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Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018
… Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018 Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018 Ministère de la Justice … et notamment la copie des arrêtés d'habilitation ; 3° L'avis des promotions dont l'intéressé a pu faire l'objet …
Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017
… Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017 Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017 SORGEM Mots clés Marché … du maire de Plessis-Pâté dans le dossier n°20172415, des avis rendus par la commission (n°2014978, 20153257, …
Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024
… Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024 Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024 Ministère de … dispositions, ainsi que la commission l’a retenu dans son avis de partie II n° 20175498 du 8 février 2018, que les …
Avis 20140458 - Séance du 13/03/2014
… Avis 20140458 - Séance du 13/03/2014 Avis 20140458 - Séance du 13/03/2014 Tribunal de grande … aucune disposition ne lui donne compétence pour émettre un avis sur un refus de communication d'un jugement, fondé sur …
Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019 Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019 Université … traitement (II de l’article L612-3 du code de l’éducation ; avis n° 20182093), et d’autre part, s’agissant de l’examen …
Avis 20133770 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20133770 - Séance du 24/10/2013 Avis 20133770 - Séance du 24/10/2013 Préfecture … dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis CADA n° 20132830 du 24 octobre 2013). En l’espèce, la … de l’exploitant à ses obligations. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20163385 - Séance du 15/09/2016
… Avis 20163385 - Séance du 15/09/2016 Avis 20163385 - Séance du 15/09/2016 Préfecture de la Manche … l'environnement (espèces et habitats protégés), ainsi que l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de …
Avis 20246117 - Séance du 21/11/2024
… Avis 20246117 - Séance du 21/11/2024 Avis 20246117 - Séance du 21/11/2024 Premier ministre Mots … La commission déclare, dès lors, sans objet la demande d’avis sur ces points. En deuxième lieu, le Premier ministre a …
Avis 20144327 - Séance du 11/12/2014
… Avis 20144327 - Séance du 11/12/2014 Avis 20144327 - Séance du 11/12/2014 Direction générale des … procès-verbaux de la commission départementale des impôts (avis n° 20102107 et CE 18 juillet 2011, ministre du budget, …
Avis 20170809 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20170809 - Séance du 08/06/2017 Avis 20170809 - Séance du 08/06/2017 Caisse du régime social … le public et l'administration. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document demandé s’il …