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Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018
… Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018 Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018 Ministère des armées … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En deuxième lieu, la commission …
Avis 20143531 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143531 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143531 - Séance du 16/10/2014 Mairie de … un caractère préparatoire, la commission rappelle que les avis rendus par le service France Domaine sur la valeur … sont en cours et non finalisées. La commission donc émet un avis défavorable en l'état à la communication de …
Avis 20171176 - Séance du 24/05/2017
… Avis 20171176 - Séance du 24/05/2017 Avis 20171176 - Séance du 24/05/2017 Direction générale des … qui lui a été adressée, la commission rappelle que, par un avis n° 20123713 du 25 octobre 2012, elle a considéré que …
Avis 20185234 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20185234 - Séance du 17/05/2019 Avis 20185234 - Séance du 17/05/2019 Communauté … de l'agrément. Sous ces réserves, elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20153938 - Séance du 19/11/2015
… Avis 20153938 - Séance du 19/11/2015 Avis 20153938 - Séance du 19/11/2015 Ministère des armées … dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. A toutes fins utiles, et sans avoir, …
Avis 20173235 - Séance du 30/11/2017
… Avis 20173235 - Séance du 30/11/2017 Avis 20173235 - Séance du 30/11/2017 Rectorat de l'académie … de l'académie de Versailles sera appelé à prendre après l'avis de la commission. La commission en déduit que Madame et …
Avis 20203075 - Séance du 29/10/2020
… Avis 20203075 - Séance du 29/10/2020 Avis 20203075 - Séance du 29/10/2020 Ministère de … commission constate, en deuxième lieu, conformément à son avis du 17 octobre 2019, n° 20191393, que la mise en ligne …
Avis 20173474 - Séance du 05/10/2017
… Avis 20173474 - Séance du 05/10/2017 Avis 20173474 - Séance du 05/10/2017 Mairie de la … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication, s'ils existent, des … documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20191393 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191393 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191393 - Séance du 17/10/2019 Mairie de Marseille … de l'article L311-9 du même code. Elle émet donc un avis favorable et prend acte de ce que le maire de Marseille …
Avis 20142146 - Séance du 03/07/2014
… Avis 20142146 - Séance du 03/07/2014 Avis 20142146 - Séance du 03/07/2014 Mairie de Terre-de-Bas … ans à compter de leur date. La commission émet donc un avis favorable à la demande en ce qui concerne les relevés …