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Conseil 201603827 - Séance du 17/11/2016
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … permettre d'identifier le demandeur. La commission est d'avis qu'en revanche, dans le cas où le demandeur est une … aura été pris. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 201500104 - Séance du 19/03/2015
… d’archives en cause, rappelle conformément à sa doctrine (avis du 8 octobre 2009, n° 20093096) qu’en vertu de … des services. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201904856 - Séance du 14/05/2020
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … commission considère, ainsi qu'elle l'a déjà fait dans ses avis n° 20090489 et n° 20094331, que les registres d'enquête … leur mise en ligne. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 201705492 - Séance du 11/01/2018
… est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'agence de la biomédecine. Un décret en Conseil … et du sperme humains dans le cas de don de gamètes. Par un avis n° 20102395 du 27 juillet 2010 et un avis n° 20155678 du 3 mars 2016, la commission a estimé …
Conseil 201404671 - Séance du 05/02/2015
… financiers de la convention (cf. CADA, 18 décembre 2014, avis n° 20142783, conseil n° 20142839 et avis n° 201412973). Les comptes de l'association Hellfest … d'y donner suite. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 201401784 - Séance du 19/06/2014
… commission d'appel d'offres ; 3) la preuve de l'envoi des avis d'appel public à la concurrence aux organes de … au contrôle de légalité ; 30) la preuve de l'envoi de l'avis d'attribution aux organes de publication ; 31) l'avis d'attribution ; 32) la fiche de recensement des marchés …
Conseil 202106026 - Séance du 16/12/2021
… de telles informations ne sont pas communicables (avis CADA n° 20170927 du 11 mai 2017). En revanche, dans le … correspondant aux caractéristiques de l'offre retenue (avis CADA n° 20173027 du 21 septembre 2017 à, propos d'un … hypothèse, communicables à toute personne qui le demande (avis CADA n° 20164396 du 17 novembre 2016). Relèveraient en …
Conseil 201905919 - Séance du 30/01/2020
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … desquels elle serait susceptible d’émettre un avis, du rapport annuel de la direction de l’immobilier de … administratif en cause. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 201401525 - Séance du 05/06/2014
… d'adaptation associées inscrits sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé. Ces … d’accès aux documents administratifs d’une demande d’avis sur le refus de communication qui leur a été opposé par … demande de conseil. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …