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Avis 202509753 - Séance du 05/03/2026
… Avis 202509753 - Séance du 05/03/2026 Avis 202509753 - Séance du 05/03/2026 Institut national du … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande visée au point 1). En second …
Avis 201602196 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201602196 - Séance du 21/07/2016 Avis 201602196 - Séance du 21/07/2016 Ministère de … mentionnées plus haut et rend donc sans objet la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201801902 - Séance du 17/05/2018
… Avis 201801902 - Séance du 17/05/2018 Avis 201801902 - Séance du 17/05/2018 Mairie de Cervières … La commission ne peut donc qu'émettre, en l'état, un avis défavorable à sa communication. La commission rappelle, …
Avis 201401591 - Séance du 13/05/2014
… Avis 201401591 - Séance du 13/05/2014 Avis 201401591 - Séance du 13/05/2014 Ministère des armées … à son fils. La commission émet donc, dans cette limite, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202002785 - Séance du 24/09/2020
… Avis 202002785 - Séance du 24/09/2020 Avis 202002785 - Séance du 24/09/2020 Premier ministre Mots … été souligné par le conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 12 mars 2020, ultérieurement mis en ligne sur le …
Avis 201704765 - Séance du 25/01/2018
… Avis 201704765 - Séance du 25/01/2018 Avis 201704765 - Séance du 25/01/2018 Agence nationale de … l’article L311-5 du même code. La commission émet donc un avis favorable sous cette réserve et attire l’attention de …
Avis 201505869 - Séance du 18/02/2016
… Avis 201505869 - Séance du 18/02/2016 Avis 201505869 - Séance du 18/02/2016 Centre hospitalier … du même code. La commission émet, dans cette mesure, un avis favorable sur le point 1) de la demande. Lien de retour …
Avis 201803364 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803364 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803364 - Séance du 27/09/2018 Ministère des … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous réserve, d’une part, que …
Avis 201800582 - Séance du 31/05/2018
… Avis 201800582 - Séance du 31/05/2018 Avis 201800582 - Séance du 31/05/2018 Assistance … du code des relations entre le public et l'administration (avis n° 20093247 et n° 20124458). En deuxième lieu, la … par les personnes morales que par les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013), elles ne sauraient …
Avis 202002952 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202002952 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002952 - Séance du 29/10/2020 Ministère de … susceptible de révéler l’identité de tels agents, un avis favorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …