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Avis 201505580 - Séance du 17/12/2015
… Avis 201505580 - Séance du 17/12/2015 Avis 201505580 - Séance du 17/12/2015 EDF Mots clés … des ministres chargés de l'énergie et de l'économie après avis motivé de cette autorité administrative indépendante …
Avis 202208154 - Séance du 16/02/2023
… Avis 202208154 - Séance du 16/02/2023 Avis 202208154 - Séance du 16/02/2023 Préfecture des … de tiers dans l’exercice de ses missions. Elle émet donc un avis défavorable dans cette mesure. Pour les autres … public et l’administration. La commission émet par suite un avis favorable à la demande dans cette mesure. Lien de …
Avis 201303470 - Séance du 07/11/2013
… Avis 201303470 - Séance du 07/11/2013 Avis 201303470 - Séance du 07/11/2013 Direction générale des … de polyculture. La commission émet dans cette mesure un avis favorable à la demande de communication et prend note …
Avis 201300039 - Séance du 24/01/2013
… Avis 201300039 - Séance du 24/01/2013 Avis 201300039 - Séance du 24/01/2013 SNCF Mots clés Dossier … sur sa demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201300747 - Séance du 14/03/2013
… Avis 201300747 - Séance du 14/03/2013 Avis 201300747 - Séance du 14/03/2013 Fédération française … du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, un avis défavorable à la communication de ces documents. …
Avis 201302937 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201302937 - Séance du 12/09/2013 Avis 201302937 - Séance du 12/09/2013 Direction générale des … y donne suite, s'il y a lieu. La commission émet donc un avis favorable à la demande et indique, en vertu de ce qui …
Avis 201501326 - Séance du 21/05/2015
… Avis 201501326 - Séance du 21/05/2015 Avis 201501326 - Séance du 21/05/2015 Mairie de Sélestat … s’estime incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202100327 - Séance du 25/03/2021
… Avis 202100327 - Séance du 25/03/2021 Avis 202100327 - Séance du 25/03/2021 Mairie de Kerlouan … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande de communication des documents …
Avis 201505003 - Séance du 21/01/2016
… Avis 201505003 - Séance du 21/01/2016 Avis 201505003 - Séance du 21/01/2016 Ministère de la … partielle qui leur a déjà été transmise. Elle émet un avis défavorable à la communication intégrale de ce dossier. …
Avis 201400494 - Séance du 13/03/2014
… Avis 201400494 - Séance du 13/03/2014 Avis 201400494 - Séance du 13/03/2014 Mairie de Guebwiller … l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …