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Avis 201401773 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201401773 - Séance du 05/06/2014 Avis 201401773 - Séance du 05/06/2014 Mairie de Saint-Malo … compétente en vertu de ce dernier article pour émettre des avis sur la portée de l'article L2121-26 du code général des …
Avis 201604210 - Séance du 03/11/2016
… Avis 201604210 - Séance du 03/11/2016 Avis 201604210 - Séance du 03/11/2016 Mairie de Capbreton … La commission émet, en conséquence, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201902039 - Séance du 07/11/2019
… Avis 201902039 - Séance du 07/11/2019 Avis 201902039 - Séance du 07/11/2019 Centre hospitalier … tutelle, son opposition sur ce point. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201400899 - Séance du 22/05/2014
… Avis 201400899 - Séance du 22/05/2014 Avis 201400899 - Séance du 22/05/2014 Centre Hospitalier de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Elle précise, à titre subsidiaire, qu'une …
Avis 202004454 - Séance du 10/12/2020
… Avis 202004454 - Séance du 10/12/2020 Avis 202004454 - Séance du 10/12/2020 Présidence de la … entrant dans le champ d’application de ces dispositions (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009, n° 20093741 du 5 …
Avis 201300141 - Séance du 07/02/2013
… Avis 201300141 - Séance du 07/02/2013 Avis 201300141 - Séance du 07/02/2013 Hôpitaux du Léman Mots … tout intérêt pour celui-ci. La commission émet dès lors un avis favorable à la communication de ce document après …
Avis 201706000 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201706000 - Séance du 08/03/2018 Avis 201706000 - Séance du 08/03/2018 Préfecture de La … et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201500740 - Séance du 23/04/2015
… Avis 201500740 - Séance du 23/04/2015 Avis 201500740 - Séance du 23/04/2015 # URSSAF des … ne confère compétence à la commission pour émettre un avis. La commission se déclare donc incompétente pour se … est librement accessible et déclare par suite la demande d’avis irrecevable sur ce point. Lien de retour <?php …
Avis 202305217 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305217 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305217 - Séance du 12/10/2023 Maître Maxime CAZALET, … d’un commissaire de justice. Comme elle l’a fait dans un avis de partie II n° 20122804 du 27 septembre 2012, rendu à …
Avis 201400634 - Séance du 10/04/2014
… Avis 201400634 - Séance du 10/04/2014 Avis 201400634 - Séance du 10/04/2014 Préfecture du Bas-Rhin … préjudice. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur ces points de la demande. La commission …