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Avis 20175340 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20175340 - Séance du 08/03/2018 Avis 20175340 - Séance du 08/03/2018 Ordre des Avocats du … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20131598 - Séance du 14/05/2013
… Avis 20131598 - Séance du 14/05/2013 Avis 20131598 - Séance du 14/05/2013 Mairie d'Orange Mots … 17 juillet 1978, et déclare, par conséquent, la demande d'avis irrecevable pour ce qui les concerne. L'administration …
Avis 20140134 - Séance du 13/02/2014
… Avis 20140134 - Séance du 13/02/2014 Avis 20140134 - Séance du 13/02/2014 Centre de gestion de la … de la journée ». Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la communication des deux rapports …
Avis 20252427 - Séance du 07/05/2025
… Avis 20252427 - Séance du 07/05/2025 Avis 20252427 - Séance du 07/05/2025 Société anonyme … de sa doctrine constante, réaffirmée en dernier lieu par un avis de partie II n° 20227402 du 26 janvier 2023, les …
Avis 20232212 - Séance du 01/06/2023
… Avis 20232212 - Séance du 01/06/2023 Avis 20232212 - Séance du 01/06/2023 France Brevets Mots … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la … d'exploitation des services d'eau, n° 212054 ; CE, avis, 8 novembre 2000, Société X n° 222208 ; CE, Assemblée, …
Avis 20181463 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20181463 - Séance du 06/09/2018 Avis 20181463 - Séance du 06/09/2018 Conseil d'Etat (CE) … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. Les actes et …
Avis 20172336 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20172336 - Séance du 21/09/2017 Avis 20172336 - Séance du 21/09/2017 Agence des … mission. ». Comme elle a pu l'indiquer dans son récent avis 20161147, la commission estime donc que la société … publique. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20216586 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20216586 - Séance du 16/12/2021 Avis 20216586 - Séance du 16/12/2021 Direction générale des … au X. La commission relève, à ce titre, que le recours aux aviseurs fiscaux a été institutionnalisé à l’article L10-0 …
Avis 20133008 - Séance du 12/09/2013
… Avis 20133008 - Séance du 12/09/2013 Avis 20133008 - Séance du 12/09/2013 Mairie d'Andrésy Mots … Elle déclare donc, sur ce point, irrecevable la demande d'avis et invite Madame X à circonscrire le champ des …
Avis 20141151 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141151 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141151 - Séance du 29/04/2014 Institut Mines-Télécom … 6. Elle ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis en ce qui concerne les points 1) et 3). S'agissant de …