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Avis 20161863 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161863 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161863 - Séance du 09/06/2016 Centre hospitalier … relative aux risques professionnels. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents nécessaires …
Avis 20163614 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163614 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163614 - Séance du 06/10/2016 Mairie de Chambéry Mots … La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. S'agissant du surplus de la …
Avis 20223684 - Séance du 07/07/2022
… Avis 20223684 - Séance du 07/07/2022 Avis 20223684 - Séance du 07/07/2022 Conseil constitutionnel … concernant la saisine du demandeur du 7 juillet 2021 ; 2) l'avis 2021‐3 du Conseil constitutionnel du 30 septembre 2021 …
Avis 20153940 - Séance du 24/09/2015
… Avis 20153940 - Séance du 24/09/2015 Avis 20153940 - Séance du 24/09/2015 Inspection générale des … préparatoire. La commission émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20215409 - Séance du 14/10/2021
… Avis 20215409 - Séance du 14/10/2021 Avis 20215409 - Séance du 14/10/2021 Union régionale des … à la procédure de passation de la ou des conventions : avis d’appel public à la concurrence, règlement de la …
Avis 20175560 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20175560 - Séance du 22/02/2018 Avis 20175560 - Séance du 22/02/2018 Inspection générale des … raisonnable. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable au point 2). S'agissant du compte rendu …
Avis 20142407 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142407 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142407 - Séance du 18/09/2014 Préfecture de police de … de conducteur de taxi est restreinte. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20172530 - Séance du 14/09/2017
… Avis 20172530 - Séance du 14/09/2017 Avis 20172530 - Séance du 14/09/2017 Direction générale des … patrimoine et que la commission a émis à deux reprises un avis défavorable (avis n° 20102195 et 20122356). La …
Avis 20251066 - Séance du 06/03/2025
… Avis 20251066 - Séance du 06/03/2025 Avis 20251066 - Séance du 06/03/2025 Commission nationale de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». Elle précise, en outre, …
Avis 20131473 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131473 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131473 - Séance du 04/07/2013 Comité français … ne peut dès lors que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ce point. La commission relève ensuite que si le …