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Avis 202405710 - Séance du 31/10/2024
… Avis 202405710 - Séance du 31/10/2024 Avis 202405710 - Séance du 31/10/2024 Ministère de … dans les bases de données TSUA et EVENGRAVE dans un avis n° 20223593 du 21 juillet 2022. La commission analyse, … de ces principes, la commission a relevé dans son avis n° 20223593 du 21 juillet 2022 que la seule occultation …
Avis 201605356 - Séance du 19/01/2017
… Avis 201605356 - Séance du 19/01/2017 Avis 201605356 - Séance du 19/01/2017 Préfecture de police … ne peut dès lors que déclarer irrecevable la demande d’avis s’agissant de ce document. La commission observe en …
Avis 201602776 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201602776 - Séance du 21/07/2016 Avis 201602776 - Séance du 21/07/2016 Direction générale des … un refus à la demande d’accès par dérogation en raison de l’avis défavorable de l’administration dont émanent les …
Conseil 201700872 - Séance du 06/04/2017
… que relèvent de la vie privée la formation initiale (avis n° 20071643 du 19 avril 2007), l’inscription dans un établissement d’enseignement (avis n° 20022460 du 13 juin 2002), et les diplômes (avis n° 20060579 du 2 février 2006), la formation …
Avis 202107668 - Séance du 10/03/2022
… Avis 202107668 - Séance du 10/03/2022 Avis 202107668 - Séance du 10/03/2022 Ministère de la … documents administratifs a transmis la présente demande d’avis au ministère de la Transition écologique, qui en …
Avis 201800838 - Séance du 12/07/2018
… Avis 201800838 - Séance du 12/07/2018 Avis 201800838 - Séance du 12/07/2018 Centre national de la … relèvent de sa vie privée, il n’en va pas ainsi, depuis un avis n° 20114407 du 17 novembre 2011 réitéré, des titres et …
Avis 202405496 - Séance du 10/10/2024
… Avis 202405496 - Séance du 10/10/2024 Avis 202405496 - Séance du 10/10/2024 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès aux traitements de données …
Avis 201706034 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201706034 - Séance du 08/03/2018 Avis 201706034 - Séance du 08/03/2018 # Centre Hospitalier … ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201805611 - Séance du 06/06/2019
… Avis 201805611 - Séance du 06/06/2019 Avis 201805611 - Séance du 06/06/2019 Ministère des armées … refus et celle de la saisine de la commission, la demande d'avis est recevable. En second lieu, la commission rappelle …
Avis 202407765 - Séance du 17/04/2025
… Avis 202407765 - Séance du 17/04/2025 Avis 202407765 - Séance du 17/04/2025 Direction générale des … l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission comprend des éléments … par la loi. Conformément à sa doctrine traditionnelle (avis de partie II n° 20050939 du 31 mars 2005), cet examen …