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1669 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20133470 - Séance du 07/11/2013
… Avis 20133470 - Séance du 07/11/2013 Avis 20133470 - Séance du 07/11/2013 Direction générale des … de polyculture. La commission émet dans cette mesure un avis favorable à la demande de communication et prend note …
Avis 20130039 - Séance du 24/01/2013
… Avis 20130039 - Séance du 24/01/2013 Avis 20130039 - Séance du 24/01/2013 SNCF Mots clés Dossier … sur sa demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20130747 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130747 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130747 - Séance du 14/03/2013 Fédération française … du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, un avis défavorable à la communication de ces documents. …
Avis 20132937 - Séance du 12/09/2013
… Avis 20132937 - Séance du 12/09/2013 Avis 20132937 - Séance du 12/09/2013 Direction générale des … y donne suite, s'il y a lieu. La commission émet donc un avis favorable à la demande et indique, en vertu de ce qui …
Avis 20151326 - Séance du 21/05/2015
… Avis 20151326 - Séance du 21/05/2015 Avis 20151326 - Séance du 21/05/2015 Mairie de Sélestat Mots … s’estime incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20210327 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210327 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210327 - Séance du 25/03/2021 Mairie de Kerlouan … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande de communication des documents …
Avis 20162196 - Séance du 21/07/2016
… Avis 20162196 - Séance du 21/07/2016 Avis 20162196 - Séance du 21/07/2016 Ministère de … mentionnées plus haut et rend donc sans objet la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20140494 - Séance du 13/03/2014
… Avis 20140494 - Séance du 13/03/2014 Avis 20140494 - Séance du 13/03/2014 Mairie de Guebwiller … l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20155003 - Séance du 21/01/2016
… Avis 20155003 - Séance du 21/01/2016 Avis 20155003 - Séance du 21/01/2016 Ministère de la Justice … partielle qui leur a déjà été transmise. Elle émet un avis défavorable à la communication intégrale de ce dossier. …
Avis 20181902 - Séance du 17/05/2018
… Avis 20181902 - Séance du 17/05/2018 Avis 20181902 - Séance du 17/05/2018 Mairie de Cervières … La commission ne peut donc qu'émettre, en l'état, un avis défavorable à sa communication. La commission rappelle, …