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Avis 201401159 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401159 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401159 - Séance du 29/04/2014 Cour d'appel de Dijon … sur le fondement de l'article 2 de la loi précitée, un avis favorable à la communication du courrier sollicité. …
Avis 201800917 - Séance du 14/06/2018
… Avis 201800917 - Séance du 14/06/2018 Avis 201800917 - Séance du 14/06/2018 Ministère de la … dénommé « OPM ». Cet arrêté, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL le 21 juillet 2016, fixe à son … industrielle et commerciale. La commission émet donc un avis défavorable sur ce point de la demande. Pour ce qui …
Avis 201603786 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603786 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603786 - Séance du 06/10/2016 Grand Paris … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201302112 - Séance du 25/07/2013
… Avis 201302112 - Séance du 25/07/2013 Avis 201302112 - Séance du 25/07/2013 Préfecture de La … des prix des carburants au 1er avril 2012. Elle émet un avis favorable à la communication à Monsieur X de cette …
Avis 201400861 - Séance du 27/03/2014
… Avis 201400861 - Séance du 27/03/2014 Avis 201400861 - Séance du 27/03/2014 Cour des comptes … communication par la Cour des comptes. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201804453 - Séance du 21/03/2019
… Avis 201804453 - Séance du 21/03/2019 Avis 201804453 - Séance du 21/03/2019 Ministère de l'Europe … entre le public et l'administration, pour émettre un avis sur la communication au demandeur, en application des …
Avis 202201510 - Séance du 12/05/2022
… Avis 202201510 - Séance du 12/05/2022 Avis 202201510 - Séance du 12/05/2022 Mairie de … de la vie privée. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à ces points de la demande. La Commission … sont librement communicables. Elle émet, dès lors, un avis favorable au point 4) de la demande. Enfin, s’agissant …
Avis 201301916 - Séance du 14/05/2013
… Avis 201301916 - Séance du 14/05/2013 Avis 201301916 - Séance du 14/05/2013 La Poste Mots clés … Jean-Claude X était agent public de la Poste, elle émet un avis favorable à la communication du dossier personnel de …
Avis 201601989 - Séance du 23/06/2016
… Avis 201601989 - Séance du 23/06/2016 Avis 201601989 - Séance du 23/06/2016 Ministère de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, décisions etc.) portant sur le … administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur …
Avis 201501916 - Séance du 21/05/2015
… Avis 201501916 - Séance du 21/05/2015 Avis 201501916 - Séance du 21/05/2015 Mairie de … y donne suite, s'il y a lieu. La commission émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention … modalités précitées. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …