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Avis 20201096 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20201096 - Séance du 25/06/2020 Avis 20201096 - Séance du 25/06/2020 Ministère de … le 24 juin et le 25 juin 2014 et qu’il résulte tant de l’avis de la commission des participations et des transferts …
Avis 20183756 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20183756 - Séance du 10/01/2019 Avis 20183756 - Séance du 10/01/2019 Assistance … et aux éléments non identifiants le concernant dans des avis n° 20102395 du 27 juillet 2010 et n° 20155678 du 3 mars …
Avis 20182167 - Séance du
… Avis 20182167 - Séance du Avis 20182167 - Séance du Mairie de Montpellier Mots clés … à la X : 1) l’arrêté le délivrant ; 2) l’intégralité des avis des personnes consultées ; 3) l’intégralité du dossier …
Avis 20164927 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20164927 - Séance du 12/01/2017 Avis 20164927 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … a pas pu prendre connaissance du document demandé, émet un avis défavorable à sa communication. S'agissant du …
Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022
… Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022 Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022 Réunion des musées … personne (CE, 21 avril 2017, RATP, n° 395952, aux Tables ; avis de partie II, n° 20184334, du 18 avril 2019). En …
Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022
… Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022 Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022 Préfecture … physique dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis n° 20132830 du 24 octobre 2013). La commission relève …
Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020 Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020 Mairie de Bobigny Mots … jugement de valeur. Elle émet donc, sous ces réserves un avis favorable sur ce point. S’agissant du point 2) de la …
Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Libourne Mots … Elle émet donc, sous les réserves précitées, un avis favorable à la communication des documents visés au …
Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016 Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016 Ministère de … autre part. Par suite, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable à leur communication au demandeur. Lien de …
Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019
… Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019 Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019 Mairie de Cholet Mots … de l’article L2121-26. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication de ces documents sous les …