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Avis 202202033 - Séance du 02/06/2022
… Avis 202202033 - Séance du 02/06/2022 Avis 202202033 - Séance du 02/06/2022 Institut national de … Par suite, la Commission émet, sous ces réserves, un avis favorable à la communication des documents demandés. …
Avis 201604894 - Séance du 15/12/2016
… Avis 201604894 - Séance du 15/12/2016 Avis 201604894 - Séance du 15/12/2016 Direction régionale de … et d’émissions dans l’eau et le sol. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande, selon les modalités ci-dessus …
Avis 202300301 - Séance du 09/03/2023
… Avis 202300301 - Séance du 09/03/2023 Avis 202300301 - Séance du 09/03/2023 Institut national de … pas communicables à des tiers. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202201729 - Séance du 21/04/2022
… Avis 202201729 - Séance du 21/04/2022 Avis 202201729 - Séance du 21/04/2022 Mairie du Cannet Mots … l'article L37 du code électoral. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202408604 - Séance du 13/02/2025
… Avis 202408604 - Séance du 13/02/2025 Avis 202408604 - Séance du 13/02/2025 Ministère de … de ces développements, la commission émet, dès lors, un avis favorable à la présente demande, sous la réserve qui a …
Avis 201800979 - Séance du 14/06/2018
… Avis 201800979 - Séance du 14/06/2018 Avis 201800979 - Séance du 14/06/2018 Association e-Enfance … revanche, la commission a reçu compétence pour émettre des avis quant à l'application de l'article 10 de la loi n° …
Conseil 201800485 - Séance du 28/06/2018
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public par un avis qui indique les lieux et les horaires où le registre … de l'enquête. S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet à laquelle il est …
Avis 202103433 - Séance du 22/07/2021
… Avis 202103433 - Séance du 22/07/2021 Avis 202103433 - Séance du 22/07/2021 Conseil départemental … légale en vigueur, la commission émet, dès lors, un avis favorable à la demande de Monsieur X. Lien de retour …
Avis 201404276 - Séance du 08/01/2015
… Avis 201404276 - Séance du 08/01/2015 Avis 201404276 - Séance du 08/01/2015 Direction générale des … à la base « PATRIM ». Aussi la commission émet-elle un avis favorable à l'envoi par la direction générale des …
Conseil 202304066 - Séance du 07/09/2023
… remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, … une restriction ou de ne pas le renouveler, il saisit pour avis la commission consultative paritaire départementale … de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son …