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Avis 201404898 - Séance du 22/01/2015
… Avis 201404898 - Séance du 22/01/2015 Avis 201404898 - Séance du 22/01/2015 Ministère des armées … La commission rappelle, ainsi qu’elle l’avait fait dans son avis n° 20084707 du 23 décembre 2008, qu’aux termes du b) du …
Avis 202107561 - Séance du 17/02/2022
… Avis 202107561 - Séance du 17/02/2022 Avis 202107561 - Séance du 17/02/2022 Ministère de l'Europe … comme achevés. Elle émet donc, dans cette mesure, un avis défavorable. La commission rappelle, d’autre part, …
Avis 201603774 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603774 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603774 - Séance du 06/10/2016 Tribunal d'instance de … rappelle, en premier lieu, ainsi qu'elle l'a fait dans un avis 20156212 du 18 février 2016, que le procès-verbal de la …
Avis 201401868 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201401868 - Séance du 05/06/2014 Avis 201401868 - Séance du 05/06/2014 Conseil départemental … La commission émet donc sous cette réserve un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202105795 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202105795 - Séance du 16/12/2021 Avis 202105795 - Séance du 16/12/2021 Direction générale des … ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. S’agissant des documents visés aux …
Avis 201902853 - Séance du 28/11/2019
… Avis 201902853 - Séance du 28/11/2019 Avis 201902853 - Séance du 28/11/2019 Inspection générale … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 202206355 - Séance du 15/12/2022
… Avis 202206355 - Séance du 15/12/2022 Avis 202206355 - Séance du 15/12/2022 Ministère de la santé, … y compris sur leurs terminaux électroniques professionnels (avis n° 20184184 du 6 décembre 2018), constituent des …
Conseil 202305139 - Séance du 21/09/2023
… sur l’application duquel la CADA n’a pas reçu compétence (avis de partie II n° 20223598 du 3 novembre 2022), ni … la communicabilité desquels la CADA s’est déjà prononcée (avis de partie II n° 20190505 du 21 mars 2019). Pour ce qui … atteinte au secret de ses délibérations (s’agissant du CSA, avis de partie II n° 20143014 du 16 octobre 2014 et avis n° …
Avis 201604993 - Séance du 15/12/2016
… Avis 201604993 - Séance du 15/12/2016 Avis 201604993 - Séance du 15/12/2016 Mairie d'Eloyes Mots … entre le public et l'administration, pour émettre un avis sur la communication au demandeur, en application des …
Avis 201600544 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600544 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600544 - Séance du 31/03/2016 Mairie de Lyon Madame … n'est pas compétent. La commission relève que la demande d'avis émane de Madame X agissant en sa qualité de maire du …