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Avis 20174122 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20174122 - Séance du 16/11/2017 Avis 20174122 - Séance du 16/11/2017 Mairie de Saint-Cyprien … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point. S'agissant des autres documents …
Avis 20154895 - Séance du 19/11/2015
… Avis 20154895 - Séance du 19/11/2015 Avis 20154895 - Séance du 19/11/2015 Ministère de … d'une copie, au frais du demandeur.Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20163790 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163790 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163790 - Séance du 06/10/2016 Tribunal d'instance de … copie certifiée conforme de documents. Elle émet donc un avis favorable, sans que l'administration n'ait à certifier …
Avis 20194330 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20194330 - Séance du 20/02/2020 Avis 20194330 - Séance du 20/02/2020 Ministère de la … et solidaire, la commission rappelle que par une série d'avis identiques, elle a estimé que le détail d’utilisation …
Avis 20217342 - Séance du 27/01/2022
… Avis 20217342 - Séance du 27/01/2022 Avis 20217342 - Séance du 27/01/2022 Ministère de l'Europe … juridique mentionné au point 1) de la présente demande d’avis, une lettre de consultation a été émise dans le cadre …
Avis 20210157 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210157 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210157 - Séance du 25/03/2021 Mairie de Meylan … le public et l’administration. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. S'agissant des documents …
Avis 20161509 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161509 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161509 - Séance du 12/05/2016 Hospices civils de Lyon … pas communicable. Elle émet donc, sous ces réserves : - un avis favorable à la demande pour les points 1), 2) et 5), - …
Avis 20180656 - Séance du 03/05/2018
… Avis 20180656 - Séance du 03/05/2018 Avis 20180656 - Séance du 03/05/2018 Conseil départemental … ne peut pas être identifié. La commission émet donc un avis défavorable à la demande de Madame X. Lien de retour …
Avis 20247789 - Séance du 09/01/2025
… Avis 20247789 - Séance du 09/01/2025 Avis 20247789 - Séance du 09/01/2025 Conseil départemental … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …
Avis 20196122 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20196122 - Séance du 20/02/2020 Avis 20196122 - Séance du 20/02/2020 Direction générale des … a, dans le cadre de l'instruction de la présente demande d'avis, également émis un avis favorable à la dérogation, émet …