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1606 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20216004 - Séance du 17/02/2022
… Avis 20216004 - Séance du 17/02/2022 Avis 20216004 - Séance du 17/02/2022 Ministère des armées … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission précise également que les …
Avis 20170999 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20170999 - Séance du 08/06/2017 Avis 20170999 - Séance du 08/06/2017 Conseil départemental … au compte de gestion établi par le comptable, après avis rendu sous un mois par la chambre régionale des …
Avis 20142064 - Séance du 19/06/2014
… Avis 20142064 - Séance du 19/06/2014 Avis 20142064 - Séance du 19/06/2014 Préfecture de l'Yonne … de consulter ces listes sur place. Elle émet donc un avis favorable à la satisfaction de la demande de copie des …
Avis 20224890 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20224890 - Séance du 13/10/2022 Avis 20224890 - Séance du 13/10/2022 Ecole polytechnique … pour contester ou remettre en cause une telle présomption (avis n° 20224385 du 13 octobre 2022). La commission constate …
Avis 20151933 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20151933 - Séance du 09/07/2015 Avis 20151933 - Séance du 09/07/2015 Ministère de la culture … la vie privée des propriétaires. La commission émet donc un avis favorable, sous cette réserve, à la communication de …
Avis 20082653 - Séance du 03/07/2008
… Avis 20082653 - Séance du 03/07/2008 Avis 20082653 - Séance du 03/07/2008 Monsieur X a saisi la … du secret de la vie privée. La commission émet donc un avis défavorable à la présente demande d'avis. Lien de …
Avis 20154292 - Séance du 08/10/2015
… Avis 20154292 - Séance du 08/10/2015 Avis 20154292 - Séance du 08/10/2015 Mairie de Bollène Mots … le cadre de sa mission de service public. Elle émet donc un avis favorable. S'agissant des documents budgétaires …
Avis 20142616 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142616 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142616 - Séance du 04/09/2014 Ministère des armées … individuel de son père. La commission émet par suite un avis défavorable à la communication du dossier visé au point …
Avis 20163835 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163835 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163835 - Séance du 06/10/2016 Ministère de … et l’administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20224481 - Séance du 22/09/2022
… Avis 20224481 - Séance du 22/09/2022 Avis 20224481 - Séance du 22/09/2022 Service départemental … le public et l’administration. Elle émet, dès lors, un avis favorable, sous la réserve susmentionnée. Lien de …