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Avis 20190098 - Séance du 18/04/2019
… Avis 20190098 - Séance du 18/04/2019 Avis 20190098 - Séance du 18/04/2019 § Mairie de Boisemont … d'information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins et que …
Avis 20150115 - Séance du 19/03/2015
… Avis 20150115 - Séance du 19/03/2015 Avis 20150115 - Séance du 19/03/2015 Mairie de Trévoux Mots … rappelle, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n° 20124603 en date du 7 février 2013, qu'une telle …
Avis 20133431 - Séance du 26/09/2013
… Avis 20133431 - Séance du 26/09/2013 Avis 20133431 - Séance du 26/09/2013 Service interacadémique … que ces listes sont communicables à tous. Elle émet donc un avis favorable à la communication à Mme X des documents …
Avis 20248609 - Séance du 13/02/2025
… Avis 20248609 - Séance du 13/02/2025 Avis 20248609 - Séance du 13/02/2025 Mairie de Chambly Mots … sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Dans son avis de partie II n° 20246414 du 12 décembre 2024, elle a …
Avis 20224135 - Séance du 08/09/2022
… Avis 20224135 - Séance du 08/09/2022 Avis 20224135 - Séance du 08/09/2022 Direction générale des … (SIE) de Chaillot et transmis à sa cliente ; 2) les avis de réception éventuels ou les enveloppes des éventuels …
Avis 20144070 - Séance du 13/11/2014
… Avis 20144070 - Séance du 13/11/2014 Avis 20144070 - Séance du 13/11/2014 Mairie de … bien été accomplies ; 6) les rapports, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur, accompagnés de l'ensemble des …
Avis 20184251 - Séance du 21/03/2019
… Avis 20184251 - Séance du 21/03/2019 Avis 20184251 - Séance du 21/03/2019 Direction générale des … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du directeur …
Avis 20163212 - Séance du 22/09/2016
… Avis 20163212 - Séance du 22/09/2016 Avis 20163212 - Séance du 22/09/2016 Direction générale des … qu’elle a traité dans sa séance du 19 novembre 2015 (avis n° 20154935) et dont le demandeur était le frère de …
Avis 20174087 - Séance du 19/10/2017
… Avis 20174087 - Séance du 19/10/2017 Avis 20174087 - Séance du 19/10/2017 Préfecture de police de … pas communicables aux tiers. La commission émet donc un avis favorable au point 1) de la demande, sous les réserves …
Avis 20164350 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164350 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164350 - Séance du 17/11/2016 § Mairie de Bidart Mots … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention de la commune de …