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Résultats de la recherche, page 63

1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201800582 - Séance du 31/05/2018

… Avis 201800582 - Séance du 31/05/2018 Avis 201800582 - Séance du 31/05/2018 Assistance … du code des relations entre le public et l'administration (avis n° 20093247 et n° 20124458). En deuxième lieu, la … par les personnes morales que par les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013), elles ne sauraient …

Avis 201803364 - Séance du 27/09/2018

… Avis 201803364 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803364 - Séance du 27/09/2018 Ministère des … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous réserve, d’une part, que …

Avis 202002952 - Séance du 29/10/2020

… Avis 202002952 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002952 - Séance du 29/10/2020 Ministère de … susceptible de révéler l’identité de tels agents, un avis favorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …

Avis 201601732 - Séance du 26/05/2016

… Avis 201601732 - Séance du 26/05/2016 Avis 201601732 - Séance du 26/05/2016 # Communauté de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur les points 1) et 4) de la demande, sous réserve que …

Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017

… Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017 Ecole nationale … dispositions, qu'aux intéressés. La commission émet donc un avis défavorable sur ce point de la demande. La directrice …

Avis 200600836 - Séance du 16/02/2006

… Avis 200600836 - Séance du 16/02/2006 Avis 200600836 - Séance du 16/02/2006 Monsieur Serge MATHIS … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable à sa communication sous réserve de son …

Avis 201300970 - Séance du 10/10/2013

… Avis 201300970 - Séance du 10/10/2013 Avis 201300970 - Séance du 10/10/2013 Mairie des Herbiers … être disjointes ou occultées. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, …

Avis 202005308 - Séance du 21/01/2021

… Avis 202005308 - Séance du 21/01/2021 Avis 202005308 - Séance du 21/01/2021 Préfecture du … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la communication des rapports … l'emploi de la force. La commission émet, par suite, un avis favorable à leur communication, sous cette réserve. …

Avis 201603020 - Séance du 21/07/2016

… Avis 201603020 - Séance du 21/07/2016 Avis 201603020 - Séance du 21/07/2016 Direction générale des … que la loi a entendu protéger. Elle émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …

Avis 201804471 - Séance du 21/03/2019

… Avis 201804471 - Séance du 21/03/2019 Avis 201804471 - Séance du 21/03/2019 Mairie de Veckring … sur la gestion municipale. Elle a ainsi estimé, dans un avis n° 20190371 du 28 février 2019, que les bulletins des …