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Résultats de la recherche, page 127

1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 200603704 - Séance du 28/09/2006

… Avis 200603704 - Séance du 28/09/2006 Avis 200603704 - Séance du 28/09/2006 Monsieur M., agissant … la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, à cet égard, un avis favorable et prend bonne note de ce que le maire de …

Avis 201200775 - Séance du 23/02/2012

… Avis 201200775 - Séance du 23/02/2012 Avis 201200775 - Séance du 23/02/2012 Madame M., pour le … candidat. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …

Conseil 201501096 - Séance du 21/05/2015

… heures, de la fin de la mesure de soins. Ils sont avisés dans ce même délai, en vertu de l’article L3213-9 de … cependant, ainsi qu’elle l’a fait dans son précédent avis n°20123815 du 22 novembre 2012, que les dispositions de … du 17 juillet 1978 ne la rendent compétente pour émettre un avis sur l'application de ces dispositions ni en ce qui …

Avis 201803478 - Séance du 21/03/2019

… Avis 201803478 - Séance du 21/03/2019 Avis 201803478 - Séance du 21/03/2019 Autorité de régulation … prise sur recours par l’administration à la suite de son avis, puisque c’est cette dernière décision qui est …

Conseil 202000440 - Séance du 04/06/2020

… La commission rappelle en effet qu'elle a estimé, dans un avis n° 20165377 du 15 décembre 2016 et dans son conseil n° … toute personne qui en fait la demande. Enfin, dans le même avis, la commission a considéré que les orientations … que vous pilotez. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 202306009 - Séance du 12/10/2023

… destinée à recevoir les envois du public ». Dans son avis de partie II n°20205170 du 21 janvier 2021, la … vous le relevez, fixé sa doctrine en dernier lieu dans son avis de partie II n°20221665 du 21 avril 2022. Elle y a … d’avocat. Enfin, la commission a précisé dans son avis déjà cité que, dans la mesure où la compétence du …

Avis 201803650 - Séance du 28/02/2019

… Avis 201803650 - Séance du 28/02/2019 Avis 201803650 - Séance du 28/02/2019 Autorité de régulation … par les opérateurs. Dès lors, la commission émet un avis favorable à la communication du document en cause, sous …

Avis 200604430 - Séance du 12/10/2006

… Avis 200604430 - Séance du 12/10/2006 Avis 200604430 - Séance du 12/10/2006 Mots clés Tarification … document sollicités. En conséquence, la commission émet un avis favorable à la communication à Maître P. du dossier …

Avis 201002053 - Séance du 17/06/2010

… Avis 201002053 - Séance du 17/06/2010 Avis 201002053 - Séance du 17/06/2010 Mots clés Banques et … et commercial, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à ce point de la demande. Lien de retour …

Avis 201705498 - Séance du 08/02/2018

… Avis 201705498 - Séance du 08/02/2018 Avis 201705498 - Séance du 08/02/2018 Ministère de … de rattachement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …