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Avis 201506212 - Séance du 18/02/2016
… Avis 201506212 - Séance du 18/02/2016 Avis 201506212 - Séance du 18/02/2016 Cour d'appel de Paris … de magistrat exerçant à titre temporaire et pour émettre un avis sur le nombre et le jour des audiences … même code. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur le point 2) de la demande. La commission …
Avis 202305675 - Séance du 02/11/2023
… Avis 202305675 - Séance du 02/11/2023 Avis 202305675 - Séance du 02/11/2023 Ministère de la … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … L311-1 du code précité. En l’espèce, elle émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, …
Avis 201701247 - Séance du 07/09/2017
… Avis 201701247 - Séance du 07/09/2017 Avis 201701247 - Séance du 07/09/2017 Tribunal de grande … ainsi qu’elle a déjà eu l’occasion de le rappeler dans ses avis 20103040 et 20160866, que l'accès à ces jugements …
Avis 201700055 - Séance du 06/04/2017
… Avis 201700055 - Séance du 06/04/2017 Avis 201700055 - Séance du 06/04/2017 Ministère de l'Europe … du 6 octobre 2016 précédemment mentionné. Elle émet donc un avis défavorable à leur communication. Lien de retour <?php …
Avis 201704974 - Séance du 11/01/2018
… Avis 201704974 - Séance du 11/01/2018 Avis 201704974 - Séance du 11/01/2018 Ministère de la … et le conseil d'administration d'EDF. Elle émet dès lors un avis défavorable au point 2) de la demande. La commission …
Avis 202204385 - Séance du 13/10/2022
… Avis 202204385 - Séance du 13/10/2022 Avis 202204385 - Séance du 13/10/2022 Groupement d'intérêt … des relations entre le public et l’administration (comp. avis n° 20216119 du 16 décembre 2021 ; CE 22 juillet 1994, …
Avis 201602958 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201602958 - Séance du 07/07/2016 Avis 201602958 - Séance du 07/07/2016 Préfecture des … suivants du code de l'environnement. Elle émet dès lors un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201400831 - Séance du 27/03/2014
… Avis 201400831 - Séance du 27/03/2014 Avis 201400831 - Séance du 27/03/2014 Caisse nationale … du 10 octobre 2013). Elle a ainsi précédemment estimé (avis n° 20134348 du 21 novembre 2013), que l’extraction …
Avis 201302446 - Séance du 06/06/2013
… Avis 201302446 - Séance du 06/06/2013 Avis 201302446 - Séance du 06/06/2013 # France Télécom Mots … patrimoine ont entendu protéger. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Madame X des pièces du …
Avis 201500779 - Séance du 02/04/2015
… Avis 201500779 - Séance du 02/04/2015 Avis 201500779 - Séance du 02/04/2015 Direction générale des … ou plusieurs personnes identifiables, la commission émet un avis favorable à la communication des pièces de ce dossier …