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Résultats de la recherche, page 134

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Conseil 202004967 - Séance du 07/01/2021

… antérieure (conseil n° 20080116 du 10 janvier 2008, avis n° 20131868 du 25 avril 2013 et avis n° 20132465 du 26 septembre 2013), la commission estime … d'être rappelées. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 202408568 - Séance du 30/01/2025

… le public et l'administration. Comme elle l’a fait dans son avis n° 20230373 du 30 mars 2023, la commission considère … cette seule réserve. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …

Conseil 201600691 - Séance du 26/05/2016

… s'estime donc incompétente pour répondre à la demande d'avis sur ce point. Elle observe par ailleurs que les … de procédure pénale. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …

Conseil 201700567 - Séance du 09/02/2017

… en régie. Elle vous rappelle, en premier lieu, que, dans un avis du 8 janvier 2015 (n° 20144578) relatif au code source … proposée à l’ADEME. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …

Conseil 201900154 - Séance du 24/01/2019

… L37 du code électoral, poursuivant des fins commerciales (avis n° 20132865 du 12 septembre 2013) Sur le fondement du … listes électorales à un avocat, pour appuyer un recours (avis n° 20100921 du 11 mars 2010), à des assureurs, pour la … commerciales pour le tout, comme le démarchage politique (avis n° 20071983 du 24 mai 2007) ou des actions d’intérêt …

Conseil 202504571 - Séance du 03/07/2025

… et l’administration lui donne compétence pour émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est … convention internationale relative aux droits de l'enfant (avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). Dans l’hypothèse … à ces derniers. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 201303522 - Séance du 10/10/2013

… loi du 17 juillet 1978. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …

Conseil 202000512 - Séance du 14/05/2020

… du chiffre d'affaires ou celui d'un investissement. (avis n° 20055081). S'agissant du caractère communicable de … revenant partiellement sur sa position antérieure (avis n° 20134403), estime que ces dispositions ne font pas … d'indemnisation. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Conseil 201804843 - Séance du 22/11/2018

… lui porter préjudice. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …

Conseil 201903287 - Séance du 18/07/2019

… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … et l'administration. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …