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Avis 20140861 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140861 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140861 - Séance du 27/03/2014 Cour des comptes … communication par la Cour des comptes. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20184453 - Séance du 21/03/2019
… Avis 20184453 - Séance du 21/03/2019 Avis 20184453 - Séance du 21/03/2019 Ministère de l'Europe … entre le public et l'administration, pour émettre un avis sur la communication au demandeur, en application des …
Avis 20221510 - Séance du 12/05/2022
… Avis 20221510 - Séance du 12/05/2022 Avis 20221510 - Séance du 12/05/2022 Mairie de … de la vie privée. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à ces points de la demande. La Commission … sont librement communicables. Elle émet, dès lors, un avis favorable au point 4) de la demande. Enfin, s’agissant …
Avis 20131916 - Séance du 14/05/2013
… Avis 20131916 - Séance du 14/05/2013 Avis 20131916 - Séance du 14/05/2013 La Poste Mots clés … Jean-Claude X était agent public de la Poste, elle émet un avis favorable à la communication du dossier personnel de …
Avis 20161989 - Séance du 23/06/2016
… Avis 20161989 - Séance du 23/06/2016 Avis 20161989 - Séance du 23/06/2016 Ministère de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, décisions etc.) portant sur le … administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur …
Avis 20144453 - Séance du 11/12/2014
… Avis 20144453 - Séance du 11/12/2014 Avis 20144453 - Séance du 11/12/2014 La Nantaise … les conditions précédemment exposées. Elle émet donc un avis favorable et porte à la connaissance du président de la …
Avis 20151916 - Séance du 21/05/2015
… Avis 20151916 - Séance du 21/05/2015 Avis 20151916 - Séance du 21/05/2015 Mairie de … y donne suite, s'il y a lieu. La commission émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention … modalités précitées. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20216002 - Séance du 17/02/2022
… Avis 20216002 - Séance du 17/02/2022 Avis 20216002 - Séance du 17/02/2022 Ministère des armées et … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission précise également que les …
Avis 20144291 - Séance du 05/02/2015
… Avis 20144291 - Séance du 05/02/2015 Avis 20144291 - Séance du 05/02/2015 Préfecture de police de … De même, lorsque la commission s'est prononcée pour avis sur le refus d'une telle autorisation, c'est au service …
Avis 20174861 - Séance du 14/12/2017
… Avis 20174861 - Séance du 14/12/2017 Avis 20174861 - Séance du 14/12/2017 Présidence de la … l'article L311-5 du même code. La commission émet donc un avis favorable, sous ces réserves, à la communication des …