séance du 18/04/2019 Avis 20183461 - Séance du 18/04/2019 Ministère de … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20180390 - Séance du 28/06/2018
… Avis 20180390 - Séance du 28/06/2018 Avis 20180390 - Séance du 28/06/2018 Mairie de Montrouge … un tel tiers. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20258572 - Séance du 22/01/2026
… Avis 20258572 - Séance du 22/01/2026 Avis 20258572 - Séance du 22/01/2026 Ministère de … portées à sa connaissance, la commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication du rapport sollicité, sous …
Avis 20258568 - Séance du 22/01/2026
… Avis 20258568 - Séance du 22/01/2026 Avis 20258568 - Séance du 22/01/2026 Ministère de la … portées à sa connaissance, la commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication du rapport sollicité, sous …
Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022
… Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022 Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission relève qu’après que Monsieur X ait …
Conseil 20217467 - Séance du 10/03/2022
… régionale de gestion de la flotte de pêche, qui donne des avis sur les demandes déposées par les pêcheurs … régionale de gestion de la flotte de pêche, qui rend un avis sur les demandes de permis de mise en exploitation qui … régionale de gestion de la flotte de pêche émettant un avis sur ces demandes. La commission estime que les …
Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017
… Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017 Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017 Conseil départemental … n'est pas recevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20140621 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140621 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140621 - Séance du 27/03/2014 Banque publique … de leurs bénéficiaires. Elle émet, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …