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Avis 201304759 - Séance du 05/12/2013
… Avis 201304759 - Séance du 05/12/2013 Avis 201304759 - Séance du 05/12/2013 Agence régionale de … La commission déclare par suite la demande d’avis irrecevable sur ce point. La commission rappelle qu’en … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents visés aux …
Avis 201404244 - Séance du 27/11/2014
… Avis 201404244 - Séance du 27/11/2014 Avis 201404244 - Séance du 27/11/2014 Mairie de … de ces documents. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201706028 - Séance du 05/04/2018
… Avis 201706028 - Séance du 05/04/2018 Avis 201706028 - Séance du 05/04/2018 Communauté de communes … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 201901146 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901146 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901146 - Séance du 17/10/2019 Haute Autorité pour la … de déontologie à la présidence de la République ; 6) l’avis de la HATVP depuis 2017 concernant l’existence d’une …
Avis 202106862 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202106862 - Séance du 16/12/2021 Avis 202106862 - Séance du 16/12/2021 France Travail Maître … et 6 » - ne sont pas communicables. Elle émet, dès lors un avis favorable à la communication à Maître X des seuls …
Avis 202302664 - Séance du 22/06/2023
… Avis 202302664 - Séance du 22/06/2023 Avis 202302664 - Séance du 22/06/2023 Direction générale des … du principe de spécialité auquel ils sont ou non soumis (avis de partie II n° 20170422, du 23 mars 2017 ; avis de …
Avis 202508062 - Séance du 08/01/2026
… Avis 202508062 - Séance du 08/01/2026 Avis 202508062 - Séance du 08/01/2026 Musée des … missions. La commission rappelle, d’une part, que, dans son avis de partie II n° 20216119 du 16 décembre 2021, elle a …
Avis 201304768 - Séance du 05/12/2013
… Avis 201304768 - Séance du 05/12/2013 Avis 201304768 - Séance du 05/12/2013 Communauté de communes … le PDIPR est établi par le département après avis des communes intéressées. La commission estime que les …
Avis 202103807 - Séance du 22/07/2021
… Avis 202103807 - Séance du 22/07/2021 Avis 202103807 - Séance du 22/07/2021 Mairie de Chelles Mots … de ce code. (conseil n° 20073161 du 13 septembre 2007 ; avis n° 20110501 du 3 février 2011). La commission observe …
Avis 202507731 - Séance du 11/12/2025
… Avis 202507731 - Séance du 11/12/2025 Avis 202507731 - Séance du 11/12/2025 Ministère des armées … connaissance d’informations classifiées en vue d’émettre un avis sur leur déclassification et leur communication. Si la …