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1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201600921 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600921 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600921 - Séance du 31/03/2016 Mairie de Pornichet … de ce code. La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201903027 - Séance du 19/12/2019
… Avis 201903027 - Séance du 19/12/2019 Avis 201903027 - Séance du 19/12/2019 Conseil … pour connaître. La commission en avait déduit, dans son avis n° 20183742, que seule une disposition organique, à … prévues par le présent livre ». Elle émet par suite un avis favorable à la demande, sous réserve de l'occultation …
Avis 201603288 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201603288 - Séance du 22/09/2016 Avis 201603288 - Séance du 22/09/2016 Direction générale des … et qu'elle est elle-même compétente pour émettre un avis sur cette demande. Dans ce cadre, la commission estime …
Avis 201700438 - Séance du 23/03/2017
… Avis 201700438 - Séance du 23/03/2017 Avis 201700438 - Séance du 23/03/2017 Mairie … un caractère préparatoire. Elle émet donc, en l'état, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201302456 - Séance du 23/05/2013
… Avis 201302456 - Séance du 23/05/2013 Avis 201302456 - Séance du 23/05/2013 Société anonyme … de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet, donc, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201601831 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601831 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601831 - Séance du 09/06/2016 Mairie de … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. La commission rappelle qu'en vertu de … avec précision. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201401258 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401258 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401258 - Séance du 29/04/2014 Mairie … de communication de telles pièces. Elle émet, par suite, un avis favorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201600746 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600746 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600746 - Séance du 31/03/2016 Direction générale des … lui permettre de faire valoir des droits. Elle émet donc un avis favorable à la communication des pièces du dossier qui …
Avis 201603892 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603892 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603892 - Séance du 06/10/2016 Mairie de … où il allègue être inscrit. La commission émet donc un avis favorable sur la demande de Monsieur X, sous réserve … Châlons-en-Champagne. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202403881 - Séance du 05/09/2024
… Avis 202403881 - Séance du 05/09/2024 Avis 202403881 - Séance du 05/09/2024 Mairie de … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, réitéré dans ses avis de partie II n° 20232210 à 20232215 du 1er juin 2023, …