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Avis 20160295 - Séance du 17/03/2016
… Avis 20160295 - Séance du 17/03/2016 Avis 20160295 - Séance du 17/03/2016 Mairie de Puyvert Mots … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. En ce qui concerne les documents visés …
Avis 20174716 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20174716 - Séance du 08/03/2018 Avis 20174716 - Séance du 08/03/2018 Ministère de … de l’autorité européenne de sécurité des aliments, ses avis et ses actes ; 5) les informations détenues par les …
Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020
… Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020 Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020 Université de Bordeaux … d’une diffusion publique. Elle émet en conséquence un avis favorable à ces trois points de la demande, sous ces …
Avis 20184143 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20184143 - Séance du 27/09/2018 Avis 20184143 - Séance du 27/09/2018 Présidence de la … entrant dans le champ d’application de ces dispositions. (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009, n° 20093741 du 5 …
Avis 20130833 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130833 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130833 - Séance du 14/03/2013 Rectorat de la région … du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (avis CADA n° 20123835 du 22 novembre 2012). Toutefois, la …
Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016 Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016 Mairie de Montataire … œuvre desquels la commission est compétente pour émettre un avis, dès lors que ce droit est ouvert à toute personne, …
Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014 Mairie de Grenoble … sous réserve de l'occultation de ces seules mentions, un avis favorable à la communication des décisions visées aux …
Avis 20200232 - Séance du
… Avis 20200232 - Séance du Avis 20200232 - Séance du Conseil régional des … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016 Présidence de la … à la situation personnelle du Président de la République (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009 et n°20093741 du 5 …
Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014 Préfecture de la … départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; 3) l'avis émis le 13 novembre 2013 par le conseil départemental …