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Avis 201803641 - Séance du 20/12/2018
… Avis 201803641 - Séance du 20/12/2018 Avis 201803641 - Séance du 20/12/2018 Ministère des armées … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En deuxième lieu, la commission …
Avis 201703235 - Séance du 30/11/2017
… Avis 201703235 - Séance du 30/11/2017 Avis 201703235 - Séance du 30/11/2017 Rectorat de l'académie … de l'académie de Versailles sera appelé à prendre après l'avis de la commission. La commission en déduit que Madame et …
Avis 201503938 - Séance du 19/11/2015
… Avis 201503938 - Séance du 19/11/2015 Avis 201503938 - Séance du 19/11/2015 Ministère des armées … dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. A toutes fins utiles, et sans avoir, …
Avis 201703474 - Séance du 05/10/2017
… Avis 201703474 - Séance du 05/10/2017 Avis 201703474 - Séance du 05/10/2017 Mairie de la … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication, s'ils existent, des … documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201901393 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901393 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901393 - Séance du 17/10/2019 Mairie de Marseille … de l'article L311-9 du même code. Elle émet donc un avis favorable et prend acte de ce que le maire de Marseille …
Avis 201402146 - Séance du 03/07/2014
… Avis 201402146 - Séance du 03/07/2014 Avis 201402146 - Séance du 03/07/2014 Mairie de Terre-de-Bas … ans à compter de leur date. La commission émet donc un avis favorable à la demande en ce qui concerne les relevés …
Avis 202003075 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202003075 - Séance du 29/10/2020 Avis 202003075 - Séance du 29/10/2020 Ministère de … commission constate, en deuxième lieu, conformément à son avis du 17 octobre 2019, n° 20191393, que la mise en ligne …
Avis 201701854 - Séance du 06/07/2017
… Avis 201701854 - Séance du 06/07/2017 Avis 201701854 - Séance du 06/07/2017 Mairie de … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201401773 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201401773 - Séance du 05/06/2014 Avis 201401773 - Séance du 05/06/2014 Mairie de Saint-Malo … compétente en vertu de ce dernier article pour émettre des avis sur la portée de l'article L2121-26 du code général des …
Avis 202305217 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305217 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305217 - Séance du 12/10/2023 X, commissaire de … d’un commissaire de justice. Comme elle l’a fait dans un avis de partie II n° 20122804 du 27 septembre 2012, rendu à …