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1606 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Ploërmel Mots … engagées devant les juridictions. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. La commission rappelle enfin, …
Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014
… Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014 Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014 Service départemental … entendu faire peser sur l'administration. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015
… Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015 Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015 Mairie de … ou à la sécurité des personnes. La commission émet donc un avis favorable à la communication des factures sollicitées. …
Avis 20160921 - Séance du 31/03/2016
… Avis 20160921 - Séance du 31/03/2016 Avis 20160921 - Séance du 31/03/2016 Mairie de Pornichet … de ce code. La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20193027 - Séance du 19/12/2019
… Avis 20193027 - Séance du 19/12/2019 Avis 20193027 - Séance du 19/12/2019 Conseil constitutionnel … pour connaître. La commission en avait déduit, dans son avis n° 20183742, que seule une disposition organique, à …
Avis 20163288 - Séance du 22/09/2016
… Avis 20163288 - Séance du 22/09/2016 Avis 20163288 - Séance du 22/09/2016 Direction générale des … et qu'elle est elle-même compétente pour émettre un avis sur cette demande. Dans ce cadre, la commission estime …
Avis 20242700 - Séance du 20/06/2024
… Avis 20242700 - Séance du 20/06/2024 Avis 20242700 - Séance du 20/06/2024 Direction générale des … du code des relations entre le public et l'administration (avis de partie II n°20217235 du 13 janvier 2022). Elle …
Avis 20170438 - Séance du 23/03/2017
… Avis 20170438 - Séance du 23/03/2017 Avis 20170438 - Séance du 23/03/2017 Mairie … un caractère préparatoire. Elle émet donc, en l'état, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20132456 - Séance du 23/05/2013
… Avis 20132456 - Séance du 23/05/2013 Avis 20132456 - Séance du 23/05/2013 Société anonyme … de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet, donc, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20161831 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161831 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161831 - Séance du 09/06/2016 Mairie de … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. La commission rappelle qu'en vertu de … avec précision. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …