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Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013 Communauté de communes … le PDIPR est établi par le département après avis des communes intéressées. La commission estime que les …
Avis 20213807 - Séance du 22/07/2021
… Avis 20213807 - Séance du 22/07/2021 Avis 20213807 - Séance du 22/07/2021 Mairie de Chelles Mots … de ce code. (conseil n° 20073161 du 13 septembre 2007 ; avis n° 20110501 du 3 février 2011). La commission observe …
Avis 20227402 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227402 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227402 - Séance du 26/01/2023 Régie immobilière de la … n°422569). La commission saisit l’occasion de la demande d’avis pour réaffirmer sa doctrine constante selon laquelle …
Avis 20132170 - Séance du 23/05/2013
… Avis 20132170 - Séance du 23/05/2013 Avis 20132170 - Séance du 23/05/2013 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …
Avis 20200658 - Séance du
… Avis 20200658 - Séance du Avis 20200658 - Séance du Mairie de Villebret Mots clés … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable en ce qui concerne les points 1) à 5) de la …
Avis 20161978 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161978 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161978 - Séance du 09/06/2016 Montélimar … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission rappelle ensuite qu'une … publics. La commission émet dès lors, sous ces réserves, un avis favorable à la communication des documents sollicités …
Avis 20140800 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140800 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140800 - Séance du 27/03/2014 #Conseil régional … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis s'agissant de la décision visée au point 2). Elle …
Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024
… Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024 Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024 Mission laïque … des postes diplomatiques ou consulaires et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du …
Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015
… Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015 Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015 Conseil départemental … de l'article 20 de la loi du 17 juillet 1978, elle émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021
… Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021 Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021 Mairie de Paris Mots … au sens des dispositions de l'article L311-6 du même code (avis CADA n° 20123835 du 22 novembre 2012). Il en va …