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Avis 20180039 - Séance du 05/04/2018
… Avis 20180039 - Séance du 05/04/2018 Avis 20180039 - Séance du 05/04/2018 Commission d'accès aux … La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable à la communication. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20135257 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135257 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135257 - Séance du 30/01/2014 Direction générale des … est incompétente. La commission rappelle toutefois (avis n° 20135380) qu'en vertu du deuxième alinéa de …
Avis 20171484 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20171484 - Séance du 08/06/2017 Avis 20171484 - Séance du 08/06/2017 Ministère de l'action … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ces points. La commission souligne …
Avis 20237875 - Séance du 15/02/2024
… Avis 20237875 - Séance du 15/02/2024 Avis 20237875 - Séance du 15/02/2024 Rectorat de l'académie … des documents administratifs au sens de ces dispositions (avis n° 20184184 du 6 décembre 2018). En l’espèce, la …
Avis 20232214 - Séance du 01/06/2023
… Avis 20232214 - Séance du 01/06/2023 Avis 20232214 - Séance du 01/06/2023 # Ministère de … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la … d'exploitation des services d'eau, n° 212054 ; CE, avis, 8 novembre 2000, Société X, n° 222208 ; CE, Assemblée, …
Avis 20232789 - Séance du 22/06/2023
… Avis 20232789 - Séance du 22/06/2023 Avis 20232789 - Séance du 22/06/2023 Conseil départemental … à le représenter est, par suite, irrecevable. Dans son avis de partie II, n° 20200613 du 16 juillet 2020, la …
Avis 20172599 - Séance du 14/09/2017
… Avis 20172599 - Séance du 14/09/2017 Avis 20172599 - Séance du 14/09/2017 Ordre des avocats au … considère, comme elle l'avait déjà indiqué dans son avis 20170657 du 6 avril 2017, que les sollicitations de …
Avis 20160295 - Séance du 17/03/2016
… Avis 20160295 - Séance du 17/03/2016 Avis 20160295 - Séance du 17/03/2016 Mairie de Puyvert Mots … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. En ce qui concerne les documents visés …
Avis 20142424 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142424 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142424 - Séance du 24/07/2014 Mairie de Chelles Mots … que déclarer sans objet, dans cette mesure, la demande d'avis. Elle estime que, s'ils existent, les autres documents …
Avis 20174716 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20174716 - Séance du 08/03/2018 Avis 20174716 - Séance du 08/03/2018 Ministère de … de l’autorité européenne de sécurité des aliments, ses avis et ses actes ; 5) les informations détenues par les …