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Avis 202000232 - Séance du
… Avis 202000232 - Séance du Avis 202000232 - Séance du Conseil régional des … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 201604625 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201604625 - Séance du 17/11/2016 Avis 201604625 - Séance du 17/11/2016 Présidence de la … à la situation personnelle du Président de la République (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009 et n°20093741 du 5 …
Avis 201400418 - Séance du 27/02/2014
… Avis 201400418 - Séance du 27/02/2014 Avis 201400418 - Séance du 27/02/2014 Préfecture de la … départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; 3) l'avis émis le 13 novembre 2013 par le conseil départemental …
Conseil 201601481 - Séance du 12/05/2016
… la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les … des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et … sur les projets de travaux les affectant ; 3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ; 4° Elle se prononce …
Avis 201403367 - Séance du 30/10/2014
… Avis 201403367 - Séance du 30/10/2014 Avis 201403367 - Séance du 30/10/2014 Tribunal d'instance de … toutefois, qu'ainsi qu'elle en avait, d'ailleurs, émis l'avis postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel de Colmar …
Avis 202401413 - Séance du 18/04/2024
… Avis 202401413 - Séance du 18/04/2024 Avis 202401413 - Séance du 18/04/2024 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès aux traitements de données …
Avis 202302672 - Séance du 22/06/2023
… Avis 202302672 - Séance du 22/06/2023 Avis 202302672 - Séance du 22/06/2023 Office national … du principe de spécialité auquel ils sont ou non soumis (avis de partie II, n° 20170422, du 23 mars 2017 ; avis de …
Avis 201402528 - Séance du 18/09/2014
… Avis 201402528 - Séance du 18/09/2014 Avis 201402528 - Séance du 18/09/2014 Centre hospitalier … de la personne. La commission rappelle également (avis n° 20141326) qu'en matière de communication de … devront être occultées. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202101764 - Séance du 15/04/2021
… Avis 202101764 - Séance du 15/04/2021 Avis 202101764 - Séance du 15/04/2021 Préfecture de la … considère en revanche, revenant sur une doctrine ancienne (avis 19951833 du 22 juin 1995), que les pièces composant le …
Avis 201500786 - Séance du 07/05/2015
… Avis 201500786 - Séance du 07/05/2015 Avis 201500786 - Séance du 07/05/2015 Direction générale des … liberté d'accès aux archives publiques et pour émettre un avis sur la demande d'une personne à qui est opposé un refus …