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Avis 201804551 - Séance du 17/05/2019
… Avis 201804551 - Séance du 17/05/2019 Avis 201804551 - Séance du 17/05/2019 Ministère de … publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre un avis, sur le fondement du livre III du code des relations … rappelle, à cet égard, ainsi qu’elle l'a indiqué dans son avis n° 20153938 du 19 novembre 2015, qu'à moins que les …
Avis 202002288 - Séance du 08/10/2020
… Avis 202002288 - Séance du 08/10/2020 Avis 202002288 - Séance du 08/10/2020 Mairie de Ponthévrard … personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la demande. La commission constate que …
Avis 201204369 - Séance du 20/12/2012
… Avis 201204369 - Séance du 20/12/2012 Avis 201204369 - Séance du 20/12/2012 Mairie de Gauchy … 6 de la même loi. Par suite, la commission émet un avis défavorable sur ce point. Concernant le document dont … des écoles, l'une de ces demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable en raison de son caractère abusif. Elle ne …
Avis 201900531 - Séance du 26/09/2019
… Avis 201900531 - Séance du 26/09/2019 Avis 201900531 - Séance du 26/09/2019 Direction régionale et … vie privée des tiers. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202001096 - Séance du 25/06/2020
… Avis 202001096 - Séance du 25/06/2020 Avis 202001096 - Séance du 25/06/2020 Ministère de … le 24 juin et le 25 juin 2014 et qu’il résulte tant de l’avis de la commission des participations et des transferts …
Avis 201803756 - Séance du 10/01/2019
… Avis 201803756 - Séance du 10/01/2019 Avis 201803756 - Séance du 10/01/2019 Assistance … et aux éléments non identifiants le concernant dans des avis n° 20102395 du 27 juillet 2010 et n° 20155678 du 3 mars …
Avis 201802167 - Séance du
… Avis 201802167 - Séance du Avis 201802167 - Séance du Mairie de Montpellier Mots clés … à la X : 1) l’arrêté le délivrant ; 2) l’intégralité des avis des personnes consultées ; 3) l’intégralité du dossier …
Avis 201604927 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201604927 - Séance du 12/01/2017 Avis 201604927 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … a pas pu prendre connaissance du document demandé, émet un avis défavorable à sa communication. S'agissant du …
Avis 202107302 - Séance du 27/01/2022
… Avis 202107302 - Séance du 27/01/2022 Avis 202107302 - Séance du 27/01/2022 Préfecture … physique dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis n° 20132830 du 24 octobre 2013). La commission relève …
Avis 202204442 - Séance du 22/09/2022
… Avis 202204442 - Séance du 22/09/2022 Avis 202204442 - Séance du 22/09/2022 Réunion des musées … personne (CE, 21 avril 2017, RATP, n° 395952, aux Tables ; avis de partie II, n° 20184334, du 18 avril 2019). En …