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Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019 Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019 Agence nationale des … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ces points. D'autre part, le directeur …
Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014 Préfecture de l'Isère … de laquelle elle est compétente pour se prononcer, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022 Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022 Préfecture de la … de domicile. La commission a déjà précisé dans un avis de partie II, n° 20202467, du 8 octobre 2020, les … Elle estime toutefois nécessaire, à l’occasion du présent avis, de revenir sur sa doctrine en ce qui concerne ce …
Avis 20135401 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135401 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135401 - Séance du 30/01/2014 Mairie de Balloy Mots … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention du …
Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023
… Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023 Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023 Caisse des dépôts et … la Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 20223320 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20223320 - Séance du 23/06/2022 Avis 20223320 - Séance du 23/06/2022 Commission d’évaluation … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. S’agissant des documents mentionnés aux …
Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014 Fédération française de … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis irrecevable sur le point 4) et sans objet sur le point …
Avis 20202940 - Séance du 29/10/2020
… Avis 20202940 - Séance du 29/10/2020 Avis 20202940 - Séance du 29/10/2020 § Mairie de … le public et l’administration. En conséquence elle émet un avis favorable aux points 1) et 3) de la demande. S'agissant …
Avis 20165161 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20165161 - Séance du 12/01/2017 Avis 20165161 - Séance du 12/01/2017 Centre hospitalier de … menée à l'encontre de son client, qui a donné lieu à un avis favorable à son exclusion temporaire pour une durée de …
Avis 20171178 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20171178 - Séance du 08/06/2017 Avis 20171178 - Séance du 08/06/2017 Mairie de … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication, s'ils existent, des … la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …