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Avis 20142528 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142528 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142528 - Séance du 18/09/2014 Centre hospitalier … de la personne. La commission rappelle également (avis n° 20141326) qu'en matière de communication de … devront être occultées. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20232672 - Séance du 22/06/2023
… Avis 20232672 - Séance du 22/06/2023 Avis 20232672 - Séance du 22/06/2023 Office national … du principe de spécialité auquel ils sont ou non soumis (avis de partie II, n° 20170422, du 23 mars 2017 ; avis de …
Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016 Ministère des armées … comme la commission l'a elle-même spécifié dans son avis 20041139 du 18 mars 2004, et qu'il relève ainsi des …
Avis 20211764 - Séance du 15/04/2021
… Avis 20211764 - Séance du 15/04/2021 Avis 20211764 - Séance du 15/04/2021 Préfecture de la … considère en revanche, revenant sur une doctrine ancienne (avis 19951833 du 22 juin 1995), que les pièces composant le …
Avis 20150786 - Séance du 07/05/2015
… Avis 20150786 - Séance du 07/05/2015 Avis 20150786 - Séance du 07/05/2015 Direction générale des … liberté d'accès aux archives publiques et pour émettre un avis sur la demande d'une personne à qui est opposé un refus …
Avis 20155243 - Séance du 03/12/2015
… Avis 20155243 - Séance du 03/12/2015 Avis 20155243 - Séance du 03/12/2015 Assistance … - Claude Bernard, incluant la période prénatale et les avis médicaux ; 2) modification du patronyme de sa fille X X …
Avis 20152061 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20152061 - Séance du 09/07/2015 Avis 20152061 - Séance du 09/07/2015 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …
Avis 20164946 - Séance du 15/12/2016
… Avis 20164946 - Séance du 15/12/2016 Avis 20164946 - Séance du 15/12/2016 Syndicat intercommunal … du « TN » visé dans l’extrait du Dauphiné Libéré ; e) les avis qui auraient pu être émis par les services de l’Etat …
Avis 20180976 - Séance du 12/07/2018
… Avis 20180976 - Séance du 12/07/2018 Avis 20180976 - Séance du 12/07/2018 Mairie de Paris … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. S'agissant des autres …
Avis 20133473 - Séance du 10/10/2013
… Avis 20133473 - Séance du 10/10/2013 Avis 20133473 - Séance du 10/10/2013 Présidence de la … le choix définitif des prestataires pour ce site et les avis d’appel d’offres ; 2) les équivalents temps plein des …