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Avis 202302214 - Séance du 01/06/2023
… Avis 202302214 - Séance du 01/06/2023 Avis 202302214 - Séance du 01/06/2023 Ministère de … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la … d'exploitation des services d'eau, n° 212054 ; CE, avis, 8 novembre 2000, Société X, n° 222208 ; CE, Assemblée, …
Avis 201702599 - Séance du 14/09/2017
… Avis 201702599 - Séance du 14/09/2017 Avis 201702599 - Séance du 14/09/2017 Ordre des avocats au … considère, comme elle l'avait déjà indiqué dans son avis 20170657 du 6 avril 2017, que les sollicitations de …
Avis 201600295 - Séance du 17/03/2016
… Avis 201600295 - Séance du 17/03/2016 Avis 201600295 - Séance du 17/03/2016 Mairie de Puyvert Mots … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. En ce qui concerne les documents visés …
Avis 201402424 - Séance du 24/07/2014
… Avis 201402424 - Séance du 24/07/2014 Avis 201402424 - Séance du 24/07/2014 Mairie de Chelles Mots … que déclarer sans objet, dans cette mesure, la demande d'avis. Elle estime que, s'ils existent, les autres documents …
Avis 202001743 - Séance du 10/09/2020
… Avis 202001743 - Séance du 10/09/2020 Avis 202001743 - Séance du 10/09/2020 Université de Bordeaux … d’une diffusion publique. Elle émet en conséquence un avis favorable à ces trois points de la demande, sous ces …
Avis 201300833 - Séance du 14/03/2013
… Avis 201300833 - Séance du 14/03/2013 Avis 201300833 - Séance du 14/03/2013 Rectorat de la région … du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (avis CADA n° 20123835 du 22 novembre 2012). Toutefois, la …
Avis 201804143 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201804143 - Séance du 27/09/2018 Avis 201804143 - Séance du 27/09/2018 Présidence de la … entrant dans le champ d’application de ces dispositions. (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009, n° 20093741 du 5 …
Avis 201704716 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201704716 - Séance du 08/03/2018 Avis 201704716 - Séance du 08/03/2018 Ministère de … de l’autorité européenne de sécurité des aliments, ses avis et ses actes ; 5) les informations détenues par les … date de mise sur le marché. 10. La commission émet donc un avis favorable à la communication des informations …
Avis 201506102 - Séance du 28/04/2016
… Avis 201506102 - Séance du 28/04/2016 Avis 201506102 - Séance du 28/04/2016 Mairie de Montataire … œuvre desquels la commission est compétente pour émettre un avis, dès lors que ce droit est ouvert à toute personne, …
Avis 201401119 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401119 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401119 - Séance du 29/04/2014 Mairie de Grenoble … sous réserve de l'occultation de ces seules mentions, un avis favorable à la communication des décisions visées aux …