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Avis 201604695 - Séance du 01/12/2016
… Avis 201604695 - Séance du 01/12/2016 Avis 201604695 - Séance du 01/12/2016 Conseil départemental … soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé en application des dispositions mentionnées ci-dessus …
Avis 201705340 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201705340 - Séance du 08/03/2018 Avis 201705340 - Séance du 08/03/2018 Ordre des Avocats du … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201300382 - Séance du 20/06/2013
… Avis 201300382 - Séance du 20/06/2013 Avis 201300382 - Séance du 20/06/2013 Carcassonne agglo Mots … et lieux de naissance des administrateurs du syndicat (avis n° 20114325 du 3 novembre 2011). En l’espèce, elle émet …
Avis 202502427 - Séance du 07/05/2025
… Avis 202502427 - Séance du 07/05/2025 Avis 202502427 - Séance du 07/05/2025 Société anonyme … de sa doctrine constante, réaffirmée en dernier lieu par un avis de partie II n° 20227402 du 26 janvier 2023, les …
Avis 201301598 - Séance du 14/05/2013
… Avis 201301598 - Séance du 14/05/2013 Avis 201301598 - Séance du 14/05/2013 Mairie d'Orange Mots … 17 juillet 1978, et déclare, par conséquent, la demande d'avis irrecevable pour ce qui les concerne. L'administration …
Avis 201400134 - Séance du 13/02/2014
… Avis 201400134 - Séance du 13/02/2014 Avis 201400134 - Séance du 13/02/2014 Centre de gestion de … de la journée ». Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la communication des deux rapports …
Avis 202302212 - Séance du 01/06/2023
… Avis 202302212 - Séance du 01/06/2023 Avis 202302212 - Séance du 01/06/2023 France Brevets Mots … pour en conserver le caractère secret ». Dans son avis de partie II n° 20224385 du 13 octobre 2022, la … d'exploitation des services d'eau, n° 212054 ; CE, avis, 8 novembre 2000, Société X n° 222208 ; CE, Assemblée, …
Avis 201801463 - Séance du 06/09/2018
… Avis 201801463 - Séance du 06/09/2018 Avis 201801463 - Séance du 06/09/2018 Conseil d'Etat (CE) … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. Les actes et …
Avis 201702336 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201702336 - Séance du 21/09/2017 Avis 201702336 - Séance du 21/09/2017 Agence des … mission. ». Comme elle a pu l'indiquer dans son récent avis 20161147, la commission estime donc que la société … publique. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202106586 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202106586 - Séance du 16/12/2021 Avis 202106586 - Séance du 16/12/2021 Direction générale des … au X. La commission relève, à ce titre, que le recours aux aviseurs fiscaux a été institutionnalisé à l’article L10-0 …