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1648 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20160331 - Séance du 18/02/2016
… Avis 20160331 - Séance du 18/02/2016 Avis 20160331 - Séance du 18/02/2016 Mairie d'Espeluche Mots … non préparatoire à une décision. La commission émet donc un avis favorable, sous réserve que le compte sollicité ait été …
Avis 20171740 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20171740 - Séance du 08/06/2017 Avis 20171740 - Séance du 08/06/2017 Préfecture du Doubs … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point. La commission relève ensuite que le …
Avis 20246476 - Séance du 13/02/2025
… Avis 20246476 - Séance du 13/02/2025 Avis 20246476 - Séance du 13/02/2025 Académie française … du code des relations entre le public et l'administration (avis de partie II n°20185632 18 juillet 2019). Elle observe …
Avis 20183365 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183365 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183365 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis défavorable au point 7) de la demande. En deuxième …
Avis 20161134 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161134 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161134 - Séance du 14/04/2016 Centre hospitalier … ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022
… Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022 Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022 Conseil départemental … lors, elle ne peut que déclarer irrecevable cette demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20133977 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20133977 - Séance du 24/10/2013 Avis 20133977 - Séance du 24/10/2013 Ministère de l'Europe … le ministre était tenu de refuser cette communication (cf. avis CADA n° 20080590 du 6 mars 2008). La commission ne …
Avis 20144244 - Séance du 27/11/2014
… Avis 20144244 - Séance du 27/11/2014 Avis 20144244 - Séance du 27/11/2014 Mairie de Saint-Cyprien … de ces documents. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20134759 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134759 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134759 - Séance du 05/12/2013 Agence régionale de … La commission déclare par suite la demande d’avis irrecevable sur ce point. La commission rappelle qu’en …
Avis 20176028 - Séance du 05/04/2018
… Avis 20176028 - Séance du 05/04/2018 Avis 20176028 - Séance du 05/04/2018 Communauté de communes … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …