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Avis 201601732 - Séance du 26/05/2016
… Avis 201601732 - Séance du 26/05/2016 Avis 201601732 - Séance du 26/05/2016 # Communauté de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur les points 1) et 4) de la demande, sous réserve que …
Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017 Ecole nationale … dispositions, qu'aux intéressés. La commission émet donc un avis défavorable sur ce point de la demande. La directrice …
Avis 200600836 - Séance du 16/02/2006
… Avis 200600836 - Séance du 16/02/2006 Avis 200600836 - Séance du 16/02/2006 Monsieur Serge MATHIS … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable à sa communication sous réserve de son …
Avis 201300970 - Séance du 10/10/2013
… Avis 201300970 - Séance du 10/10/2013 Avis 201300970 - Séance du 10/10/2013 Mairie des Herbiers … être disjointes ou occultées. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, …
Avis 202005308 - Séance du 21/01/2021
… Avis 202005308 - Séance du 21/01/2021 Avis 202005308 - Séance du 21/01/2021 Préfecture du … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la communication des rapports … l'emploi de la force. La commission émet, par suite, un avis favorable à leur communication, sous cette réserve. …
Avis 201804471 - Séance du 21/03/2019
… Avis 201804471 - Séance du 21/03/2019 Avis 201804471 - Séance du 21/03/2019 Mairie de Veckring … sur la gestion municipale. Elle a ainsi estimé, dans un avis n° 20190371 du 28 février 2019, que les bulletins des …
Avis 201603020 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201603020 - Séance du 21/07/2016 Avis 201603020 - Séance du 21/07/2016 Direction générale des … que la loi a entendu protéger. Elle émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201500938 - Séance du 04/06/2015
… Avis 201500938 - Séance du 04/06/2015 Avis 201500938 - Séance du 04/06/2015 Voies navigables de … 1978, de transmettre la demande, accompagnée du présent avis, à cette autorité, et d'en informer le demandeur. La …
Avis 202106696 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202106696 - Séance du 16/12/2021 Avis 202106696 - Séance du 16/12/2021 Gouvernement de la … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 201501626 - Séance du 04/06/2015
… Avis 201501626 - Séance du 04/06/2015 Avis 201501626 - Séance du 04/06/2015 Centre hospitalier … particulières de l'espèce, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …