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1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201500786 - Séance du 07/05/2015
… Avis 201500786 - Séance du 07/05/2015 Avis 201500786 - Séance du 07/05/2015 Direction générale des … liberté d'accès aux archives publiques et pour émettre un avis sur la demande d'une personne à qui est opposé un refus …
Avis 201502061 - Séance du 09/07/2015
… Avis 201502061 - Séance du 09/07/2015 Avis 201502061 - Séance du 09/07/2015 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …
Avis 201604946 - Séance du 15/12/2016
… Avis 201604946 - Séance du 15/12/2016 Avis 201604946 - Séance du 15/12/2016 Syndicat intercommunal … du « TN » visé dans l’extrait du Dauphiné Libéré ; e) les avis qui auraient pu être émis par les services de l’Etat …
Avis 201601032 - Séance du 14/04/2016
… Avis 201601032 - Séance du 14/04/2016 Avis 201601032 - Séance du 14/04/2016 Ministère des armées … comme la commission l'a elle-même spécifié dans son avis 20041139 du 18 mars 2004, et qu'il relève ainsi des …
Avis 201800976 - Séance du 12/07/2018
… Avis 201800976 - Séance du 12/07/2018 Avis 201800976 - Séance du 12/07/2018 Mairie de Paris … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. S'agissant des autres … détenus par l'administration. Elle émet dès lors un avis favorable à ce point de la demande après, le cas …
Avis 201303473 - Séance du 10/10/2013
… Avis 201303473 - Séance du 10/10/2013 Avis 201303473 - Séance du 10/10/2013 Présidence de la … le choix définitif des prestataires pour ce site et les avis d’appel d’offres ; 2) les équivalents temps plein des …
Avis 201900098 - Séance du 18/04/2019
… Avis 201900098 - Séance du 18/04/2019 Avis 201900098 - Séance du 18/04/2019 Mairie de Boisemont … d'information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins et que …
Avis 201500115 - Séance du 19/03/2015
… Avis 201500115 - Séance du 19/03/2015 Avis 201500115 - Séance du 19/03/2015 Mairie de Trévoux Mots … rappelle, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n° 20124603 en date du 7 février 2013, qu'une telle …
Avis 201303431 - Séance du 26/09/2013
… Avis 201303431 - Séance du 26/09/2013 Avis 201303431 - Séance du 26/09/2013 Service … que ces listes sont communicables à tous. Elle émet donc un avis favorable à la communication à Mme X des documents … la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir …
Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025
… Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025 Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025 Mairie de Chambly Mots … sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Dans son avis de partie II n° 20246414 du 12 décembre 2024, elle a …