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Avis 202407765 - Séance du 17/04/2025
… Avis 202407765 - Séance du 17/04/2025 Avis 202407765 - Séance du 17/04/2025 Direction générale des … l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission comprend des éléments … par la loi. Conformément à sa doctrine traditionnelle (avis de partie II n° 20050939 du 31 mars 2005), cet examen …
Avis 202505551 - Séance du 09/10/2025
… Avis 202505551 - Séance du 09/10/2025 Avis 202505551 - Séance du 09/10/2025 Conseil national de … du code des relations entre le public et l'administration (avis n° 20172392 du 21 juillet 2017, conseil de partie II n° …
Avis 201303956 - Séance du 07/11/2013
… Avis 201303956 - Séance du 07/11/2013 Avis 201303956 - Séance du 07/11/2013 Direction générale des … donc incompétente pour se prononcer sur la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201305257 - Séance du 30/01/2014
… Avis 201305257 - Séance du 30/01/2014 Avis 201305257 - Séance du 30/01/2014 Direction générale des … est incompétente. La commission rappelle toutefois (avis n° 20135380) qu'en vertu du deuxième alinéa de … types de consignations. La commission émet donc un avis favorable tant sur le point 1) que sur le point 2) et …
Avis 202405994 - Séance du 31/10/2024
… Avis 202405994 - Séance du 31/10/2024 Avis 202405994 - Séance du 31/10/2024 Conseil départemental … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Revenant sur ses …
Avis 201800039 - Séance du 05/04/2018
… Avis 201800039 - Séance du 05/04/2018 Avis 201800039 - Séance du 05/04/2018 Commission d'accès aux … La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable à la communication. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201701484 - Séance du 08/06/2017
… Avis 201701484 - Séance du 08/06/2017 Avis 201701484 - Séance du 08/06/2017 Ministère de l'action … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ces points. La commission souligne …
Avis 202307875 - Séance du 15/02/2024
… Avis 202307875 - Séance du 15/02/2024 Avis 202307875 - Séance du 15/02/2024 Rectorat de l'académie … des documents administratifs au sens de ces dispositions (avis n° 20184184 du 6 décembre 2018). En l’espèce, la …
Avis 202501969 - Séance du 17/04/2025
… Avis 202501969 - Séance du 17/04/2025 Avis 202501969 - Séance du 17/04/2025 Mairie de la Wantzenau … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202302789 - Séance du 22/06/2023
… Avis 202302789 - Séance du 22/06/2023 Avis 202302789 - Séance du 22/06/2023 Conseil départemental … à le représenter est, par suite, irrecevable. Dans son avis de partie II, n° 20200613 du 16 juillet 2020, la …