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Avis 20132920 - Séance du 10/10/2013
… Avis 20132920 - Séance du 10/10/2013 Avis 20132920 - Séance du 10/10/2013 Mairie de … il n'y est pas tenu, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la demande, les modalités de … pas tenu de l'accorder. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20183395 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183395 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183395 - Séance du 27/09/2018 Ministère des sports, … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20133570 - Séance du 26/09/2013
… Avis 20133570 - Séance du 26/09/2013 Avis 20133570 - Séance du 26/09/2013 Maison départementale … handicapées est « délivrée par le préfet conformément à l'avis du médecin chargé de l'instruction de la demande dans …
Avis 20183609 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20183609 - Séance du 10/01/2019 Avis 20183609 - Séance du 10/01/2019 Haute Autorité de Santé … sur ce fondement. La commission émet en conséquence un avis défavorable à la communication des documents …
Avis 20221099 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20221099 - Séance du 21/04/2022 Avis 20221099 - Séance du 21/04/2022 Assistance … dont se prévaut l’épouse du défunt. Par suite, elle émet un avis défavorable à la communication de ce document. … précitées. La commission émet donc, dans cette mesure, un avis favorable à la demande sur ce point. S’agissant du …
Avis 20191637 - Séance du 28/11/2019
… Avis 20191637 - Séance du 28/11/2019 Avis 20191637 - Séance du 28/11/2019 Ministère des armées … de l’usage courant pour lequel ce fichier a été créé (avis n° 20140860 du 5 juin 2014) et considère que le …
Avis 20141589 - Séance du 13/05/2014
… Avis 20141589 - Séance du 13/05/2014 Avis 20141589 - Séance du 13/05/2014 Préfecture du Nord Mots … préjudice. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la communication de ces documents à …
Avis 20140207 - Séance du 27/02/2014
… Avis 20140207 - Séance du 27/02/2014 Avis 20140207 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Lorgues Mots … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20172190 - Séance du 06/07/2017
… Avis 20172190 - Séance du 06/07/2017 Avis 20172190 - Séance du 06/07/2017 Inspection générale des … est consacré le rapport objet de la présente demande d’avis, portait sur « la situation des centres de soins …
Avis 20183399 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183399 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183399 - Séance du 27/09/2018 Ministère de la culture … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, en l'absence de …