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Avis 20237525 - Séance du 15/02/2024
… Avis 20237525 - Séance du 15/02/2024 Avis 20237525 - Séance du 15/02/2024 Préfecture de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». Elle précise …
Avis 20180185 - Séance du 17/05/2018
… Avis 20180185 - Séance du 17/05/2018 Avis 20180185 - Séance du 17/05/2018 Agence nationale de la … du pouvoir exécutif. La commission émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20210773 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210773 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210773 - Séance du 25/03/2021 Direction académique … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » et, d'autre …
Avis 20164399 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164399 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164399 - Séance du 17/11/2016 Direction régionale de … dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006, n° …
Avis 20161857 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20161857 - Séance du 07/07/2016 Avis 20161857 - Séance du 07/07/2016 Groupe Keolis (siège) … adresse personnelle, qualifications). Elle émet dès lors un avis favorable aux points 1) et 2) de la demande, sous ces …
Avis 20174437 - Séance du 05/10/2017
… Avis 20174437 - Séance du 05/10/2017 Avis 20174437 - Séance du 05/10/2017 Direction … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable sur ces points. Concernant les documents … priverait la communication d'intérêt. Elle émet donc un avis défavorable sur ces points, en application de l'article …
Avis 20156212 - Séance du 18/02/2016
… Avis 20156212 - Séance du 18/02/2016 Avis 20156212 - Séance du 18/02/2016 Cour d'appel de Paris … de magistrat exerçant à titre temporaire et pour émettre un avis sur le nombre et le jour des audiences …
Avis 20235675 - Séance du 02/11/2023
… Avis 20235675 - Séance du 02/11/2023 Avis 20235675 - Séance du 02/11/2023 Ministère de la Justice … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La …
Avis 20171247 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20171247 - Séance du 07/09/2017 Avis 20171247 - Séance du 07/09/2017 Tribunal de grande … ainsi qu’elle a déjà eu l’occasion de le rappeler dans ses avis 20103040 et 20160866, que l'accès à ces jugements …
Avis 20170055 - Séance du 06/04/2017
… Avis 20170055 - Séance du 06/04/2017 Avis 20170055 - Séance du 06/04/2017 Ministère de l'Europe … du 6 octobre 2016 précédemment mentionné. Elle émet donc un avis défavorable à leur communication. Lien de retour <?php …