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Avis 20164210 - Séance du 03/11/2016
… Avis 20164210 - Séance du 03/11/2016 Avis 20164210 - Séance du 03/11/2016 Mairie de Capbreton … La commission émet, en conséquence, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20192039 - Séance du 07/11/2019
… Avis 20192039 - Séance du 07/11/2019 Avis 20192039 - Séance du 07/11/2019 Centre hospitalier … tutelle, son opposition sur ce point. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20140899 - Séance du 22/05/2014
… Avis 20140899 - Séance du 22/05/2014 Avis 20140899 - Séance du 22/05/2014 Centre Hospitalier de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Elle précise, à titre subsidiaire, qu'une …
Avis 20204454 - Séance du 10/12/2020
… Avis 20204454 - Séance du 10/12/2020 Avis 20204454 - Séance du 10/12/2020 Présidence de la … entrant dans le champ d’application de ces dispositions (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009, n° 20093741 du 5 …
Avis 20130141 - Séance du 07/02/2013
… Avis 20130141 - Séance du 07/02/2013 Avis 20130141 - Séance du 07/02/2013 Hôpitaux du Léman Mots … tout intérêt pour celui-ci. La commission émet dès lors un avis favorable à la communication de ce document après …
Avis 20176000 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20176000 - Séance du 08/03/2018 Avis 20176000 - Séance du 08/03/2018 Préfecture de La … et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20150740 - Séance du 23/04/2015
… Avis 20150740 - Séance du 23/04/2015 Avis 20150740 - Séance du 23/04/2015 # URSSAF des … ne confère compétence à la commission pour émettre un avis. La commission se déclare donc incompétente pour se … est librement accessible et déclare par suite la demande d’avis irrecevable sur ce point. Lien de retour <?php …
Avis 20140634 - Séance du 10/04/2014
… Avis 20140634 - Séance du 10/04/2014 Avis 20140634 - Séance du 10/04/2014 Préfecture du Bas-Rhin … préjudice. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur ces points de la demande. La commission …
Avis 20181063 - Séance du 13/09/2018
… Avis 20181063 - Séance du 13/09/2018 Avis 20181063 - Séance du 13/09/2018 Direction générale de … secret des affaires. La commission émet en conséquence un avis défavorable à la communication des documents …
Avis 20150332 - Séance du 23/04/2015
… Avis 20150332 - Séance du 23/04/2015 Avis 20150332 - Séance du 23/04/2015 Ministère de … à porter une telle atteinte. La commission émet donc un avis favorable à la communication du fichier sollicité, sous …