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Conseil 20161481 - Séance du 12/05/2016
… la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les … des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et … sur les projets de travaux les affectant ; 3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ; 4° Elle se prononce …
Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014
… Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014 Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014 Tribunal d'instance de … toutefois, qu'ainsi qu'elle en avait, d'ailleurs, émis l'avis postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel de Colmar …
Avis 20232672 - Séance du 22/06/2023
… Avis 20232672 - Séance du 22/06/2023 Avis 20232672 - Séance du 22/06/2023 Office national … du principe de spécialité auquel ils sont ou non soumis (avis de partie II, n° 20170422, du 23 mars 2017 ; avis de …
Avis 20241413 - Séance du 18/04/2024
… Avis 20241413 - Séance du 18/04/2024 Avis 20241413 - Séance du 18/04/2024 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès aux traitements de données …
Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016 Ministère des armées … comme la commission l'a elle-même spécifié dans son avis 20041139 du 18 mars 2004, et qu'il relève ainsi des …
Avis 20142528 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142528 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142528 - Séance du 18/09/2014 Centre hospitalier … de la personne. La commission rappelle également (avis n° 20141326) qu'en matière de communication de … devront être occultées. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20211764 - Séance du 15/04/2021
… Avis 20211764 - Séance du 15/04/2021 Avis 20211764 - Séance du 15/04/2021 Préfecture de la … considère en revanche, revenant sur une doctrine ancienne (avis 19951833 du 22 juin 1995), que les pièces composant le …
Avis 20155243 - Séance du 03/12/2015
… Avis 20155243 - Séance du 03/12/2015 Avis 20155243 - Séance du 03/12/2015 Assistance … - Claude Bernard, incluant la période prénatale et les avis médicaux ; 2) modification du patronyme de sa fille X X …
Avis 20150786 - Séance du 07/05/2015
… Avis 20150786 - Séance du 07/05/2015 Avis 20150786 - Séance du 07/05/2015 Direction générale des … liberté d'accès aux archives publiques et pour émettre un avis sur la demande d'une personne à qui est opposé un refus …
Avis 20152061 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20152061 - Séance du 09/07/2015 Avis 20152061 - Séance du 09/07/2015 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …