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Avis 20193754 - Séance du 26/09/2019
… Avis 20193754 - Séance du 26/09/2019 Avis 20193754 - Séance du 26/09/2019 Agence régionale de … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. S’agissant du document sollicité au …
Avis 20134311 - Séance du 21/11/2013
… Avis 20134311 - Séance du 21/11/2013 Avis 20134311 - Séance du 21/11/2013 Direction générale des … II du même article. Conformément à sa doctrine constante (avis 20081647 du 6 mai 2008, avis 20131570 du 11 avril …
Avis 20235415 - Séance du
… Avis 20235415 - Séance du Avis 20235415 - Séance du Préfecture d'Ille-et-Vilaine Mots … à condition que le document sollicité soit lui-même achevé (avis n° 20054612 du 24 novembre 2005 et n° 20060930 du 16 … physique dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis n° 20132830 du 24 octobre 2013). La commission souligne …
Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022 Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022 Présidence de la … telle mission. / (…) ». Comme elle l'a indiqué dans son avis n° 20184184 du 6 décembre 2018, la commission considère …
Avis 20184470 - Séance du 21/03/2019
… Avis 20184470 - Séance du 21/03/2019 Avis 20184470 - Séance du 21/03/2019 Préfecture du … intervenus pendant l'instruction de cette demande d'avis, que le fichier national des permis de conduire ne … n'est pas établi et déclare, en conséquence, la demande d'avis irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018
… Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018 Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018 Ministère des armées … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En deuxième lieu, la commission …
Avis 20143531 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143531 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143531 - Séance du 16/10/2014 Mairie de … un caractère préparatoire, la commission rappelle que les avis rendus par le service France Domaine sur la valeur … sont en cours et non finalisées. La commission donc émet un avis défavorable en l'état à la communication de …
Avis 20171176 - Séance du 24/05/2017
… Avis 20171176 - Séance du 24/05/2017 Avis 20171176 - Séance du 24/05/2017 Direction générale des … qui lui a été adressée, la commission rappelle que, par un avis n° 20123713 du 25 octobre 2012, elle a considéré que …
Avis 20185234 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20185234 - Séance du 17/05/2019 Avis 20185234 - Séance du 17/05/2019 Communauté … de l'agrément. Sous ces réserves, elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20153938 - Séance du 19/11/2015
… Avis 20153938 - Séance du 19/11/2015 Avis 20153938 - Séance du 19/11/2015 Ministère des armées … dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. A toutes fins utiles, et sans avoir, …