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Avis 201404291 - Séance du 05/02/2015
… Avis 201404291 - Séance du 05/02/2015 Avis 201404291 - Séance du 05/02/2015 Préfecture de police … De même, lorsque la commission s'est prononcée pour avis sur le refus d'une telle autorisation, c'est au service …
Avis 201704861 - Séance du 14/12/2017
… Avis 201704861 - Séance du 14/12/2017 Avis 201704861 - Séance du 14/12/2017 Présidence de la … l'article L311-5 du même code. La commission émet donc un avis favorable, sous ces réserves, à la communication des …
Avis 201801139 - Séance du 14/06/2018
… Avis 201801139 - Séance du 14/06/2018 Avis 201801139 - Séance du 14/06/2018 Syndicat intercommunal … relevant du secret industriel et commercial (voir CADA, avis n° 20175793). Aux termes de l'article L5721-5 du code …
Avis 201702420 - Séance du
… Avis 201702420 - Séance du Avis 201702420 - Séance du Centre Hospitalier Universitaire … des principes exposés précédemment, la commission émet un avis favorable sous les réserves rappelées, pour les points …
Avis 202305126 - Séance du 21/09/2023
… Avis 202305126 - Séance du 21/09/2023 Avis 202305126 - Séance du 21/09/2023 Secrétariat général de … En application de ces principes, la commission émet un avis favorable au point 1) de la demande et prend note de …
Avis 201601990 - Séance du 23/06/2016
… Avis 201601990 - Séance du 23/06/2016 Avis 201601990 - Séance du 23/06/2016 Institut national … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, décisions etc.) portant sur le … administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur …
Avis 201302915 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201302915 - Séance du 12/09/2013 Avis 201302915 - Séance du 12/09/2013 Communauté de communes … émet donc, pour les raisons précédemment exposées un avis défavorable à la communication des documents visés aux …
Avis 201704640 - Séance du 30/11/2017
… Avis 201704640 - Séance du 30/11/2017 Avis 201704640 - Séance du 30/11/2017 Mairie de Saint-Leu … la commission émet, sous les réserves rappelées, un avis favorable et rappelle que les offres initiale et … Au regard des développements précédents, elle rend un avis également favorable, sous réserve de l'occultation des …
Avis 201903176 - Séance du 16/01/2020
… Avis 201903176 - Séance du 16/01/2020 Avis 201903176 - Séance du 16/01/2020 Association française … ». Comme elle a eu l'occasion de le préciser dans son avis n° 20091918, la commission considère que cette personne …
Avis 202305216 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305216 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305216 - Séance du 12/10/2023 X, huissier de justice … de justice à son domicile. Comme elle l’a fait dans un avis de partie II n° 20122804 du 27 septembre 2012, rendu à …