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Conseil 201303912 - Séance du 24/10/2013
… candidate à l'attribution d'un marché public (CE, Section, avis contentieux, 8 novembre 2000, Société X consultants, p. 492), le Conseil d'État a précisé, par le même avis que : « Pour que soient respectés tant les exigences de … de ce document (conseil CADA n° 20112101 du 12 mai 2011 ; avis CADA n° 20114981 du 12 janvier 2012). La commission …
Conseil 201701051 - Séance du 06/04/2017
… conseil. La commission a déduit de ces dispositions, par un avis n° 20082236, que le mineur ne peut former opposition à … de la convention internationale des droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). Elle estime, à … compétent. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201104487 - Séance du 01/12/2011
… Avis 201104487 - Séance du 01/12/2011 Avis 201104487 - Séance du 01/12/2011 Mots clés Liste … d'un document encore inachevé en l'état. Elle émet donc un avis défavorable et précise que le document sollicité …
Conseil 201205066 - Séance du 24/01/2013
… demande de conseil relative au caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service … du code de l'urbanisme. La commission considère que les avis et propositions d’arrêté, qui ont été émis ou préparés … d’urbanisme. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202301646 - Séance du 20/04/2023
… Avis 202301646 - Séance du 20/04/2023 Avis 202301646 - Séance du 20/04/2023 Ministère de la … environnementale se rattache. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201303561 - Séance du 19/12/2013
… Avis 201303561 - Séance du 19/12/2013 Avis 201303561 - Séance du 19/12/2013 Communauté … en définitive, compte tenu des observations précédentes, un avis favorable à la communication à la société Veolia Eau …
Avis 201201900 - Séance du 24/05/2012
… Avis 201201900 - Séance du 24/05/2012 Avis 201201900 - Séance du 24/05/2012 Mots clés Liste … n° 78-753 du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 202205470 - Séance du 15/12/2022
… Avis 202205470 - Séance du 15/12/2022 Avis 202205470 - Séance du 15/12/2022 Sociéte publique … à des occultations. Elle émet donc, dans cette mesure, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 202102413 - Séance du 08/07/2021
… au regard de sa formulation, au cas par cas. Dans un avis n° 20195507 du 12 mars 2020, de partie II, elle a … La commission observe qu’une demande imprécise conduit à un avis d’irrecevabilité. Elle rappelle que si l'administration … de communiquer des documents librement accessibles (avis n° 20071123 du 22 mars 2007 et n° 20064816 du 9 …
Avis 202203341 - Séance du 07/07/2022
… Avis 202203341 - Séance du 07/07/2022 Avis 202203341 - Séance du 07/07/2022 Assistance … de la santé publique. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …