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Avis 201304442 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304442 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304442 - Séance du 21/11/2013 Direction générale des … qui est trop imprécise. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201704280 - Séance du 05/10/2017
… liminaire, que son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par l’administration aux demandes … communicable de document. Elle souligne toutefois que ses avis et conseils ne lient pas l'administration, qui reste … leur porter préjudice. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 200703310 - Séance du 13/09/2007
… Avis 200703310 - Séance du 13/09/2007 Avis 200703310 - Séance du 13/09/2007 Mots clés POS-PLU … de l'enquête publique. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201604876 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201604876 - Séance du 12/01/2017 Avis 201604876 - Séance du 12/01/2017 Hôpital Marie … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … prises pour son application. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande de Monsieur X, selon les …
Avis 200701983 - Séance du 24/05/2007
… Avis 200701983 - Séance du 24/05/2007 Avis 200701983 - Séance du 24/05/2007 Madame S. a saisi la … techniques de l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés, le …
Avis 202505063 - Séance du 04/09/2025
… Avis 202505063 - Séance du 04/09/2025 Avis 202505063 - Séance du 04/09/2025 Fondation du … la commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202307246 - Séance du 11/01/2024
… Avis 202307246 - Séance du 11/01/2024 Avis 202307246 - Séance du 11/01/2024 Centre sécurité Requin … des éléments circonstanciés justifiant son apport créatif (avis de partie I n° 20221454 du 23 juin 2022 et 8 septembre …
Avis 202503666 - Séance du 03/07/2025
… Avis 202503666 - Séance du 03/07/2025 Avis 202503666 - Séance du 03/07/2025 Présidence de la … les réserves précédemment énoncées, la commission émet un avis favorable à la demande selon ces modalités. Lien de …
Avis 201902338 - Séance du 16/01/2020
… Avis 201902338 - Séance du 16/01/2020 Avis 201902338 - Séance du 16/01/2020 Direction des routes … L311-6 du même code. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201101095 - Séance du 14/04/2011
… Avis 201101095 - Séance du 14/04/2011 Avis 201101095 - Séance du 14/04/2011 Maître X, conseil de … émet donc, s'agissant des documents visés au point 2, un avis favorable à la communication des mandats émis par la …