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Avis 201301379 - Séance du 28/03/2013
… Avis 201301379 - Séance du 28/03/2013 Avis 201301379 - Séance du 28/03/2013 # Communauté de … qu'ils déclarent agir pour leur compte. Elle émet donc un avis favorable à la communication à Maître XL de l'ensemble …
Avis 201403434 - Séance du 18/12/2014
… Avis 201403434 - Séance du 18/12/2014 Avis 201403434 - Séance du 18/12/2014 Economat des armées … le lancement de la procédure de passation du marché ; b) l'avis de mise en concurrence ; c) le règlement de la …
Avis 201303942 - Séance du 10/10/2013
… Avis 201303942 - Séance du 10/10/2013 Avis 201303942 - Séance du 10/10/2013 # Conseil supérieur de … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable à sa communication à Monsieur X. Lien de …
Conseil 201900579 - Séance du 26/09/2019
… unique (REU). La commission rappelle qu'elle a rendu un avis en novembre 2017 (avis 20174110) sur une demande de communication dans un … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 201401910 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201401910 - Séance du 05/06/2014 Avis 201401910 - Séance du 05/06/2014 Mairie de Chamaret … en ce qui concerne le comité des fêtes. Elle émet un avis favorable à la communication des documents détenus par …
Avis 202500653 - Séance du 27/03/2025
… Avis 202500653 - Séance du 27/03/2025 Avis 202500653 - Séance du 27/03/2025 Ministère de la … ou l’utilisation malveillante qui pourrait en être faite (avis n° 20072710 du 26 juillet 2007). Elle précise que les …
Avis 202207828 - Séance du 26/01/2023
… Avis 202207828 - Séance du 26/01/2023 Avis 202207828 - Séance du 26/01/2023 Tribunal judiciaire de … comme constituant un document administratif existant (avis n° 20222817, 20222850 et 20222936 du 23 juin 2022). Une …
Avis 201505646 - Séance du 07/01/2016
… Avis 201505646 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505646 - Séance du 07/01/2016 Association de gestion … à cet égard, ainsi qu’elle l’a fait dans son précédent avis n° 20150279 du 19 février 2015, que le choix fait par …
Avis 201804551 - Séance du 17/05/2019
… Avis 201804551 - Séance du 17/05/2019 Avis 201804551 - Séance du 17/05/2019 Ministère de … publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre un avis, sur le fondement du livre III du code des relations … rappelle, à cet égard, ainsi qu’elle l'a indiqué dans son avis n° 20153938 du 19 novembre 2015, qu'à moins que les …
Avis 202002288 - Séance du 08/10/2020
… Avis 202002288 - Séance du 08/10/2020 Avis 202002288 - Séance du 08/10/2020 Mairie de Ponthévrard … personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la demande. La commission constate que …