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Avis 20172638 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20172638 - Séance du 07/09/2017 Avis 20172638 - Séance du 07/09/2017 Mairie de Meyrié Mots … La commission émet, en conséquence, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022 Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022 Centre hospitalier … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20162050 - Séance du 23/06/2016
… Avis 20162050 - Séance du 23/06/2016 Avis 20162050 - Séance du 23/06/2016 Pays d'Aix Territoires … un caractère préparatoire et émettre, par suite, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019 Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019 Agence nationale des … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ces points. D'autre part, le directeur …
Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014 Préfecture de l'Isère … de laquelle elle est compétente pour se prononcer, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022 Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022 Préfecture de la … de domicile. La commission a déjà précisé dans un avis de partie II, n° 20202467, du 8 octobre 2020, les … Elle estime toutefois nécessaire, à l’occasion du présent avis, de revenir sur sa doctrine en ce qui concerne ce …
Avis 20135401 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135401 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135401 - Séance du 30/01/2014 Mairie de Balloy Mots … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention du …
Avis 20223320 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20223320 - Séance du 23/06/2022 Avis 20223320 - Séance du 23/06/2022 Commission d’évaluation … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. S’agissant des documents mentionnés aux …
Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023
… Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023 Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023 Caisse des dépôts et … la Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014 Fédération française de … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis irrecevable sur le point 4) et sans objet sur le point …