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Avis 20143434 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20143434 - Séance du 18/12/2014 Avis 20143434 - Séance du 18/12/2014 Economat des armées … le lancement de la procédure de passation du marché ; b) l'avis de mise en concurrence ; c) le règlement de la …
Conseil 20190579 - Séance du 26/09/2019
… unique (REU). La commission rappelle qu'elle a rendu un avis en novembre 2017 (avis 20174110) sur une demande de communication dans un … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 20141910 - Séance du 05/06/2014
… Avis 20141910 - Séance du 05/06/2014 Avis 20141910 - Séance du 05/06/2014 Mairie de Chamaret … en ce qui concerne le comité des fêtes. Elle émet un avis favorable à la communication des documents détenus par …
Avis 20250653 - Séance du 27/03/2025
… Avis 20250653 - Séance du 27/03/2025 Avis 20250653 - Séance du 27/03/2025 Ministère de la Justice … ou l’utilisation malveillante qui pourrait en être faite (avis n° 20072710 du 26 juillet 2007). Elle précise que les …
Avis 20227828 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227828 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227828 - Séance du 26/01/2023 Tribunal judiciaire de … comme constituant un document administratif existant (avis n° 20222817, 20222850 et 20222936 du 23 juin 2022). Une …
Avis 20155646 - Séance du 07/01/2016
… Avis 20155646 - Séance du 07/01/2016 Avis 20155646 - Séance du 07/01/2016 Association de gestion … à cet égard, ainsi qu’elle l’a fait dans son précédent avis n° 20150279 du 19 février 2015, que le choix fait par …
Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019 Avis 20184551 - Séance du 17/05/2019 Ministère de … publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre un avis, sur le fondement du livre III du code des relations …
Avis 20202288 - Séance du 08/10/2020
… Avis 20202288 - Séance du 08/10/2020 Avis 20202288 - Séance du 08/10/2020 Mairie de Ponthévrard … personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la demande. La commission constate que …
Avis 20124369 - Séance du 20/12/2012
… Avis 20124369 - Séance du 20/12/2012 Avis 20124369 - Séance du 20/12/2012 Mairie de Gauchy … 6 de la même loi. Par suite, la commission émet un avis défavorable sur ce point. Concernant le document dont …
Avis 20190531 - Séance du 26/09/2019
… Avis 20190531 - Séance du 26/09/2019 Avis 20190531 - Séance du 26/09/2019 Direction régionale et … vie privée des tiers. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …