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Avis 20200002 - Séance du 04/06/2020
… Avis 20200002 - Séance du 04/06/2020 Avis 20200002 - Séance du 04/06/2020 Centre hospitalier … de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L1112-3 …
Conseil 20182030 - Séance du 13/09/2018
… ou d'une autorisation d'urbanisme, à savoir : 1) l'avis facultatif et défavorable du maire ; 2) l'avis concernant l'électricité mentionnant le coût relatif à … raccordement électrique (accord mairie - demandeur) ; 4) l'avis concernant l'eau et l'assainissement mentionnant les …
Avis 20221110 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20221110 - Séance du 31/03/2022 Avis 20221110 - Séance du 31/03/2022 Centre Hospitalier … doivent être assimilés à des refus de communication (avis n° 20164876 du 12 janvier 2017). 1. La Commission …
Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Ploërmel Mots … engagées devant les juridictions. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. La commission rappelle enfin, …
Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014
… Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014 Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014 Service départemental … entendu faire peser sur l'administration. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015
… Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015 Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015 Mairie de … ou à la sécurité des personnes. La commission émet donc un avis favorable à la communication des factures sollicitées. …
Avis 20160921 - Séance du 31/03/2016
… Avis 20160921 - Séance du 31/03/2016 Avis 20160921 - Séance du 31/03/2016 Mairie de Pornichet … de ce code. La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20162783 - Séance du 22/09/2016
… Avis 20162783 - Séance du 22/09/2016 Avis 20162783 - Séance du 22/09/2016 Ministère des armées et … à ce secret. Elle émet donc, en tout état de cause, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20193027 - Séance du 19/12/2019
… Avis 20193027 - Séance du 19/12/2019 Avis 20193027 - Séance du 19/12/2019 Conseil constitutionnel … pour connaître. La commission en avait déduit, dans son avis n° 20183742, que seule une disposition organique, à …
Avis 20242700 - Séance du 20/06/2024
… Avis 20242700 - Séance du 20/06/2024 Avis 20242700 - Séance du 20/06/2024 Direction générale des … du code des relations entre le public et l'administration (avis de partie II n°20217235 du 13 janvier 2022). Elle …