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Avis 202300373 - Séance du 30/03/2023
… Avis 202300373 - Séance du 30/03/2023 Avis 202300373 - Séance du 30/03/2023 Commission nationale … commission en prend note et déclare, dès lors, la demande d’avis sans objet dans cette mesure. La présidente de la CNIL …
Avis 201702481 - Séance du 07/09/2017
… Avis 201702481 - Séance du 07/09/2017 Avis 201702481 - Séance du 07/09/2017 Ministère de l'Europe … de mandat donné par Madame X à Monsieur X, qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202300314 - Séance du 30/03/2023
… Avis 202300314 - Séance du 30/03/2023 Avis 202300314 - Séance du 30/03/2023 Cour de Cassation Mots … et l’administration. Elle déclare, par suite, la demande d’avis irrecevable en son point 1). 2. S’agissant des modèles …
Avis 202000002 - Séance du 04/06/2020
… Avis 202000002 - Séance du 04/06/2020 Avis 202000002 - Séance du 04/06/2020 Centre hospitalier … de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 …
Avis 202201110 - Séance du 31/03/2022
… Avis 202201110 - Séance du 31/03/2022 Avis 202201110 - Séance du 31/03/2022 Centre Hospitalier … doivent être assimilés à des refus de communication (avis n° 20164876 du 12 janvier 2017). 1. La Commission … à ce jour de cette loi, de l’étude d’impact ou encore de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi. La Commission …
Conseil 201802030 - Séance du 13/09/2018
… ou d'une autorisation d'urbanisme, à savoir : 1) l'avis facultatif et défavorable du maire ; 2) l'avis concernant l'électricité mentionnant le coût relatif à … raccordement électrique (accord mairie - demandeur) ; 4) l'avis concernant l'eau et l'assainissement mentionnant les …
Avis 201400080 - Séance du 27/02/2014
… Avis 201400080 - Séance du 27/02/2014 Avis 201400080 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Ploërmel … engagées devant les juridictions. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. La commission rappelle enfin, …
Avis 201400129 - Séance du 13/02/2014
… Avis 201400129 - Séance du 13/02/2014 Avis 201400129 - Séance du 13/02/2014 Service départemental … entendu faire peser sur l'administration. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201500725 - Séance du 02/04/2015
… Avis 201500725 - Séance du 02/04/2015 Avis 201500725 - Séance du 02/04/2015 Mairie de … ou à la sécurité des personnes. La commission émet donc un avis favorable à la communication des factures sollicitées. …
Avis 201602783 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201602783 - Séance du 22/09/2016 Avis 201602783 - Séance du 22/09/2016 Ministère des armées … à ce secret. Elle émet donc, en tout état de cause, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …