Rechercher avis

Résultats de la recherche, page 123

1648 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20232169 - Séance du 20/07/2023

… Avis 20232169 - Séance du 20/07/2023 Avis 20232169 - Séance du 20/07/2023 Mairie de Carquefou … dont elle dispose. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la demande, sous les réserves qui ont été …

Conseil 20160108 - Séance du 18/02/2016

… code des relations entre le public et l'administration (cf avis CADA n°20031869 du 24 avril 2003 et conseil n°20111161 … garanti par ce code. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …

Conseil 20133912 - Séance du 24/10/2013

… candidate à l'attribution d'un marché public (CE, Section, avis contentieux, 8 novembre 2000, Société X consultants, p. 492), le Conseil d'État a précisé, par le même avis que : « Pour que soient respectés tant les exigences de … de ce document (conseil CADA n° 20112101 du 12 mai 2011 ; avis CADA n° 20114981 du 12 janvier 2012). La commission …

Conseil 20171051 - Séance du 06/04/2017

… conseil. La commission a déduit de ces dispositions, par un avis n° 20082236, que le mineur ne peut former opposition à … de la convention internationale des droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). Elle estime, à … compétent. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Avis 20114487 - Séance du 01/12/2011

… Avis 20114487 - Séance du 01/12/2011 Avis 20114487 - Séance du 01/12/2011 Mots clés Liste … d'un document encore inachevé en l'état. Elle émet donc un avis défavorable et précise que le document sollicité …

Conseil 20125066 - Séance du 24/01/2013

… demande de conseil relative au caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service … du code de l'urbanisme. La commission considère que les avis et propositions d’arrêté, qui ont été émis ou préparés … d’urbanisme. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Avis 20231646 - Séance du 20/04/2023

… Avis 20231646 - Séance du 20/04/2023 Avis 20231646 - Séance du 20/04/2023 Ministère de la … environnementale se rattache. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Avis 20133561 - Séance du 19/12/2013

… Avis 20133561 - Séance du 19/12/2013 Avis 20133561 - Séance du 19/12/2013 Communauté … en définitive, compte tenu des observations précédentes, un avis favorable à la communication à la société Veolia Eau …

Avis 20121900 - Séance du 24/05/2012

… Avis 20121900 - Séance du 24/05/2012 Avis 20121900 - Séance du 24/05/2012 Mots clés Liste … n° 78-753 du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable sous ces réserves. Lien de retour <?php …

Conseil 20212413 - Séance du 08/07/2021

… au regard de sa formulation, au cas par cas. Dans un avis n° 20195507 du 12 mars 2020, de partie II, elle a … La commission observe qu’une demande imprécise conduit à un avis d’irrecevabilité. Elle rappelle que si l'administration … de communiquer des documents librement accessibles (avis n° 20071123 du 22 mars 2007 et n° 20064816 du 9 …