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1606 résultat(s) pour vos critères de recherche

Conseil 20133522 - Séance du 10/10/2013
… loi du 17 juillet 1978. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …
Conseil 20200512 - Séance du 14/05/2020
… du chiffre d'affaires ou celui d'un investissement. (avis n° 20055081). S'agissant du caractère communicable de … revenant partiellement sur sa position antérieure (avis n° 20134403), estime que ces dispositions ne font pas … d'indemnisation. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20184843 - Séance du 22/11/2018
… lui porter préjudice. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …
Conseil 20193287 - Séance du 18/07/2019
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … et l'administration. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20180712 - Séance du 11/10/2018
… doit effectivement veiller, dans la publication de ses avis, décisions, consultations et rapports d'activité, qui … communicables sous réserve du secret des affaires (avis n° 20144069 et 20171373) et à condition que la demande … énoncés ci-dessus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20183889 - Séance du 20/12/2018
… mentionnées ci-dessus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …
Conseil 20211521 - Séance du 08/07/2021
… dans la délibération sur l'approbation du PLUi ; 5) les avis des PPA ; 6) le plan de zonage mis à disposition du … établissements publics. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20184341 - Séance du 06/12/2018
… avant sa mise à disposition d'office, en complément des avis n° 20171672 et 20172597, et interrogez en particulier … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … le lieu d'utilisation. La commission confirme, ainsi, ses avis n° 20171672 et 20172597 du 6 juillet 2017, dans …
Conseil 20121509 - Séance du 19/04/2012
… identifiables. La commission émet par conséquent un avis défavorable à la communication de ces délibérations à … en ferait la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20155969 - Séance du 21/01/2016
… d’intention d’aliéner. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …