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1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201702336 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201702336 - Séance du 21/09/2017 Avis 201702336 - Séance du 21/09/2017 Agence des … mission. ». Comme elle a pu l'indiquer dans son récent avis 20161147, la commission estime donc que la société … publique. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202106586 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202106586 - Séance du 16/12/2021 Avis 202106586 - Séance du 16/12/2021 Direction générale des … au X. La commission relève, à ce titre, que le recours aux aviseurs fiscaux a été institutionnalisé à l’article L10-0 …
Avis 201303008 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201303008 - Séance du 12/09/2013 Avis 201303008 - Séance du 12/09/2013 Mairie d'Andrésy Mots … Elle déclare donc, sur ce point, irrecevable la demande d'avis et invite Madame X à circonscrire le champ des …
Avis 201401151 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401151 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401151 - Séance du 29/04/2014 Institut Mines-Télécom … 6. Elle ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis en ce qui concerne les points 1) et 3). S'agissant de …
Avis 201703140 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201703140 - Séance du 21/09/2017 Avis 201703140 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … obstacle à cette communication. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202000419 - Séance du 25/06/2020
… Avis 202000419 - Séance du 25/06/2020 Avis 202000419 - Séance du 25/06/2020 Direction régionale et … communicable. La commission émet, par suite, un avis favorable Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016 Ministère du travail … souverainement attribuée. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …
Avis 202405721 - Séance du 10/10/2024
… Avis 202405721 - Séance du 10/10/2024 Avis 202405721 - Séance du 10/10/2024 Conseil départemental … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …
Avis 202101904 - Séance du 22/07/2021
… Avis 202101904 - Séance du 22/07/2021 Avis 202101904 - Séance du 22/07/2021 Inspection générale … pas. La commission en prend note et déclare la demande d’avis sans objet, sur ce point. La commission relève ensuite …
Avis 202002467 - Séance du 08/10/2020
… Avis 202002467 - Séance du 08/10/2020 Avis 202002467 - Séance du 08/10/2020 Préfecture de la … administration, elle la transmet à cette dernière et en avise l’intéressé. En d’autres termes, à supposer que la …