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Avis 201305318 - Séance du 30/01/2014
… Avis 201305318 - Séance du 30/01/2014 Avis 201305318 - Séance du 30/01/2014 Ecole maternelle … les réserves et les conditions précédemment énoncées, un avis favorable à la demande. La commission précise, à toutes …
Avis 201505611 - Séance du 17/12/2015
… Avis 201505611 - Séance du 17/12/2015 Avis 201505611 - Séance du 17/12/2015 Conseil départemental … La commission se déclare donc incompétente pour émettre un avis sur l'accès à ce dossier, qui relève de l'autorité …
Avis 201700927 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700927 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700927 - Séance du 11/05/2017 Mairie de Betschdorf … dans les pièces techniques unifiés, les normes, les avis techniques utilisés pour l'exécution du marché ; 11) …
Avis 201602059 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201602059 - Séance du 09/06/2016 Avis 201602059 - Séance du 09/06/2016 Direction … à L124-8 du code de l'environnement. Elle émet dès lors un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201300134 - Séance du 24/01/2013
… Avis 201300134 - Séance du 24/01/2013 Avis 201300134 - Séance du 24/01/2013 Mairie de … octobre 2012 n'ait pas été approuvé, la commission émet un avis favorable à la communication du document demandé, sous …
Avis 202207962 - Séance du 09/03/2023
… Avis 202207962 - Séance du 09/03/2023 Avis 202207962 - Séance du 09/03/2023 Ministère de … automatisé des infractions, la préparation et l'envoi des avis d'amendes forfaitaires délictuelles établis par voie …
Avis 202306039 - Séance du 23/11/2023
… Avis 202306039 - Séance du 23/11/2023 Avis 202306039 - Séance du 23/11/2023 Collectivité … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Il en va également …
Avis 201304793 - Séance du 19/12/2013
… Avis 201304793 - Séance du 19/12/2013 Avis 201304793 - Séance du 19/12/2013 Mairie de Frangy Mots … faire un « usage purement commercial ». Elle émet donc un avis favorable, d'autant plus que la demande adressée par …
Avis 201301540 - Séance du 25/07/2013
… Avis 201301540 - Séance du 25/07/2013 Avis 201301540 - Séance du 25/07/2013 Centre hospitalier … desquelles la commission est compétente pour émettre un avis, lorsque les documents sollicités ont, comme en …
Avis 201400860 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201400860 - Séance du 05/06/2014 Avis 201400860 - Séance du 05/06/2014 Caisse nationale … du 10 octobre 2013). Elle a ainsi précédemment estimé (avis n° 20134348 du 21 novembre 2013), que l’extraction …