Seulement du ou des types

Résultats de la recherche, page 121

1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 202508568 - Séance du 22/01/2026
… Avis 202508568 - Séance du 22/01/2026 Avis 202508568 - Séance du 22/01/2026 Ministère de la … portées à sa connaissance, la commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication du rapport sollicité, sous …
Avis 202105856 - Séance du 13/01/2022
… Avis 202105856 - Séance du 13/01/2022 Avis 202105856 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission relève qu’après que Monsieur X ait …
Conseil 202107467 - Séance du 10/03/2022
… régionale de gestion de la flotte de pêche, qui donne des avis sur les demandes déposées par les pêcheurs … régionale de gestion de la flotte de pêche, qui rend un avis sur les demandes de permis de mise en exploitation qui … régionale de gestion de la flotte de pêche émettant un avis sur ces demandes. La commission estime que les …
Avis 201605677 - Séance du 26/01/2017
… Avis 201605677 - Séance du 26/01/2017 Avis 201605677 - Séance du 26/01/2017 Conseil départemental … n'est pas recevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201400621 - Séance du 27/03/2014
… Avis 201400621 - Séance du 27/03/2014 Avis 201400621 - Séance du 27/03/2014 Banque publique … de leurs bénéficiaires. Elle émet, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202004052 - Séance du 10/12/2020
… Avis 202004052 - Séance du 10/12/2020 Avis 202004052 - Séance du 10/12/2020 Premier ministre Mots … entre le public et l'administration. Elle émet par suite un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202307317 - Séance du 25/01/2024
… Avis 202307317 - Séance du 25/01/2024 Avis 202307317 - Séance du 25/01/2024 France services Pimms … au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. Pour ce qui concerne en premier lieu la …
Conseil 202004502 - Séance du 10/12/2020
… de l'informatique et des libertés avec la demande d'avis prévue à l'article 33. / Dans les autres cas, le … prévues par les articles L311-5 et L311-6 du même code (avis 20183041 du 8 novembre 2018). En l'espèce, la demande … par leur auteur pour tenir compte, le cas échéant, de l'avis exprimé par l'autorité de régulation. La commission …
Avis 201400853 - Séance du 27/03/2014
… Avis 201400853 - Séance du 27/03/2014 Avis 201400853 - Séance du 27/03/2014 Assistance … du défunt en l’absence de testament. Elle émet donc un avis défavorable à la communication à l'intéressée de … testamentaire. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201605945 - Séance du 23/02/2017
… Avis 201605945 - Séance du 23/02/2017 Avis 201605945 - Séance du 23/02/2017 Direction générale de … datant de 1990. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …