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Avis 202303189 - Séance du 20/07/2023
… Avis 202303189 - Séance du 20/07/2023 Avis 202303189 - Séance du 20/07/2023 Mairie de … et l’administration lui confère compétence pour émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201401045 - Séance du 10/04/2014
… Avis 201401045 - Séance du 10/04/2014 Avis 201401045 - Séance du 10/04/2014 Office public de … subvention de fonctionnement. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202003340 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202003340 - Séance du 29/10/2020 Avis 202003340 - Séance du 29/10/2020 Ministère de … ou à la sécurité des personnes. La commission émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201604497 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201604497 - Séance du 17/11/2016 Avis 201604497 - Séance du 17/11/2016 Centre hospitalier Le … et l'administration. La commission émet par conséquent un avis favorable à la communication à Madame X du dossier …
Avis 201200001 - Séance du 12/01/2012
… Avis 201200001 - Séance du 12/01/2012 Avis 201200001 - Séance du 12/01/2012 Association pour … n'aura pas été conclu. Elle émet donc en l'état un avis défavorable à sa communication. Concernant le document …
Avis 201700621 - Séance du 27/04/2017
… Avis 201700621 - Séance du 27/04/2017 Avis 201700621 - Séance du 27/04/2017 Direction … considère qu’ils sont communicables. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201300095 - Séance du 07/02/2013
… Avis 201300095 - Séance du 07/02/2013 Avis 201300095 - Séance du 07/02/2013 Conseil départemental … publique. La commission déclare par suite la demande d’avis irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201102439 - Séance du 09/06/2011
… Avis 201102439 - Séance du 09/06/2011 Avis 201102439 - Séance du 09/06/2011 Mairie d'Angers Mots … l'administration. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la communication de la liste électorale de …
Avis 201401159 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401159 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401159 - Séance du 29/04/2014 Cour d'appel de Dijon … sur le fondement de l'article 2 de la loi précitée, un avis favorable à la communication du courrier sollicité. …
Avis 201800917 - Séance du 14/06/2018
… Avis 201800917 - Séance du 14/06/2018 Avis 201800917 - Séance du 14/06/2018 Ministère de la … dénommé « OPM ». Cet arrêté, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL le 21 juillet 2016, fixe à son … industrielle et commerciale. La commission émet donc un avis défavorable sur ce point de la demande. Pour ce qui …