Seulement du ou des types

Résultats de la recherche, page 59

1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201303008 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201303008 - Séance du 12/09/2013 Avis 201303008 - Séance du 12/09/2013 Mairie d'Andrésy Mots … Elle déclare donc, sur ce point, irrecevable la demande d'avis et invite Madame X à circonscrire le champ des …
Avis 201401151 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401151 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401151 - Séance du 29/04/2014 Institut Mines-Télécom … 6. Elle ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis en ce qui concerne les points 1) et 3). S'agissant de …
Avis 201703140 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201703140 - Séance du 21/09/2017 Avis 201703140 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … obstacle à cette communication. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202000419 - Séance du 25/06/2020
… Avis 202000419 - Séance du 25/06/2020 Avis 202000419 - Séance du 25/06/2020 Direction régionale et … communicable. La commission émet, par suite, un avis favorable Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016 Ministère du travail … souverainement attribuée. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …
Avis 202405721 - Séance du 10/10/2024
… Avis 202405721 - Séance du 10/10/2024 Avis 202405721 - Séance du 10/10/2024 Conseil départemental … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …
Avis 202101904 - Séance du 22/07/2021
… Avis 202101904 - Séance du 22/07/2021 Avis 202101904 - Séance du 22/07/2021 Inspection générale … pas. La commission en prend note et déclare la demande d’avis sans objet, sur ce point. La commission relève ensuite …
Avis 202002467 - Séance du 08/10/2020
… Avis 202002467 - Séance du 08/10/2020 Avis 202002467 - Séance du 08/10/2020 Préfecture de la … administration, elle la transmet à cette dernière et en avise l’intéressé. En d’autres termes, à supposer que la …
Avis 201301199 - Séance du 11/04/2013
… Avis 201301199 - Séance du 11/04/2013 Avis 201301199 - Séance du 11/04/2013 Mairie de Manthes Mots … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention exprimée par le …
Avis 201605301 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201605301 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605301 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … internationale relative aux droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). C’est au vu des …