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Avis 20174974 - Séance du 11/01/2018
… Avis 20174974 - Séance du 11/01/2018 Avis 20174974 - Séance du 11/01/2018 Ministère de la … et le conseil d'administration d'EDF. Elle émet dès lors un avis défavorable au point 2) de la demande. La commission …
Avis 20162958 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20162958 - Séance du 07/07/2016 Avis 20162958 - Séance du 07/07/2016 Préfecture des … suivants du code de l'environnement. Elle émet dès lors un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20224385 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20224385 - Séance du 13/10/2022 Avis 20224385 - Séance du 13/10/2022 Groupement d'intérêt … des relations entre le public et l’administration (comp. avis n° 20216119 du 16 décembre 2021 ; CE 22 juillet 1994, …
Avis 20140831 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140831 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140831 - Séance du 27/03/2014 Caisse nationale … du 10 octobre 2013). Elle a ainsi précédemment estimé (avis n° 20134348 du 21 novembre 2013), que l’extraction …
Avis 20132446 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20132446 - Séance du 06/06/2013 Avis 20132446 - Séance du 06/06/2013 # France Télécom Mots … patrimoine ont entendu protéger. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Madame X des pièces du …
Avis 20150779 - Séance du 02/04/2015
… Avis 20150779 - Séance du 02/04/2015 Avis 20150779 - Séance du 02/04/2015 Direction générale des … ou plusieurs personnes identifiables, la commission émet un avis favorable à la communication des pièces de ce dossier …
Avis 20226034 - Séance du 03/11/2022
… Avis 20226034 - Séance du 03/11/2022 Avis 20226034 - Séance du 03/11/2022 Mairie de Cernay (86) … communicables sur le fondement de ce code (avis n° 20210990 du 25 mars 2021). La Commission précise, en …
Avis 20133108 - Séance du 07/11/2013
… Avis 20133108 - Séance du 07/11/2013 Avis 20133108 - Séance du 07/11/2013 Mairie de Paris Mots … l'état de salubrité du logement. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20190069 - Séance du 18/04/2019
… Avis 20190069 - Séance du 18/04/2019 Avis 20190069 - Séance du 18/04/2019 Institut national de la … ). Comme elle avait eu l'occasion de le rappeler dans son avis n° 20180003 en partie II, la commission relève, d'une …
Avis 20202913 - Séance du
… Avis 20202913 - Séance du Avis 20202913 - Séance du Mairie de Salses-le-Château Mots … le projet n'a pas encore été arrêté, la commission émet un avis défavorable à la communication des documents mentionnées aux points 2) et 3) et un avis favorable à la communication du document mentionné au …