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1669 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20203340 - Séance du 29/10/2020
… Avis 20203340 - Séance du 29/10/2020 Avis 20203340 - Séance du 29/10/2020 Ministère de … ou à la sécurité des personnes. La commission émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20164497 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164497 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164497 - Séance du 17/11/2016 Centre hospitalier Le … et l'administration. La commission émet par conséquent un avis favorable à la communication à Madame X du dossier …
Avis 20120001 - Séance du 12/01/2012
… Avis 20120001 - Séance du 12/01/2012 Avis 20120001 - Séance du 12/01/2012 Association pour … n'aura pas été conclu. Elle émet donc en l'état un avis défavorable à sa communication. Concernant le document …
Avis 20170621 - Séance du 27/04/2017
… Avis 20170621 - Séance du 27/04/2017 Avis 20170621 - Séance du 27/04/2017 Direction … considère qu’ils sont communicables. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20130095 - Séance du 07/02/2013
… Avis 20130095 - Séance du 07/02/2013 Avis 20130095 - Séance du 07/02/2013 Conseil départemental … publique. La commission déclare par suite la demande d’avis irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20112439 - Séance du 09/06/2011
… Avis 20112439 - Séance du 09/06/2011 Avis 20112439 - Séance du 09/06/2011 Mairie d'Angers Mots … l'administration. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la communication de la liste électorale de …
Avis 20141159 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141159 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141159 - Séance du 29/04/2014 Cour d'appel de Dijon … sur le fondement de l'article 2 de la loi précitée, un avis favorable à la communication du courrier sollicité. …
Avis 20180917 - Séance du 14/06/2018
… Avis 20180917 - Séance du 14/06/2018 Avis 20180917 - Séance du 14/06/2018 Ministère de la Justice … dénommé « OPM ». Cet arrêté, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL le 21 juillet 2016, fixe à son …
Avis 20163786 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163786 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163786 - Séance du 06/10/2016 Grand Paris Aménagement … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20132112 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20132112 - Séance du 25/07/2013 Avis 20132112 - Séance du 25/07/2013 Préfecture de La … des prix des carburants au 1er avril 2012. Elle émet un avis favorable à la communication à Monsieur X de cette …