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1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201706021 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201706021 - Séance du 08/03/2018 Avis 201706021 - Séance du 08/03/2018 Etablissement public … et L1111-7 du code de la santé publique. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202302197 - Séance du 06/07/2023
… Avis 202302197 - Séance du 06/07/2023 Avis 202302197 - Séance du 06/07/2023 Premier ministre Mots … adressé, depuis le début de l’année 2023, treize demandes d’avis, dont sept concernent les services de la Première …
Avis 201703792 - Séance du 05/10/2017
… Avis 201703792 - Séance du 05/10/2017 Avis 201703792 - Séance du 05/10/2017 Mairie d'Alès Mots … Elle émet donc sur ce point, et sous cette réserve, un avis favorable. La commission rappelle en revanche que les …
Avis 201600331 - Séance du 18/02/2016
… Avis 201600331 - Séance du 18/02/2016 Avis 201600331 - Séance du 18/02/2016 Mairie d'Espeluche … non préparatoire à une décision. La commission émet donc un avis favorable, sous réserve que le compte sollicité ait été …
Avis 201701740 - Séance du 08/06/2017
… Avis 201701740 - Séance du 08/06/2017 Avis 201701740 - Séance du 08/06/2017 Préfecture du Doubs … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point. La commission relève ensuite que le …
Avis 202406476 - Séance du 13/02/2025
… Avis 202406476 - Séance du 13/02/2025 Avis 202406476 - Séance du 13/02/2025 Académie française … du code des relations entre le public et l'administration (avis de partie II n°20185632 18 juillet 2019). Elle observe …
Avis 201601134 - Séance du 14/04/2016
… Avis 201601134 - Séance du 14/04/2016 Avis 201601134 - Séance du 14/04/2016 Centre hospitalier … ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 201803365 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803365 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803365 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis défavorable au point 7) de la demande. En deuxième …
Avis 202203765 - Séance du 08/09/2022
… Avis 202203765 - Séance du 08/09/2022 Avis 202203765 - Séance du 08/09/2022 Conseil départemental … lors, elle ne peut que déclarer irrecevable cette demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201303977 - Séance du 24/10/2013
… Avis 201303977 - Séance du 24/10/2013 Avis 201303977 - Séance du 24/10/2013 Ministère de l'Europe … le ministre était tenu de refuser cette communication (cf. avis CADA n° 20080590 du 6 mars 2008). La commission ne …