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Avis 20134793 - Séance du 19/12/2013
… Avis 20134793 - Séance du 19/12/2013 Avis 20134793 - Séance du 19/12/2013 Mairie de Frangy Mots … faire un « usage purement commercial ». Elle émet donc un avis favorable, d'autant plus que la demande adressée par …
Avis 20131540 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20131540 - Séance du 25/07/2013 Avis 20131540 - Séance du 25/07/2013 Centre hospitalier … desquelles la commission est compétente pour émettre un avis, lorsque les documents sollicités ont, comme en …
Avis 20140860 - Séance du 05/06/2014
… Avis 20140860 - Séance du 05/06/2014 Avis 20140860 - Séance du 05/06/2014 Caisse nationale … du 10 octobre 2013). Elle a ainsi précédemment estimé (avis n° 20134348 du 21 novembre 2013), que l’extraction …
Avis 20203947 - Séance du 19/11/2020
… Avis 20203947 - Séance du 19/11/2020 Avis 20203947 - Séance du 19/11/2020 Agence nationale de … dans le délai de trois mois suivant la notification de l'avis de paiement apposé sur le véhicule ou transmis sous une …
Avis 20164164 - Séance du 03/11/2016
… Avis 20164164 - Séance du 03/11/2016 Avis 20164164 - Séance du 03/11/2016 Laboratoire national de … détient une copie du document. Elle émet donc un avis favorable à la demande et invite le laboratoire …
Avis 20193754 - Séance du 26/09/2019
… Avis 20193754 - Séance du 26/09/2019 Avis 20193754 - Séance du 26/09/2019 Agence régionale de … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. S’agissant du document sollicité au …
Avis 20235415 - Séance du
… Avis 20235415 - Séance du Avis 20235415 - Séance du Préfecture d'Ille-et-Vilaine Mots … à condition que le document sollicité soit lui-même achevé (avis n° 20054612 du 24 novembre 2005 et n° 20060930 du 16 … physique dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis n° 20132830 du 24 octobre 2013). La commission souligne …
Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022 Avis 20225103 - Séance du 13/10/2022 Présidence de la … telle mission. / (…) ». Comme elle l'a indiqué dans son avis n° 20184184 du 6 décembre 2018, la commission considère …
Avis 20134311 - Séance du 21/11/2013
… Avis 20134311 - Séance du 21/11/2013 Avis 20134311 - Séance du 21/11/2013 Direction générale des … II du même article. Conformément à sa doctrine constante (avis 20081647 du 6 mai 2008, avis 20131570 du 11 avril …
Avis 20184470 - Séance du 21/03/2019
… Avis 20184470 - Séance du 21/03/2019 Avis 20184470 - Séance du 21/03/2019 Préfecture du … intervenus pendant l'instruction de cette demande d'avis, que le fichier national des permis de conduire ne … n'est pas établi et déclare, en conséquence, la demande d'avis irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …