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Conseil 20144671 - Séance du 05/02/2015
… financiers de la convention (cf. CADA, 18 décembre 2014, avis n° 20142783, conseil n° 20142839 et avis n° 201412973). Les comptes de l'association Hellfest … d'y donner suite. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20141784 - Séance du 19/06/2014
… commission d'appel d'offres ; 3) la preuve de l'envoi des avis d'appel public à la concurrence aux organes de … au contrôle de légalité ; 30) la preuve de l'envoi de l'avis d'attribution aux organes de publication ; 31) l'avis d'attribution ; 32) la fiche de recensement des marchés …
Conseil 20216026 - Séance du 16/12/2021
… de telles informations ne sont pas communicables (avis CADA n° 20170927 du 11 mai 2017). En revanche, dans le … correspondant aux caractéristiques de l'offre retenue (avis CADA n° 20173027 du 21 septembre 2017 à, propos d'un … hypothèse, communicables à toute personne qui le demande (avis CADA n° 20164396 du 17 novembre 2016). Relèveraient en …
Conseil 20195919 - Séance du 30/01/2020
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … desquels elle serait susceptible d’émettre un avis, du rapport annuel de la direction de l’immobilier de … administratif en cause. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20141525 - Séance du 05/06/2014
… d'adaptation associées inscrits sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé. Ces … d’accès aux documents administratifs d’une demande d’avis sur le refus de communication qui leur a été opposé par … demande de conseil. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20062458 - Séance du 15/06/2006
… Avis 20062458 - Séance du 15/06/2006 Avis 20062458 - Séance du 15/06/2006 Mots clés Marché … consenties, etc. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20185911 - Séance du 24/01/2019
… de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 … le rapport doit obligatoirement être transmis pour avis n’est, en effet, pas de nature à soustraire ce document … professionnel concerné. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20192028 - Séance du 26/09/2019
… n° 20103032 et CE 9 février 1983, X, n° 35292). Par deux avis n° 20180695 et 20185589, la commission a rappelé que si … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … leur consentement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20186039 - Séance du 24/01/2019
… de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 … le rapport doit obligatoirement être transmis pour avis n’est pas de nature à soustraire ces documents du champ … qu'ils contiennent. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …