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Avis 20185277 - Séance du 18/07/2019
… Avis 20185277 - Séance du 18/07/2019 Avis 20185277 - Séance du 18/07/2019 Caisse nationale des … fonctionnelles des différentes prestations qu'elle sert (V. avis n° 20181897), la commission rappelle que ces …
Avis 20134713 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134713 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134713 - Séance du 05/12/2013 Mairie de … commercial ». Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20215973 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20215973 - Séance du 16/12/2021 Avis 20215973 - Séance du 16/12/2021 Ministère de … prévues par les articles L311-5 et L311-6 du même code (avis n° 20183041du 8 novembre 2018). Elle émet dès lors et …
Avis 20135318 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135318 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135318 - Séance du 30/01/2014 Ecole maternelle … les réserves et les conditions précédemment énoncées, un avis favorable à la demande. La commission précise, à toutes …
Avis 20155611 - Séance du 17/12/2015
… Avis 20155611 - Séance du 17/12/2015 Avis 20155611 - Séance du 17/12/2015 Conseil départemental … La commission se déclare donc incompétente pour émettre un avis sur l'accès à ce dossier, qui relève de l'autorité …
Avis 20170927 - Séance du 11/05/2017
… Avis 20170927 - Séance du 11/05/2017 Avis 20170927 - Séance du 11/05/2017 Mairie de Betschdorf … dans les pièces techniques unifiés, les normes, les avis techniques utilisés pour l'exécution du marché ; 11) …
Avis 20162059 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20162059 - Séance du 09/06/2016 Avis 20162059 - Séance du 09/06/2016 Direction … à L124-8 du code de l'environnement. Elle émet dès lors un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20130134 - Séance du 24/01/2013
… Avis 20130134 - Séance du 24/01/2013 Avis 20130134 - Séance du 24/01/2013 Mairie de Sainte-Maxime … octobre 2012 n'ait pas été approuvé, la commission émet un avis favorable à la communication du document demandé, sous …
Avis 20227962 - Séance du 09/03/2023
… Avis 20227962 - Séance du 09/03/2023 Avis 20227962 - Séance du 09/03/2023 Ministère de … automatisé des infractions, la préparation et l'envoi des avis d'amendes forfaitaires délictuelles établis par voie …
Avis 20236039 - Séance du 23/11/2023
… Avis 20236039 - Séance du 23/11/2023 Avis 20236039 - Séance du 23/11/2023 Collectivité européenne … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La …