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Avis 202403843 - Séance du 04/07/2024
… Avis 202403843 - Séance du 04/07/2024 Avis 202403843 - Séance du 04/07/2024 EDF Monsieur XX, a … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … communicables. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à la présente demande, dans la mesure et sous …
Avis 201402412 - Séance du 18/09/2014
… Avis 201402412 - Séance du 18/09/2014 Avis 201402412 - Séance du 18/09/2014 Haute Autorité de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Concernant le point 2) de la demande : La …
Avis 201804748 - Séance du 06/06/2019
… Avis 201804748 - Séance du 06/06/2019 Avis 201804748 - Séance du 06/06/2019 Agence française de … et l'administration La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la communication des documents …
Avis 202208154 - Séance du 16/02/2023
… Avis 202208154 - Séance du 16/02/2023 Avis 202208154 - Séance du 16/02/2023 Préfecture des … de tiers dans l’exercice de ses missions. Elle émet donc un avis défavorable dans cette mesure. Pour les autres … public et l’administration. La commission émet par suite un avis favorable à la demande dans cette mesure. Lien de …
Avis 201505580 - Séance du 17/12/2015
… Avis 201505580 - Séance du 17/12/2015 Avis 201505580 - Séance du 17/12/2015 EDF Mots clés … des ministres chargés de l'énergie et de l'économie après avis motivé de cette autorité administrative indépendante …
Avis 201303470 - Séance du 07/11/2013
… Avis 201303470 - Séance du 07/11/2013 Avis 201303470 - Séance du 07/11/2013 Direction générale des … de polyculture. La commission émet dans cette mesure un avis favorable à la demande de communication et prend note …
Avis 201300039 - Séance du 24/01/2013
… Avis 201300039 - Séance du 24/01/2013 Avis 201300039 - Séance du 24/01/2013 SNCF Mots clés Dossier … sur sa demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201300747 - Séance du 14/03/2013
… Avis 201300747 - Séance du 14/03/2013 Avis 201300747 - Séance du 14/03/2013 Fédération française … du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, un avis défavorable à la communication de ces documents. …
Avis 201302937 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201302937 - Séance du 12/09/2013 Avis 201302937 - Séance du 12/09/2013 Direction générale des … y donne suite, s'il y a lieu. La commission émet donc un avis favorable à la demande et indique, en vertu de ce qui …
Avis 201501326 - Séance du 21/05/2015
… Avis 201501326 - Séance du 21/05/2015 Avis 201501326 - Séance du 21/05/2015 Mairie de Sélestat … s’estime incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …