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Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022
… Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022 Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022 Réunion des musées … personne (CE, 21 avril 2017, RATP, n° 395952, aux Tables ; avis de partie II, n° 20184334, du 18 avril 2019). En …
Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022
… Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022 Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022 Préfecture … physique dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis n° 20132830 du 24 octobre 2013). La commission relève …
Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020 Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020 Mairie de Bobigny Mots … jugement de valeur. Elle émet donc, sous ces réserves un avis favorable sur ce point. S’agissant du point 2) de la …
Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Libourne Mots … Elle émet donc, sous les réserves précitées, un avis favorable à la communication des documents visés au …
Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016 Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016 Ministère de … autre part. Par suite, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable à leur communication au demandeur. Lien de …
Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019
… Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019 Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019 Mairie de Cholet Mots … de l’article L2121-26. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication de ces documents sous les …
Avis 20170713 - Séance du 06/04/2017
… Avis 20170713 - Séance du 06/04/2017 Avis 20170713 - Séance du 06/04/2017 Ministère de … précédente séance en date du 23 mars 2017, estimé, dans un avis n° 20170422, que dans le cas d'un établissement public …
Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008
… Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008 Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008 Monsieur X a saisi la … le préfet était tenu de refuser cette communication (cf. avis CADA n° 20080590 du 6 mars 2008). La commission ne …
Avis 20164968 - Séance du 26/01/2017
… Avis 20164968 - Séance du 26/01/2017 Avis 20164968 - Séance du 26/01/2017 Syndicat mixte pour … que les activités telles que celles objet de la demande d'avis constituaient des activités annexes rendues aux …
Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021
… Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021 Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021 Mairie de Saint-Pierre … émet, dans les circonstances particulières de l'espèce, un avis favorable à la communication du document mentionné au …