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Conseil 202107255 - Séance du 17/02/2022
… permis d'établir les « enquêtes Noyades », elle a émis un avis favorable, n° 20183408 du 20 décembre 2018, sous une … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … corporels de la circulation routière, à la suite de son avis n° 20114970 du 22 décembre 2011, que si la variable de …
Conseil 201900101 - Séance du 24/01/2019
… de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 … le rapport doit obligatoirement être transmis pour avis n’est pas de nature à soustraire ces documents du champ … qu'ils contiennent. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201003940 - Séance du 14/10/2010
… Avis 201003940 - Séance du 14/10/2010 Avis 201003940 - Séance du 14/10/2010 Monsieur G. a saisi la … 5 de la loi de 1901. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201500703 - Séance du 07/05/2015
… compétent en matière de plan local d'urbanisme après avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés. Il … deux types de mentions. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 202100048 - Séance du 21/01/2021
… notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. La commission … lui sont applicables. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201900051 - Séance du 07/02/2019
… correspondances échangées entre le client et son avocat (avis n° 20111095 du 14 avril 2011). En application de ces … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. (…) ». Par un avis n° 20163827 du 17 novembre 2016, la commission a estimé …
Conseil 201203718 - Séance du 22/11/2012
… cas de refus de communication, compétente pour émettre un avis. La commission fait observer que le dernier alinéa de … du corps médical. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201905975 - Séance du 30/01/2020
… code général des collectivités territoriales, ainsi que l'avis de l'architecte des bâtiments de France émis sur ce … préparatoire. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Enfin, la commission rappelle qu'en vertu de … établissements publics. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 201804007 - Séance du 13/09/2018
… communication de ce document à des tiers. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 202203157 - Séance du 23/06/2022
… dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006, n° … de l’environnement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …