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Conseil 20210048 - Séance du 21/01/2021
… notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. La commission … lui sont applicables. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20190051 - Séance du 07/02/2019
… correspondances échangées entre le client et son avocat (avis n° 20111095 du 14 avril 2011). En application de ces … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. (…) ». Par un avis n° 20163827 du 17 novembre 2016, la commission a estimé …
Conseil 20123718 - Séance du 22/11/2012
… cas de refus de communication, compétente pour émettre un avis. La commission fait observer que le dernier alinéa de … du corps médical. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20195975 - Séance du 30/01/2020
… code général des collectivités territoriales, ainsi que l'avis de l'architecte des bâtiments de France émis sur ce … préparatoire. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Enfin, la commission rappelle qu'en vertu de … établissements publics. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20184007 - Séance du 13/09/2018
… communication de ce document à des tiers. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20223157 - Séance du 23/06/2022
… dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006, n° … de l’environnement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20171411 - Séance du 08/06/2017
… rappelle, ainsi qu’elle l’avait fait dans de précédents avis (n° 20083020 du 25 septembre 2008 et n° 20142274 du 3 … le CPOM que vous lui avez communiqué, la commission est d’avis que le CPOM (hors annexes) signé le 31 juillet 2012 … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions.. Ne sont en …
Conseil 20165377 - Séance du 15/12/2016
… rappelle, ainsi qu’elle l’avait fait dans de précédents avis (n° 20083020 du 25 septembre 2008 et n° 20142274 du 3 … des autres établissements de santé privés habilités, après avis favorable conforme de la conférence médicale … s'ils sont identiques). Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20193758 - Séance du 20/02/2020
… dernier soit une personne physique ou une personne morale (avis n° 20132830 du 24 octobre 2013 et CE, n° 392711, du 21 … par la collectivité. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20150349 - Séance du 05/03/2015
… qu'il vous est toujours possible de vous rapprocher, pour avis, de l'actuel délégataire. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …