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Avis 202307317 - Séance du 25/01/2024
… Avis 202307317 - Séance du 25/01/2024 Avis 202307317 - Séance du 25/01/2024 France services Pimms … au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. Pour ce qui concerne en premier lieu la …
Conseil 202004502 - Séance du 10/12/2020
… de l'informatique et des libertés avec la demande d'avis prévue à l'article 33. / Dans les autres cas, le … prévues par les articles L311-5 et L311-6 du même code (avis 20183041 du 8 novembre 2018). En l'espèce, la demande … par leur auteur pour tenir compte, le cas échéant, de l'avis exprimé par l'autorité de régulation. La commission …
Avis 201400853 - Séance du 27/03/2014
… Avis 201400853 - Séance du 27/03/2014 Avis 201400853 - Séance du 27/03/2014 Assistance … du défunt en l’absence de testament. Elle émet donc un avis défavorable à la communication à l'intéressée de … testamentaire. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201605945 - Séance du 23/02/2017
… Avis 201605945 - Séance du 23/02/2017 Avis 201605945 - Séance du 23/02/2017 Direction générale de … datant de 1990. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201304442 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304442 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304442 - Séance du 21/11/2013 Direction générale des … qui est trop imprécise. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201704280 - Séance du 05/10/2017
… liminaire, que son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par l’administration aux demandes … communicable de document. Elle souligne toutefois que ses avis et conseils ne lient pas l'administration, qui reste … leur porter préjudice. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 200703310 - Séance du 13/09/2007
… Avis 200703310 - Séance du 13/09/2007 Avis 200703310 - Séance du 13/09/2007 Mots clés POS-PLU … de l'enquête publique. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201604876 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201604876 - Séance du 12/01/2017 Avis 201604876 - Séance du 12/01/2017 Hôpital Marie … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … prises pour son application. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande de Monsieur X, selon les …
Avis 200701983 - Séance du 24/05/2007
… Avis 200701983 - Séance du 24/05/2007 Avis 200701983 - Séance du 24/05/2007 Madame S. a saisi la … techniques de l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés, le …
Avis 202505063 - Séance du 04/09/2025
… Avis 202505063 - Séance du 04/09/2025 Avis 202505063 - Séance du 04/09/2025 Fondation du … la commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …