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Avis 20227500 - Séance du 12/01/2023
… Avis 20227500 - Séance du 12/01/2023 Avis 20227500 - Séance du 12/01/2023 Groupement des … communes de Lège-Cap Ferret et Arcachon en Gironde : 1) l’avis émis par le Groupement des autorités responsables des …
Avis 20173685 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20173685 - Séance du 16/11/2017 Avis 20173685 - Séance du 16/11/2017 Institut Régional … personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité. …
Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018
… Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018 Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018 Ministère de la Justice … et notamment la copie des arrêtés d'habilitation ; 3° L'avis des promotions dont l'intéressé a pu faire l'objet …
Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024
… Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024 Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024 Mairie de Pont-Audemer … La commission en déduit, comme elle l'a indiqué dans son avis de partie II n° 20184184 du 6 décembre 2018, que les …
Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019 Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019 Aix-Marseille … traitement (II de l’article L612-3 du code de l’éducation ; avis n° 20182093), et d’autre part, s’agissant de l’examen …
Avis 20200062 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20200062 - Séance du 20/02/2020 Avis 20200062 - Séance du 20/02/2020 Ministère de … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20181269 - Séance du 13/09/2018
… Avis 20181269 - Séance du 13/09/2018 Avis 20181269 - Séance du 13/09/2018 Ecole nationale … concernant leur vie privée. La commission émet donc un avis défavorable à la communication des classements … les mentions demandées. En revanche, la commission émet un avis favorable à la communication des classements non …
Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017
… Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017 Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017 SORGEM Mots clés Marché … du maire de Plessis-Pâté dans le dossier n°20172415, des avis rendus par la commission (n°2014978, 20153257, …
Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024
… Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024 Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024 Ministère de … dispositions, ainsi que la commission l’a retenu dans son avis de partie II n° 20175498 du 8 février 2018, que les …
Avis 20244021 - Séance du 18/07/2024
… Avis 20244021 - Séance du 18/07/2024 Avis 20244021 - Séance du 18/07/2024 Conseil départemental … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …