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Avis 201600489 - Séance du 03/03/2016
… Avis 201600489 - Séance du 03/03/2016 Avis 201600489 - Séance du 03/03/2016 Direction générale des … le délai général de soixante-quinze ans. Elle émet donc un avis favorable à sa communication. Lien de retour <?php …
Avis 202300869 - Séance du 30/03/2023
… Avis 202300869 - Séance du 30/03/2023 Avis 202300869 - Séance du 30/03/2023 Commission nationale … de chaque poste consulaire, est chargée « de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, …
Avis 201402662 - Séance du 16/10/2014
… Avis 201402662 - Séance du 16/10/2014 Avis 201402662 - Séance du 16/10/2014 Ministère de … vie privée de Monsieur X. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication d'une copie de ce dossier. …
Avis 202104989 - Séance du 23/09/2021
… Avis 202104989 - Séance du 23/09/2021 Avis 202104989 - Séance du 23/09/2021 Ministère de … Elle déclare dès lors, dans cette mesure, la demande d’avis sans objet, sous réserve toutefois que la suppression … donc pas un investissement technologique pour y parvenir (avis n° 20181269 du 13 septembre 2018, par exemple). Elle …
Avis 201601117 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601117 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601117 - Séance du 12/05/2016 Commission nationale … de prêt. Elle émet donc, sous cette seule réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202505991 - Séance du 18/09/2025
… Avis 202505991 - Séance du 18/09/2025 Avis 202505991 - Séance du 18/09/2025 Ministère de la … ou l’utilisation malveillante qui pourrait en être faite (avis n° 20072710 du 26 juillet 2007). Elle précise que les …
Avis 202302211 - Séance du 01/06/2023
… Avis 202302211 - Séance du 01/06/2023 Avis 202302211 - Séance du 01/06/2023 CNRS Innovation Mots … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la … d'exploitation des services d'eau, n° 212054 ; CE, avis, 8 novembre 2000, Société X, n° 222208 ; CE, Assemblée, …
Avis 202508146 - Séance du 08/01/2026
… Avis 202508146 - Séance du 08/01/2026 Avis 202508146 - Séance du 08/01/2026 Commission nationale … à la protection de la vie privée et au secret des affaires (avis de partie II n° 20240765 du 18 avril 2024). En …
Avis 201203881 - Séance du 22/11/2012
… Avis 201203881 - Séance du 22/11/2012 Avis 201203881 - Séance du 22/11/2012 Préfecture de l'Orne … sur la qualité des candidats. Elle émet, par conséquent, un avis favorable à la communication de l'ensemble des …
Avis 201400351 - Séance du 27/03/2014
… Avis 201400351 - Séance du 27/03/2014 Avis 201400351 - Séance du 27/03/2014 Mairie de Villardonnel … des collectivités territoriales. La commission émet donc un avis favorable à la communication de l'ensemble des dossiers …