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Avis 201603359 - Séance du 15/09/2016
… Avis 201603359 - Séance du 15/09/2016 Avis 201603359 - Séance du 15/09/2016 Mairie de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. Sur le point 3) de la demande : Le … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. Lien de retour <?php …
Avis 201801851 - Séance du
… Avis 201801851 - Séance du Avis 201801851 - Séance du Mairie de Moussy-le-Neuf Mots … public et l’administration. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande. La commission rappelle enfin …
Avis 201601863 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601863 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601863 - Séance du 09/06/2016 Centre hospitalier … relative aux risques professionnels. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents nécessaires …
Avis 201603614 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603614 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603614 - Séance du 06/10/2016 Mairie de Chambéry … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. S'agissant du surplus de la …
Avis 202203684 - Séance du 07/07/2022
… Avis 202203684 - Séance du 07/07/2022 Avis 202203684 - Séance du 07/07/2022 Conseil … concernant la saisine du demandeur du 7 juillet 2021 ; 2) l'avis 2021‐3 du Conseil constitutionnel du 30 septembre 2021 …
Avis 201503940 - Séance du 24/09/2015
… Avis 201503940 - Séance du 24/09/2015 Avis 201503940 - Séance du 24/09/2015 Inspection générale … préparatoire. La commission émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201705560 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201705560 - Séance du 22/02/2018 Avis 201705560 - Séance du 22/02/2018 Inspection générale … raisonnable. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable au point 2). S'agissant du compte rendu …
Avis 202105409 - Séance du 14/10/2021
… Avis 202105409 - Séance du 14/10/2021 Avis 202105409 - Séance du 14/10/2021 Union régionale des … à la procédure de passation de la ou des conventions : avis d’appel public à la concurrence, règlement de la …
Avis 201402407 - Séance du 18/09/2014
… Avis 201402407 - Séance du 18/09/2014 Avis 201402407 - Séance du 18/09/2014 Préfecture de police … de conducteur de taxi est restreinte. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201702530 - Séance du 14/09/2017
… Avis 201702530 - Séance du 14/09/2017 Avis 201702530 - Séance du 14/09/2017 Direction générale des … patrimoine et que la commission a émis à deux reprises un avis défavorable (avis n° 20102195 et 20122356). La …