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Avis 201602050 - Séance du 23/06/2016
… Avis 201602050 - Séance du 23/06/2016 Avis 201602050 - Séance du 23/06/2016 Pays d'Aix Territoires … un caractère préparatoire et émettre, par suite, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201804753 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201804753 - Séance du 27/06/2019 Avis 201804753 - Séance du 27/06/2019 Agence nationale des … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ces points. D'autre part, le directeur …
Avis 201402664 - Séance du 04/09/2014
… Avis 201402664 - Séance du 04/09/2014 Avis 201402664 - Séance du 04/09/2014 Préfecture de l'Isère … de laquelle elle est compétente pour se prononcer, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202201665 - Séance du 21/04/2022
… Avis 202201665 - Séance du 21/04/2022 Avis 202201665 - Séance du 21/04/2022 Préfecture de la … de domicile. La commission a déjà précisé dans un avis de partie II, n° 20202467, du 8 octobre 2020, les … Elle estime toutefois nécessaire, à l’occasion du présent avis, de revenir sur sa doctrine en ce qui concerne ce …
Avis 201305401 - Séance du 30/01/2014
… Avis 201305401 - Séance du 30/01/2014 Avis 201305401 - Séance du 30/01/2014 Mairie de Balloy Mots … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention du …
Avis 202300802 - Séance du 30/03/2023
… Avis 202300802 - Séance du 30/03/2023 Avis 202300802 - Séance du 30/03/2023 Caisse des dépôts et … la Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 202203320 - Séance du 23/06/2022
… Avis 202203320 - Séance du 23/06/2022 Avis 202203320 - Séance du 23/06/2022 Commission … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. S’agissant des documents mentionnés aux …
Avis 201403060 - Séance du 16/10/2014
… Avis 201403060 - Séance du 16/10/2014 Avis 201403060 - Séance du 16/10/2014 Fédération française … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis irrecevable sur le point 4) et sans objet sur le point …
Avis 201605161 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201605161 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605161 - Séance du 12/01/2017 Centre hospitalier de … menée à l'encontre de son client, qui a donné lieu à un avis favorable à son exclusion temporaire pour une durée de …
Avis 202002940 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202002940 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002940 - Séance du 29/10/2020 § Mairie de … le public et l’administration. En conséquence elle émet un avis favorable aux points 1) et 3) de la demande. S'agissant …