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Avis 20183365 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183365 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183365 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis défavorable au point 7) de la demande. En deuxième …
Avis 20161134 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161134 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161134 - Séance du 14/04/2016 Centre hospitalier … ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022
… Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022 Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022 Conseil départemental … lors, elle ne peut que déclarer irrecevable cette demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20133977 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20133977 - Séance du 24/10/2013 Avis 20133977 - Séance du 24/10/2013 Ministère de l'Europe … le ministre était tenu de refuser cette communication (cf. avis CADA n° 20080590 du 6 mars 2008). La commission ne …
Avis 20144244 - Séance du 27/11/2014
… Avis 20144244 - Séance du 27/11/2014 Avis 20144244 - Séance du 27/11/2014 Mairie de Saint-Cyprien … de ces documents. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20134759 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134759 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134759 - Séance du 05/12/2013 Agence régionale de … La commission déclare par suite la demande d’avis irrecevable sur ce point. La commission rappelle qu’en …
Avis 20176028 - Séance du 05/04/2018
… Avis 20176028 - Séance du 05/04/2018 Avis 20176028 - Séance du 05/04/2018 Communauté de communes … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 20191146 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191146 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191146 - Séance du 17/10/2019 Haute Autorité pour la … de déontologie à la présidence de la République ; 6) l’avis de la HATVP depuis 2017 concernant l’existence d’une …
Avis 20216862 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20216862 - Séance du 16/12/2021 Avis 20216862 - Séance du 16/12/2021 France Travail Maître … et 6 » - ne sont pas communicables. Elle émet, dès lors un avis favorable à la communication à Maître X des seuls …
Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023
… Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023 Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023 Direction générale des … du principe de spécialité auquel ils sont ou non soumis (avis de partie II n° 20170422, du 23 mars 2017 ; avis de …