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… de Pointe-à-Pitre Liliane MONDUC Monsieur le maire Service Archives et Documentation A l'attention de Madame Liliane …
… RECH conservateur général du patrimoine et directeur des archives territoriales de Guyane 4179 route de Montabo BP …
… de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des …
… de la communication et de la valorisation des Archives de France …
… Mireille JEAN Directrice des archives départementales du Nord …
… à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des …
Conseil 20073182 - Séance du 13/09/2007
… de la ville, sachant que celle-ci contient la cote archives du dossier, le numéro de permis, les nom et prénom …
Avis 20144898 - Séance du 22/01/2015
… - Séance du 22/01/2015 Ministère des armées Mots clés Archives par dérogation Madame X X a saisi la commission …
Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016
… - Séance du 18/02/2016 Ministère des armées Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission …
Conseil 20203092 - Séance du 08/10/2020
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives La commission d'accès aux documents administratifs …