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Avis 20227828 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227828 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227828 - Séance du 26/01/2023 Tribunal judiciaire de … comme constituant un document administratif existant (avis n° 20222817, 20222850 et 20222936 du 23 juin 2022). Une …
Avis 20155646 - Séance du 07/01/2016
… Avis 20155646 - Séance du 07/01/2016 Avis 20155646 - Séance du 07/01/2016 Association de gestion … à cet égard, ainsi qu’elle l’a fait dans son précédent avis n° 20150279 du 19 février 2015, que le choix fait par …
Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019 Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019 Ministère de … publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre un avis, sur le fondement du livre III du code des relations …
Avis 20202288 - Séance du 08/10/2020
… Avis 20202288 - Séance du 08/10/2020 Avis 20202288 - Séance du 08/10/2020 Mairie de Ponthévrard … personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la demande. La commission constate que …
Avis 20201096 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20201096 - Séance du 25/06/2020 Avis 20201096 - Séance du 25/06/2020 Ministère de … le 24 juin et le 25 juin 2014 et qu’il résulte tant de l’avis de la commission des participations et des transferts …
Avis 20190531 - Séance du 26/09/2019
… Avis 20190531 - Séance du 26/09/2019 Avis 20190531 - Séance du 26/09/2019 Direction régionale et … vie privée des tiers. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20124369 - Séance du 20/12/2012
… Avis 20124369 - Séance du 20/12/2012 Avis 20124369 - Séance du 20/12/2012 Mairie de Gauchy … 6 de la même loi. Par suite, la commission émet un avis défavorable sur ce point. Concernant le document dont …
Avis 20183756 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20183756 - Séance du 10/01/2019 Avis 20183756 - Séance du 10/01/2019 Assistance … et aux éléments non identifiants le concernant dans des avis n° 20102395 du 27 juillet 2010 et n° 20155678 du 3 mars …
Avis 20182167 - Séance du
… Avis 20182167 - Séance du Avis 20182167 - Séance du Mairie de Montpellier Mots clés … à la X : 1) l’arrêté le délivrant ; 2) l’intégralité des avis des personnes consultées ; 3) l’intégralité du dossier …
Avis 20164927 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20164927 - Séance du 12/01/2017 Avis 20164927 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … a pas pu prendre connaissance du document demandé, émet un avis défavorable à sa communication. S'agissant du …