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Avis 20231329 - Séance du 20/04/2023
… Avis 20231329 - Séance du 20/04/2023 Avis 20231329 - Séance du 20/04/2023 Centre hospitalier … de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 …
Avis 20140311 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140311 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140311 - Séance du 27/03/2014 Hôpital intercommunal … que déclarer sans objet, dans cette mesure, la demande d'avis. La commission, qui a par ailleurs été informée par …
Avis 20161280 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20161280 - Séance du 07/07/2016 Avis 20161280 - Séance du 07/07/2016 Préfecture de la région … l'application desquels elle est compétente pour émettre un avis, les informations concernant les pièces administratives …
Avis 20131522 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20131522 - Séance du 06/06/2013 Avis 20131522 - Séance du 06/06/2013 Centre hospitalier … desquels la commission n'est pas compétente pour émettre un avis. La commission émet donc un avis défavorable à la …
Avis 20200032 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20200032 - Séance du 20/02/2020 Avis 20200032 - Séance du 20/02/2020 Ministère de … de sa séance, la commission rappelle que par une série d'avis identiques, elle a estimé que le détail d’utilisation …
Avis 20136050 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20136050 - Séance du 04/07/2013 Avis 20136050 - Séance du 04/07/2013 Union départementale … lieu, rappelle qu'elle considère, conformément à ses avis rendus le 2 février 2006, (n° 20060292) et le 26 …
Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023
… Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023 Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023 Ministère de l'Europe … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la …
Avis 20174122 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20174122 - Séance du 16/11/2017 Avis 20174122 - Séance du 16/11/2017 Mairie de Saint-Cyprien … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point. S'agissant des autres documents …
Avis 20154895 - Séance du 19/11/2015
… Avis 20154895 - Séance du 19/11/2015 Avis 20154895 - Séance du 19/11/2015 Ministère de … d'une copie, au frais du demandeur.Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20163790 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163790 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163790 - Séance du 06/10/2016 Tribunal d'instance de … copie certifiée conforme de documents. Elle émet donc un avis favorable, sans que l'administration n'ait à certifier …