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Avis 201303131 - Séance du 26/09/2013
… Avis 201303131 - Séance du 26/09/2013 Avis 201303131 - Séance du 26/09/2013 Direction régionale de … dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006, …
Avis 201803901 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803901 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803901 - Séance du 27/09/2018 Ministère de la … nommées par l'autorité compétente de l'Etat, après avis du président du conseil régional, dont un représentant … et l’administration. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202307525 - Séance du 15/02/2024
… Avis 202307525 - Séance du 15/02/2024 Avis 202307525 - Séance du 15/02/2024 Préfecture de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». Elle précise … lui porter préjudice. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable sur ce point. 2. En ce qui concerne le point …
Avis 201800185 - Séance du 17/05/2018
… Avis 201800185 - Séance du 17/05/2018 Avis 201800185 - Séance du 17/05/2018 Agence nationale de la … du pouvoir exécutif. La commission émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202100773 - Séance du 25/03/2021
… Avis 202100773 - Séance du 25/03/2021 Avis 202100773 - Séance du 25/03/2021 Direction académique … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » et, d'autre …
Avis 201604399 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201604399 - Séance du 17/11/2016 Avis 201604399 - Séance du 17/11/2016 Direction régionale de … dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006, n° …
Avis 201601857 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201601857 - Séance du 07/07/2016 Avis 201601857 - Séance du 07/07/2016 Groupe Keolis (siège) … adresse personnelle, qualifications). Elle émet dès lors un avis favorable aux points 1) et 2) de la demande, sous ces …
Avis 201704437 - Séance du 05/10/2017
… Avis 201704437 - Séance du 05/10/2017 Avis 201704437 - Séance du 05/10/2017 Direction … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable sur ces points. Concernant les documents … priverait la communication d'intérêt. Elle émet donc un avis défavorable sur ces points, en application de l'article …
Avis 201506212 - Séance du 18/02/2016
… Avis 201506212 - Séance du 18/02/2016 Avis 201506212 - Séance du 18/02/2016 Cour d'appel de Paris … de magistrat exerçant à titre temporaire et pour émettre un avis sur le nombre et le jour des audiences … même code. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur le point 2) de la demande. La commission …
Avis 201701247 - Séance du 07/09/2017
… Avis 201701247 - Séance du 07/09/2017 Avis 201701247 - Séance du 07/09/2017 Tribunal de grande … ainsi qu’elle a déjà eu l’occasion de le rappeler dans ses avis 20103040 et 20160866, que l'accès à ces jugements …