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Avis 201601145 - Séance du 28/04/2016
… Avis 201601145 - Séance du 28/04/2016 Avis 201601145 - Séance du 28/04/2016 Ministère de … autre part. Par suite, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable à leur communication au demandeur. Lien de …
Avis 201900315 - Séance du 06/06/2019
… Avis 201900315 - Séance du 06/06/2019 Avis 201900315 - Séance du 06/06/2019 Mairie de Cholet Mots … de l’article L2121-26. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication de ces documents sous les …
Avis 200804457 - Séance du 11/12/2008
… Avis 200804457 - Séance du 11/12/2008 Avis 200804457 - Séance du 11/12/2008 Monsieur X a saisi la … le préfet était tenu de refuser cette communication (cf. avis CADA n° 20080590 du 6 mars 2008). La commission ne …
Avis 201604968 - Séance du 26/01/2017
… Avis 201604968 - Séance du 26/01/2017 Avis 201604968 - Séance du 26/01/2017 Syndicat mixte pour … que les activités telles que celles objet de la demande d'avis constituaient des activités annexes rendues aux …
Avis 201700713 - Séance du 06/04/2017
… Avis 201700713 - Séance du 06/04/2017 Avis 201700713 - Séance du 06/04/2017 Ministère de … précédente séance en date du 23 mars 2017, estimé, dans un avis n° 20170422, que dans le cas d'un établissement public …
Avis 202402700 - Séance du 20/06/2024
… Avis 202402700 - Séance du 20/06/2024 Avis 202402700 - Séance du 20/06/2024 Direction générale des … du code des relations entre le public et l'administration (avis de partie II n°20217235 du 13 janvier 2022). Elle …
Avis 202100463 - Séance du 04/03/2021
… Avis 202100463 - Séance du 04/03/2021 Avis 202100463 - Séance du 04/03/2021 Mairie de Saint-Pierre … émet, dans les circonstances particulières de l'espèce, un avis favorable à la communication du document mentionné au …
Avis 201803615 - Séance du 20/12/2018
… Avis 201803615 - Séance du 20/12/2018 Avis 201803615 - Séance du 20/12/2018 FranceAgriMer Mots … sens de cet article. Or, ainsi qu'elle l'a estimé dans un avis n° 20102053 du 17 juin 2010, l'associé d'une société, …
Avis 201402181 - Séance du 03/07/2014
… Avis 201402181 - Séance du 03/07/2014 Avis 201402181 - Séance du 03/07/2014 Direction générale des … concernées par ces documents. La commission émet donc un avis favorable, sous réserve que les demandeurs établissent …
Avis 201603398 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201603398 - Séance du 22/09/2016 Avis 201603398 - Séance du 22/09/2016 Mairie d'Urcerey Mots … communiquer sous cette forme. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …