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Avis 20191146 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191146 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191146 - Séance du 17/10/2019 Haute Autorité pour la … de déontologie à la présidence de la République ; 6) l’avis de la HATVP depuis 2017 concernant l’existence d’une …
Avis 20216862 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20216862 - Séance du 16/12/2021 Avis 20216862 - Séance du 16/12/2021 France Travail Maître … et 6 » - ne sont pas communicables. Elle émet, dès lors un avis favorable à la communication à Maître X des seuls …
Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023
… Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023 Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023 Direction générale des … du principe de spécialité auquel ils sont ou non soumis (avis de partie II n° 20170422, du 23 mars 2017 ; avis de …
Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013 Communauté de communes … le PDIPR est établi par le département après avis des communes intéressées. La commission estime que les …
Avis 20213807 - Séance du 22/07/2021
… Avis 20213807 - Séance du 22/07/2021 Avis 20213807 - Séance du 22/07/2021 Mairie de Chelles Mots … de ce code. (conseil n° 20073161 du 13 septembre 2007 ; avis n° 20110501 du 3 février 2011). La commission observe …
Avis 20227402 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227402 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227402 - Séance du 26/01/2023 Régie immobilière de la … n°422569). La commission saisit l’occasion de la demande d’avis pour réaffirmer sa doctrine constante selon laquelle …
Avis 20132170 - Séance du 23/05/2013
… Avis 20132170 - Séance du 23/05/2013 Avis 20132170 - Séance du 23/05/2013 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …
Avis 20200658 - Séance du
… Avis 20200658 - Séance du Avis 20200658 - Séance du Mairie de Villebret Mots clés … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable en ce qui concerne les points 1) à 5) de la …
Avis 20161978 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161978 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161978 - Séance du 09/06/2016 Montélimar … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission rappelle ensuite qu'une … publics. La commission émet dès lors, sous ces réserves, un avis favorable à la communication des documents sollicités …
Avis 20140800 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140800 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140800 - Séance du 27/03/2014 #Conseil régional … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis s'agissant de la décision visée au point 2). Elle …