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Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008
… Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008 Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008 Monsieur X a saisi la … le préfet était tenu de refuser cette communication (cf. avis CADA n° 20080590 du 6 mars 2008). La commission ne …
Avis 20164968 - Séance du 26/01/2017
… Avis 20164968 - Séance du 26/01/2017 Avis 20164968 - Séance du 26/01/2017 Syndicat mixte pour … que les activités telles que celles objet de la demande d'avis constituaient des activités annexes rendues aux …
Avis 20170713 - Séance du 06/04/2017
… Avis 20170713 - Séance du 06/04/2017 Avis 20170713 - Séance du 06/04/2017 Ministère de … précédente séance en date du 23 mars 2017, estimé, dans un avis n° 20170422, que dans le cas d'un établissement public …
Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021
… Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021 Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021 Mairie de Saint-Pierre … émet, dans les circonstances particulières de l'espèce, un avis favorable à la communication du document mentionné au …
Avis 20142181 - Séance du 03/07/2014
… Avis 20142181 - Séance du 03/07/2014 Avis 20142181 - Séance du 03/07/2014 Direction générale des … concernées par ces documents. La commission émet donc un avis favorable, sous réserve que les demandeurs établissent …
Avis 20183615 - Séance du 20/12/2018
… Avis 20183615 - Séance du 20/12/2018 Avis 20183615 - Séance du 20/12/2018 FranceAgriMer Mots clés … sens de cet article. Or, ainsi qu'elle l'a estimé dans un avis n° 20102053 du 17 juin 2010, l'associé d'une société, …
Avis 20163398 - Séance du 22/09/2016
… Avis 20163398 - Séance du 22/09/2016 Avis 20163398 - Séance du 22/09/2016 Mairie d'Urcerey Mots … communiquer sous cette forme. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20230373 - Séance du 30/03/2023
… Avis 20230373 - Séance du 30/03/2023 Avis 20230373 - Séance du 30/03/2023 Commission nationale de … commission en prend note et déclare, dès lors, la demande d’avis sans objet dans cette mesure. La présidente de la CNIL …
Avis 20172481 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20172481 - Séance du 07/09/2017 Avis 20172481 - Séance du 07/09/2017 Ministère de l'Europe … de mandat donné par Madame X à Monsieur X, qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20230314 - Séance du 30/03/2023
… Avis 20230314 - Séance du 30/03/2023 Avis 20230314 - Séance du 30/03/2023 Cour de Cassation Mots … et l’administration. Elle déclare, par suite, la demande d’avis irrecevable en son point 1). 2. S’agissant des modèles …