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Avis 20140634 - Séance du 10/04/2014
… Avis 20140634 - Séance du 10/04/2014 Avis 20140634 - Séance du 10/04/2014 Préfecture du Bas-Rhin … préjudice. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur ces points de la demande. La commission …
Avis 20181063 - Séance du 13/09/2018
… Avis 20181063 - Séance du 13/09/2018 Avis 20181063 - Séance du 13/09/2018 Direction générale de … secret des affaires. La commission émet en conséquence un avis défavorable à la communication des documents …
Avis 20150332 - Séance du 23/04/2015
… Avis 20150332 - Séance du 23/04/2015 Avis 20150332 - Séance du 23/04/2015 Ministère de … à porter une telle atteinte. La commission émet donc un avis favorable à la communication du fichier sollicité, sous …
Avis 20180276 - Séance du 19/04/2018
… Avis 20180276 - Séance du 19/04/2018 Avis 20180276 - Séance du 19/04/2018 Ministère de … du pouvoir exécutif, et que le demandeur en avait été avisé par courrier. La commission rappelle que dans son avis …
Avis 20163435 - Séance du 15/09/2016
… Avis 20163435 - Séance du 15/09/2016 Avis 20163435 - Séance du 15/09/2016 § Mairie de … ait renoncé à son projet. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024
… Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024 Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024 Mairie de Paris … d’autre part, que conformément à sa doctrine constante (avis de partie II n° 20082912 du 25 septembre 2008, avis de …
Avis 20164944 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20164944 - Séance du 12/01/2017 Avis 20164944 - Séance du 12/01/2017 Préfecture de la région … d'un ensemble immobilier complexe est autorisée, après avis du maire de la commune, par le représentant de l'Etat. …
Avis 20140874 - Séance du 10/04/2014
… Avis 20140874 - Séance du 10/04/2014 Avis 20140874 - Séance du 10/04/2014 Inspection générale des … qui n'ont pas encore été arrêtées. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication. La commission rappelle …
Avis 20155282 - Séance du 03/12/2015
… Avis 20155282 - Séance du 03/12/2015 Avis 20155282 - Séance du 03/12/2015 SNCF Mots clés … de son nom, dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte …
Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014 Inspection générale de … rappelle, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n° 20140767 en date du 22 mai 2014, que les rapports …