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Avis 20144327 - Séance du 11/12/2014
… Avis 20144327 - Séance du 11/12/2014 Avis 20144327 - Séance du 11/12/2014 Direction générale des … procès-verbaux de la commission départementale des impôts (avis n° 20102107 et CE 18 juillet 2011, ministre du budget, …
Avis 20246117 - Séance du 21/11/2024
… Avis 20246117 - Séance du 21/11/2024 Avis 20246117 - Séance du 21/11/2024 Premier ministre Mots … La commission déclare, dès lors, sans objet la demande d’avis sur ces points. En deuxième lieu, le Premier ministre a …
Avis 20170809 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20170809 - Séance du 08/06/2017 Avis 20170809 - Séance du 08/06/2017 Caisse du régime social … le public et l'administration. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document demandé s’il …
Avis 20252617 - Séance du 07/05/2025
… Avis 20252617 - Séance du 07/05/2025 Avis 20252617 - Séance du 07/05/2025 OPH Rives de Seine … de sa doctrine constante, réaffirmée en dernier lieu par un avis de partie II n° 20227402 du 26 janvier 2023, les …
Avis 20172638 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20172638 - Séance du 07/09/2017 Avis 20172638 - Séance du 07/09/2017 Mairie de Meyrié Mots … La commission émet, en conséquence, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022 Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022 Centre hospitalier … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20162050 - Séance du 23/06/2016
… Avis 20162050 - Séance du 23/06/2016 Avis 20162050 - Séance du 23/06/2016 Pays d'Aix Territoires … un caractère préparatoire et émettre, par suite, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019 Avis 20184753 - Séance du 27/06/2019 Agence nationale des … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ces points. D'autre part, le directeur …
Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142664 - Séance du 04/09/2014 Préfecture de l'Isère … de laquelle elle est compétente pour se prononcer, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022 Avis 20221665 - Séance du 21/04/2022 Préfecture de la … de domicile. La commission a déjà précisé dans un avis de partie II, n° 20202467, du 8 octobre 2020, les … Elle estime toutefois nécessaire, à l’occasion du présent avis, de revenir sur sa doctrine en ce qui concerne ce …