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Avis 20141151 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141151 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141151 - Séance du 29/04/2014 Institut Mines-Télécom … 6. Elle ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis en ce qui concerne les points 1) et 3). S'agissant de …
Avis 20200419 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20200419 - Séance du 25/06/2020 Avis 20200419 - Séance du 25/06/2020 Direction régionale et … communicable. La commission émet, par suite, un avis favorable Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20173140 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20173140 - Séance du 21/09/2017 Avis 20173140 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … obstacle à cette communication. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20202467 - Séance du 08/10/2020
… Avis 20202467 - Séance du 08/10/2020 Avis 20202467 - Séance du 08/10/2020 Préfecture de la … administration, elle la transmet à cette dernière et en avise l’intéressé. En d’autres termes, à supposer que la …
Avis 20211904 - Séance du 22/07/2021
… Avis 20211904 - Séance du 22/07/2021 Avis 20211904 - Séance du 22/07/2021 Inspection générale des … pas. La commission en prend note et déclare la demande d’avis sans objet, sur ce point. La commission relève ensuite …
Avis 20165301 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20165301 - Séance du 12/01/2017 Avis 20165301 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … internationale relative aux droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). C’est au vu des …
Avis 20131199 - Séance du 11/04/2013
… Avis 20131199 - Séance du 11/04/2013 Avis 20131199 - Séance du 11/04/2013 Mairie de Manthes Mots … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention exprimée par le …
Avis 20243840 - Séance du 04/07/2024
… Avis 20243840 - Séance du 04/07/2024 Avis 20243840 - Séance du 04/07/2024 La Poste Monsieur X a … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … communicables. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à la présente demande, dans la mesure et sous …
Avis 20174741 - Séance du 11/01/2018
… Avis 20174741 - Séance du 11/01/2018 Avis 20174741 - Séance du 11/01/2018 Direction … La commission considère en conséquence que la demande d'avis n'est pas abusive. La commission émet, par suite, un avis favorable à la demande, sous réserve, d'une part, que …
Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013
… Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013 Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013 Office national des … la demande en application de l’article L. 124-1 de ce code (avis n° 20054619 du 24 novembre 2005) et ce, quelle que soit …