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Conseil 201506124 - Séance du 23/06/2016

… de réutilisation, la commission rappelle les termes de son avis n°20150070 du 2 avril 2015, par lequel elle a estimé … La commission estime, comme elle l'a déjà fait dans ses avis n°20150070 et n° 20152820, qu'eu égard à l'objet et à … La commission estime, comme elle l'avait déjà fait dans ses avis n°20150070 et n° 20152820, qu'eu égard à l'objet et à …

Conseil 202101096 - Séance du 15/04/2021

… considère en revanche, revenant sur une doctrine ancienne (avis 19951833 du 22 juin 1995), que les pièces composant le … les listes électorales, attestation des services fiscaux, avis d'imposition et le cas échéant, passeport ou extrait de … vous avez été saisi. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 202001272 - Séance du 14/05/2020

… notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Revenant sur ses avis antérieurs, elle précise que revêtent également un …

Avis 200702483 - Séance du 21/06/2007

… Avis 200702483 - Séance du 21/06/2007 Avis 200702483 - Séance du 21/06/2007 Mots clés Examen et … obstacle à cette communication. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …

Conseil 202100448 - Séance du 11/02/2021

… départementale CGT d’Ille-et-Vilaine, 21 octobre 2016 ; avis 20132830 du 24 octobre 2013). D'autre part, pour … du secret des affaires qu’en tant qu’elle demeure secrète (avis 20183478 du 21 mars 2019). En l'espèce, la commission … et l'administration. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 202002712 - Séance du 08/10/2020

… relatifs au budget prévisionnel de la commune ; - un avis de la commission médicale supérieure concernant un … général des collectivités territoriales, à l’exception de l’avis de la commission médicale supérieure, qui n’est … des services. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 201603827 - Séance du 17/11/2016

… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … permettre d'identifier le demandeur. La commission est d'avis qu'en revanche, dans le cas où le demandeur est une … aura été pris. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 201500104 - Séance du 19/03/2015

… d’archives en cause, rappelle conformément à sa doctrine (avis du 8 octobre 2009, n° 20093096) qu’en vertu de … des services. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …

Conseil 201904856 - Séance du 14/05/2020

… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … commission considère, ainsi qu'elle l'a déjà fait dans ses avis n° 20090489 et n° 20094331, que les registres d'enquête … leur mise en ligne. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 201705492 - Séance du 11/01/2018

… est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'agence de la biomédecine. Un décret en Conseil … et du sperme humains dans le cas de don de gamètes. Par un avis n° 20102395 du 27 juillet 2010 et un avis n° 20155678 du 3 mars 2016, la commission a estimé …