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Avis 202301646 - Séance du 20/04/2023
… Avis 202301646 - Séance du 20/04/2023 Avis 202301646 - Séance du 20/04/2023 Ministère de la … environnementale se rattache. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201303561 - Séance du 19/12/2013
… Avis 201303561 - Séance du 19/12/2013 Avis 201303561 - Séance du 19/12/2013 Communauté … en définitive, compte tenu des observations précédentes, un avis favorable à la communication à la société Veolia Eau …
Avis 201201900 - Séance du 24/05/2012
… Avis 201201900 - Séance du 24/05/2012 Avis 201201900 - Séance du 24/05/2012 Mots clés Liste … n° 78-753 du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 202205470 - Séance du 15/12/2022
… Avis 202205470 - Séance du 15/12/2022 Avis 202205470 - Séance du 15/12/2022 Sociéte publique … à des occultations. Elle émet donc, dans cette mesure, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 202102413 - Séance du 08/07/2021
… au regard de sa formulation, au cas par cas. Dans un avis n° 20195507 du 12 mars 2020, de partie II, elle a … La commission observe qu’une demande imprécise conduit à un avis d’irrecevabilité. Elle rappelle que si l'administration … de communiquer des documents librement accessibles (avis n° 20071123 du 22 mars 2007 et n° 20064816 du 9 …
Avis 202203341 - Séance du 07/07/2022
… Avis 202203341 - Séance du 07/07/2022 Avis 202203341 - Séance du 07/07/2022 Assistance … de la santé publique. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 200603704 - Séance du 28/09/2006
… Avis 200603704 - Séance du 28/09/2006 Avis 200603704 - Séance du 28/09/2006 Monsieur M., agissant … la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, à cet égard, un avis favorable et prend bonne note de ce que le maire de …
Avis 201200775 - Séance du 23/02/2012
… Avis 201200775 - Séance du 23/02/2012 Avis 201200775 - Séance du 23/02/2012 Madame M., pour le … candidat. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Conseil 201501096 - Séance du 21/05/2015
… heures, de la fin de la mesure de soins. Ils sont avisés dans ce même délai, en vertu de l’article L3213-9 de … cependant, ainsi qu’elle l’a fait dans son précédent avis n°20123815 du 22 novembre 2012, que les dispositions de … du 17 juillet 1978 ne la rendent compétente pour émettre un avis sur l'application de ces dispositions ni en ce qui …
Avis 201803478 - Séance du 21/03/2019
… Avis 201803478 - Séance du 21/03/2019 Avis 201803478 - Séance du 21/03/2019 Autorité de régulation … prise sur recours par l’administration à la suite de son avis, puisque c’est cette dernière décision qui est …