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Avis 20180276 - Séance du 19/04/2018
… Avis 20180276 - Séance du 19/04/2018 Avis 20180276 - Séance du 19/04/2018 Ministère de … du pouvoir exécutif, et que le demandeur en avait été avisé par courrier. La commission rappelle que dans son avis …
Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024
… Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024 Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024 Mairie de Paris … d’autre part, que conformément à sa doctrine constante (avis de partie II n° 20082912 du 25 septembre 2008, avis de …
Avis 20163435 - Séance du 15/09/2016
… Avis 20163435 - Séance du 15/09/2016 Avis 20163435 - Séance du 15/09/2016 § Mairie de … ait renoncé à son projet. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20164944 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20164944 - Séance du 12/01/2017 Avis 20164944 - Séance du 12/01/2017 Préfecture de la région … d'un ensemble immobilier complexe est autorisée, après avis du maire de la commune, par le représentant de l'Etat. …
Avis 20140874 - Séance du 10/04/2014
… Avis 20140874 - Séance du 10/04/2014 Avis 20140874 - Séance du 10/04/2014 Inspection générale des … qui n'ont pas encore été arrêtées. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication. La commission rappelle …
Avis 20155282 - Séance du 03/12/2015
… Avis 20155282 - Séance du 03/12/2015 Avis 20155282 - Séance du 03/12/2015 SNCF Mots clés … de son nom, dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte …
Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014 Inspection générale de … rappelle, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n° 20140767 en date du 22 mai 2014, que les rapports …
Avis 20227500 - Séance du 12/01/2023
… Avis 20227500 - Séance du 12/01/2023 Avis 20227500 - Séance du 12/01/2023 Groupement des … communes de Lège-Cap Ferret et Arcachon en Gironde : 1) l’avis émis par le Groupement des autorités responsables des …
Avis 20173685 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20173685 - Séance du 16/11/2017 Avis 20173685 - Séance du 16/11/2017 Institut Régional … personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité. …
Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024
… Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024 Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024 Mairie de Pont-Audemer … La commission en déduit, comme elle l'a indiqué dans son avis de partie II n° 20184184 du 6 décembre 2018, que les …