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Avis 201301540 - Séance du 25/07/2013
… Avis 201301540 - Séance du 25/07/2013 Avis 201301540 - Séance du 25/07/2013 Centre hospitalier … desquelles la commission est compétente pour émettre un avis, lorsque les documents sollicités ont, comme en …
Avis 201400860 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201400860 - Séance du 05/06/2014 Avis 201400860 - Séance du 05/06/2014 Caisse nationale … du 10 octobre 2013). Elle a ainsi précédemment estimé (avis n° 20134348 du 21 novembre 2013), que l’extraction …
Avis 202003947 - Séance du 19/11/2020
… Avis 202003947 - Séance du 19/11/2020 Avis 202003947 - Séance du 19/11/2020 Agence nationale de … dans le délai de trois mois suivant la notification de l'avis de paiement apposé sur le véhicule ou transmis sous une …
Avis 201604164 - Séance du 03/11/2016
… Avis 201604164 - Séance du 03/11/2016 Avis 201604164 - Séance du 03/11/2016 Laboratoire national … détient une copie du document. Elle émet donc un avis favorable à la demande et invite le laboratoire … du demandeur. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201903754 - Séance du 26/09/2019
… Avis 201903754 - Séance du 26/09/2019 Avis 201903754 - Séance du 26/09/2019 Agence régionale de … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. S’agissant du document sollicité au …
Avis 202205103 - Séance du 13/10/2022
… Avis 202205103 - Séance du 13/10/2022 Avis 202205103 - Séance du 13/10/2022 Présidence de la … telle mission. / (…) ». Comme elle l'a indiqué dans son avis n° 20184184 du 6 décembre 2018, la commission considère …
Avis 201304311 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304311 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304311 - Séance du 21/11/2013 Direction générale des … II du même article. Conformément à sa doctrine constante (avis 20081647 du 6 mai 2008, avis 20131570 du 11 avril …
Avis 202305415 - Séance du
… Avis 202305415 - Séance du Avis 202305415 - Séance du Préfecture d'Ille-et-Vilaine Mots … à condition que le document sollicité soit lui-même achevé (avis n° 20054612 du 24 novembre 2005 et n° 20060930 du 16 …
Avis 201804470 - Séance du 21/03/2019
… Avis 201804470 - Séance du 21/03/2019 Avis 201804470 - Séance du 21/03/2019 Préfecture du … intervenus pendant l'instruction de cette demande d'avis, que le fichier national des permis de conduire ne … n'est pas établi et déclare, en conséquence, la demande d'avis irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201403531 - Séance du 16/10/2014
… Avis 201403531 - Séance du 16/10/2014 Avis 201403531 - Séance du 16/10/2014 Mairie de … un caractère préparatoire, la commission rappelle que les avis rendus par le service France Domaine sur la valeur … sont en cours et non finalisées. La commission donc émet un avis défavorable en l'état à la communication de …