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Avis 201303431 - Séance du 26/09/2013
… Avis 201303431 - Séance du 26/09/2013 Avis 201303431 - Séance du 26/09/2013 Service … que ces listes sont communicables à tous. Elle émet donc un avis favorable à la communication à Mme X des documents … la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir …
Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025
… Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025 Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025 Mairie de Chambly Mots … sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Dans son avis de partie II n° 20246414 du 12 décembre 2024, elle a …
Avis 202204135 - Séance du 08/09/2022
… Avis 202204135 - Séance du 08/09/2022 Avis 202204135 - Séance du 08/09/2022 Direction générale des … (SIE) de Chaillot et transmis à sa cliente ; 2) les avis de réception éventuels ou les enveloppes des éventuels …
Avis 201404070 - Séance du 13/11/2014
… Avis 201404070 - Séance du 13/11/2014 Avis 201404070 - Séance du 13/11/2014 Mairie de … bien été accomplies ; 6) les rapports, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur, accompagnés de l'ensemble des …
Avis 201804251 - Séance du 21/03/2019
… Avis 201804251 - Séance du 21/03/2019 Avis 201804251 - Séance du 21/03/2019 Direction générale des … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du directeur …
Avis 201603212 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201603212 - Séance du 22/09/2016 Avis 201603212 - Séance du 22/09/2016 Direction générale des … qu’elle a traité dans sa séance du 19 novembre 2015 (avis n° 20154935) et dont le demandeur était le frère de …
Avis 201704087 - Séance du 19/10/2017
… Avis 201704087 - Séance du 19/10/2017 Avis 201704087 - Séance du 19/10/2017 Préfecture de police … pas communicables aux tiers. La commission émet donc un avis favorable au point 1) de la demande, sous les réserves …
Avis 201604350 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201604350 - Séance du 17/11/2016 Avis 201604350 - Séance du 17/11/2016 § Mairie de Bidart … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention de la commune de …
Avis 201601009 - Séance du 14/04/2016
… Avis 201601009 - Séance du 14/04/2016 Avis 201601009 - Séance du 14/04/2016 Mairie d'Orthez Mots … déclare, en conséquence, irrecevable la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201601841 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201601841 - Séance du 07/07/2016 Avis 201601841 - Séance du 07/07/2016 Ministère de la … l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la …