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Avis 20163892 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163892 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163892 - Séance du 06/10/2016 Mairie de … où il allègue être inscrit. La commission émet donc un avis favorable sur la demande de Monsieur X, sous réserve … Châlons-en-Champagne. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20243881 - Séance du 05/09/2024
… Avis 20243881 - Séance du 05/09/2024 Avis 20243881 - Séance du 05/09/2024 § Mairie de … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, réitéré dans ses avis de partie II n° 20232210 à 20232215 du 1er juin 2023, …
Avis 20180185 - Séance du 17/05/2018
… Avis 20180185 - Séance du 17/05/2018 Avis 20180185 - Séance du 17/05/2018 Agence nationale de la … du pouvoir exécutif. La commission émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20142662 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20142662 - Séance du 16/10/2014 Avis 20142662 - Séance du 16/10/2014 Ministère de … vie privée de Monsieur X. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication d'une copie de ce dossier. …
Avis 20160489 - Séance du 03/03/2016
… Avis 20160489 - Séance du 03/03/2016 Avis 20160489 - Séance du 03/03/2016 Direction générale des … le délai général de soixante-quinze ans. Elle émet donc un avis favorable à sa communication. Lien de retour <?php …
Avis 20230869 - Séance du 30/03/2023
… Avis 20230869 - Séance du 30/03/2023 Avis 20230869 - Séance du 30/03/2023 Commission nationale de … de chaque poste consulaire, est chargée « de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, …
Avis 20214989 - Séance du 23/09/2021
… Avis 20214989 - Séance du 23/09/2021 Avis 20214989 - Séance du 23/09/2021 Ministère de … Elle déclare dès lors, dans cette mesure, la demande d’avis sans objet, sous réserve toutefois que la suppression …
Avis 20161117 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161117 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161117 - Séance du 12/05/2016 Commission nationale … de prêt. Elle émet donc, sous cette seule réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20255991 - Séance du 18/09/2025
… Avis 20255991 - Séance du 18/09/2025 Avis 20255991 - Séance du 18/09/2025 Ministère de la Justice … ou l’utilisation malveillante qui pourrait en être faite (avis n° 20072710 du 26 juillet 2007). Elle précise que les …
Avis 20232211 - Séance du 01/06/2023
… Avis 20232211 - Séance du 01/06/2023 Avis 20232211 - Séance du 01/06/2023 CNRS Innovation Mots … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la … d'exploitation des services d'eau, n° 212054 ; CE, avis, 8 novembre 2000, Société X, n° 222208 ; CE, Assemblée, …