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Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024
… Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024 Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024 Mission laïque … des postes diplomatiques ou consulaires et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du …
Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015
… Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015 Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015 Conseil départemental … de l'article 20 de la loi du 17 juillet 1978, elle émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021
… Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021 Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021 Mairie de Paris Mots … au sens des dispositions de l'article L311-6 du même code (avis CADA n° 20123835 du 22 novembre 2012). Il en va …
Avis 20231329 - Séance du 20/04/2023
… Avis 20231329 - Séance du 20/04/2023 Avis 20231329 - Séance du 20/04/2023 Centre hospitalier … de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 …
Avis 20140311 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140311 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140311 - Séance du 27/03/2014 Hôpital intercommunal … que déclarer sans objet, dans cette mesure, la demande d'avis. La commission, qui a par ailleurs été informée par …
Avis 20161280 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20161280 - Séance du 07/07/2016 Avis 20161280 - Séance du 07/07/2016 Préfecture de la région … l'application desquels elle est compétente pour émettre un avis, les informations concernant les pièces administratives …
Avis 20131522 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20131522 - Séance du 06/06/2013 Avis 20131522 - Séance du 06/06/2013 Centre hospitalier … desquels la commission n'est pas compétente pour émettre un avis. La commission émet donc un avis défavorable à la …
Avis 20200032 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20200032 - Séance du 20/02/2020 Avis 20200032 - Séance du 20/02/2020 Ministère de … de sa séance, la commission rappelle que par une série d'avis identiques, elle a estimé que le détail d’utilisation …
Avis 20136050 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20136050 - Séance du 04/07/2013 Avis 20136050 - Séance du 04/07/2013 Union départementale … lieu, rappelle qu'elle considère, conformément à ses avis rendus le 2 février 2006, (n° 20060292) et le 26 …
Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023
… Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023 Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023 Ministère de l'Europe … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la …