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Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020
… Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020 Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020 Université de Bordeaux … d’une diffusion publique. Elle émet en conséquence un avis favorable à ces trois points de la demande, sous ces …
Avis 20130833 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130833 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130833 - Séance du 14/03/2013 Rectorat de la région … du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (avis CADA n° 20123835 du 22 novembre 2012). Toutefois, la …
Avis 20184143 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20184143 - Séance du 27/09/2018 Avis 20184143 - Séance du 27/09/2018 Présidence de la … entrant dans le champ d’application de ces dispositions. (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009, n° 20093741 du 5 …
Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016 Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016 Mairie de Montataire … œuvre desquels la commission est compétente pour émettre un avis, dès lors que ce droit est ouvert à toute personne, …
Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014 Mairie de Grenoble … sous réserve de l'occultation de ces seules mentions, un avis favorable à la communication des décisions visées aux …
Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016 Présidence de la … à la situation personnelle du Président de la République (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009 et n°20093741 du 5 …
Avis 20200232 - Séance du
… Avis 20200232 - Séance du Avis 20200232 - Séance du Conseil régional Hauts-de-France … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014 Préfecture de la … départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; 3) l'avis émis le 13 novembre 2013 par le conseil départemental …
Conseil 20161481 - Séance du 12/05/2016
… la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les … des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et … sur les projets de travaux les affectant ; 3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ; 4° Elle se prononce …
Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014
… Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014 Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014 Tribunal d'instance de … toutefois, qu'ainsi qu'elle en avait, d'ailleurs, émis l'avis postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel de Colmar …